Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic amiante
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Diagnostic amiante, Diagnostic électricité- Sainte ...
Diagnostic Immobilier
ARCADIAG réalise tous les diagnostics règlementaires en cas de vente ou de location de votre bien immobilier :
Constat amiante
État de l'installation intérieure d'électricité
État de l'installation intérieure de gaz
Mesurage Loi CARREZ et Loi BOUTIN
Recherche de termites
Recherche de plomb dans les peintures
Risques naturels technologiques et miniers
Notre force : indépendance, disponibilité, réactivité, ponctualité, respect des exigences
règlementaires.
Nos missions sont garanties en responsabilité civile professionnelle.
Membre de la...
Site :
http://www.arcadiag.fr
Thèmes liés : vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante location / diagnostic immobilier loi carrez vente / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic immobilier amiante
Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...
Diagnostic technique amiante et bail commercial
L'établissement d'un diagnostic technique amiante est obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'immeubles d'habitation ou d'immeubles à usage autre que d'habitation.
Il est prévu par l'article 8 du décret n°96-97 du 7 février 1997 que « Les propriétaires...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Diagnostic Immobilier - Amiante - *ERNMT offert!
Diagnostic Immobilier - Amiante
Avant une vente, certains logements doivent faire l'objet d'un diagnostic dit état d'amiante indiquant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter et oblige, dans certains cas, le...
Site :
http://diagnosticsimmobilier.pro
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic sur l'amiante
ODI Formation
Depuis 2011, ODI Formation contribue à la formation de Techniciens spécialistes du diagnostic immobilier. Notre formation de diagnostiqueur immobilier permet d'obtenir un titre de niveau III.
Formation
Risques...
Site :
http://odi-formation.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / formation technicien diagnostic immobilier / formation diagnostic technique immobilier / diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic Sibane- Diagnostic immobilier Lille, Nord
Diagnostics Immobiliers près de Lille - Nord Pas de Calais
SIBANE
Créée en août 2004, la société SIBANE est spécialisée dans les diagnostics immobiliers obligatoires: Amiante , Plomb , Loi Carrez , Performances Energétiques , DTA, Gaz, Electricité,...
Le métier de diagnostic et d'expertise immobilière ne...
Site :
http://sibane.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / formation diagnostic immobilier lille / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic immobilier lille / diagnostic immobilier amiante plomb
Diagnostic Sibane- Diagnostic immobilier Lille, Nord
Diagnostics Immobiliers près de Lille - Nord Pas de Calais
SIBANE
Créée en août 2004, la société SIBANE est spécialisée dans les diagnostics immobiliers obligatoires: Amiante , Plomb , Loi Carrez , Performances Energétiques , DTA, Gaz, Electricité,...
Le métier de diagnostic et d'expertise immobilière ne...
Site :
diagnostic-sibane.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / formation diagnostic immobilier lille / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic immobilier lille / diagnostic immobilier amiante plomb
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Rédaction du bail (contrat de location)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rédaction du bail (contrat de location) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail habitation / diagnostic amiante bail professionnel / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / vente appartement diagnostic amiante parties communes
Villefranche de Lauragais : diagnostic amiante plomb termite
Immobilier et Diagnostics
Partout dans la Haute Garonne 31, votre diagnostic immobilier certifié et assuré. Expert en immobilier Haute Garonne 31. Vos diagnostics immmobiliers au meilleur prix dans la Haute Garonne 31 avec notre annuaire de diagnostic immobilier Haute Garonne 31. Diagnostic immobilier Haute Garonne 31, devis diagnostics immobiliers Haute Garonne 31, diagnostic immobilier obligatoire vente et location Haute Garonne 31, expertises immobilières Haute Garonne...
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un ...
Vendre un bien immobilier implique la constitution d'un dossier diagnostic technique (ou DDT) obligatoire. Les diagnostics obligatoires sont nombreux, alors pour s'y retrouver, voici la liste des diagnostics techniques à réaliser lors de la vente d'une maison ou appartement ;)
#diagnostics immobiliers #projet immobilier #vente immobilière
Le dossier de diagnostic technique ou DDT : pourquoi...
Site :
https://www.immodvisor.com
Amiante avant travaux Paris 75000 | DCE
Amiante avant travaux Paris
En perpétuelle évolution, la capitale voit de nouveaux quartiers apparaître et d'autres se transformer ou être réhabilités.
Avant de procéder à des rénovations de bâtiments construits avant 1997 à Paris, il est nécessaire de les faire précéder d'un diagnostic amiante avant...
Site :
http://www.dce-imm.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux paris / devis diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante paris
Repérage Amiante avant démolition à Paris (PARIS ...
Diagnostic Amiante avant démolition ou avant travaux sur Paris (PARIS)
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant démolition ?
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du 01/07/1997 font effectuer, préalablement à la...
Site :
http://www.ase-paris-sud.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux paris / diagnostic amiante avant demolition obligatoire / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant demolition
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Les diagnostics obligatoires pour une vente
13 mai 2016
Les diagnostics obligatoires pour une vente
Vendre un bien immobilier implique des obligations pour le vendeurs, dont celle de faire réaliser des diagnostics obligatoires avant la signature de l'acte de vente.
Constitution du Dossier Technique Immobilier
Si la date de vente est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, tous les procès verbaux de diagnostic...
Location meublée : quelles obligations ? | Blog Allodiagnostic
Informations légales | 1 Commentaire
LOCATION MEUBLÉE : QUELLES OBLIGATIONS ?
L'un des objectifs de la loi ALUR du 24 mars 2014 est de protéger les locataires et les propriétaires lors de transaction immobilière.
Elle définit une location meublée comme un "logement décent équipé d'un mobilier [...] pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement".
Petit point sur...
Métrage loi carrez paris - Kapeco
Diagnostic immobilier ,Carrez, Boutin, Gaz, Amiante,...
Site :
http://www.kapeco.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb carrez / loi carrez amiante plomb termite / diagnostic immobilier loi carrez
Diagnostic assainissement des eaux usées
Législations, décrets, arrêtés, etc.
I. Le diagnostic assainissement des eaux, nouvelle obligation de la transaction immobili�?re
Une ordonnance, en date du 8 juin 2005, impose à tout propriétaire mettant en vente son bien immobilier de constituer un dossier technique regroupant tous les diagnostics immobiliers nécessaires à l'opération de vente d'un logement, à savoir le diagnostic...
Diagnostics avant travaux Marseille 13000 | ActiveDiag
au service de vos obligations
Recevez votre devis gratuit
contactez-nous du lundi au samedi
de 8h30 à 20h30
Active Diag : le contrôle immobilier à Marseille et ses environs
Présentation
Maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, administrateur de biens, gestionnaire de patrimoine, syndic de copropriété ou encore entrepreneur du BTP, ACTIVE DIAG est votre partenaire pour prendre en charge vos...
Site :
http://www.activdiag.pro
Thèmes liés : obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant travaux / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / devis diagnostic amiante avant travaux
ASE – Diagnostic Immobilier Amiante Plomb DPE – Avant ...
ASE : Réseau national de 36 cabinets d'experts en diagnostic immobilier
Diagnostics immobiliers obligatoires : Vente, Location, Travaux ou Démolition
Le réseau ASE réalise les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location de maison, d'appartements, locaux industriels ou commerciaux depuis 2003 : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Mesurage Loi Carrez ou Boutin,...
Date: 2010-09-26 20:00:00
Site :
http://www.ase.expert
Bulletin Officiel n°2004-7 - solidarites-sante.gouv.fr
(1) Repérage étendu = selon la liste de matériaux et produits figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.
Les arrêtés d'application :
En 2002 et 2003, quatre arrêtés portant application des dispositions inscrites dans le code de la santé publique ont été publiés (5). Arrêté du 2 janvier 2002, relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante...
Date: 2012-05-09 17:53:43
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Diagnostics techniques immobiliers -Vente de logement ...
Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l'acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013 (décret du 3 juin 2011).
Ce décret a notamment élargi la liste des matériaux et produits de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante vente 2013
Repérage amiante avant travaux Rhône-Alpes | DiagAmiante
Amiante avant travaux > Repérage amiante avant travaux Rhône-Alpes
Repérage amiante avant travaux Rhône-Alpes
Pour la réalisation d'un repérage amiante avant travaux en région Rhône-Alpes, sélectionnez votre département :
Ils réalisent vos diagnostics amiante avant travaux en région Rhône-Alpes
:
Diagnostic avant démolition Rhône-Alpes
Deuxième région de France métropolitaine et...
Date: 2017-06-23 14:02:05
Site :
http://www.diagamiante.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux obligation / diagnostic amiante avant travaux lyon / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante rhone alpes
Diagnostic amiante - Sanary | Six Fours (Var)
Devis gratuit en ligne
Périmètre et méthodologie du diagnostic chez vous
L'amiante a été massivement utilisée dans les bâtiments, sous des formes et dans des matériaux que l'on ne soupçonne pas.
Les raisons principales de son utilisation dans le bâtiment :
Excellente résistance au feu (500 à 800°C).
Qualité d'isolant thermique et phonique.
Résistance à la traction (comparable à...
Site :
http://www.adn-habitat.fr
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic d'amiante
Diagnostics immobiliers - Les Experts de l'Hérault à Gignac
L'expertise immobilière dans
l'Hérault avec un professionnel
Bienvenue sur le site des Experts de l'Hérault. Cette entreprise de diagnostics immobiliers est implantée à Gignac, dans le département de l'Hérault, depuis 2004.
Monsieur Freulard, le gérant, met plus de 20 ans d'expérience dans le bâtiment, dont 10 ans dans les diagnostics immobiliers à votre service....
Date: 2017-06-23 13:55:00
Site :
http://www.expert-immo-herault.fr
Diagnostic - Formation Professionnelle - Guidance Formations
Formation diagnostiqueur immobilier
Devenir diagnostiqueur bâtiment certifié amiante, Plomb, DPE, Gaz, Électricité pour répondre aux besoins de diagnostics avant vente, location, travaux ou démolition de bâtiment
Formation diagnostic Amiante
Cette formation...
Site :
https://www.guidance-formations.com
Thèmes liés : formation diagnostic amiante plomb / diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant demolition / certification diagnostic amiante avant travaux / formation pour diagnostic amiante
L’évolution de l’obligation de diagnostic amiante avant ...
13/06/2016 Jerôme Actualités
Déjà obligatoire le repérage amiante avant travaux a pour but de préserver la santé des intervenants sur tout chantier où la présence d'amiante peut être suspectée (permis de construire initial antérieur à juillet 96). Proposé le 12 mai dernier, au sein de la fameuse Loi Travail, mais pas encore adopté, un petit modificatif du Code du travail pourrait...
Site :
http://www.arobiz.com
Thèmes liés : article code du travail diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / diagnostic amiante avant travaux code du travail / diagnostic amiante avant travaux obligation / devis diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic immobilier Laval 53000 | ALLIANCE DIAG
Diagnostic amiante avant travaux . Diagnostic d'accessibilité handicapé . Expertise valeur vénale. Expertise mérule. Audit énergétique.
Pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin ainsi qu'une étude personnalisée, contactez le au 02 43 68 54 08.
Diagnostic immobilier Laval
Située au coeur de la région des pays de...
Site :
http://www.alliance-diag.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / certification diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant travaux / devis diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante obligatoire avant travaux
Les actualités - Touslesdiagnostics.com
Réservez par téléphoneau 04 42 33 73 96
A propos
Le site touslesdiagnostics.com met en relation les vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers et les diagnostiqueurs immobiliers. Trouvez facilement un...
Site :
http://www.touslesdiagnostics.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic amiante plomb termite
Diagnostic immobilier Rhône 69 | DIAG IMMO QCE
Tout savoir sur vos obligations de propriétaire.
PROJET DE CHANTIER ?
Nous réalisons le repérage amiante, obligatoire avant le début de vos travaux.
MISE EN COPROPRIETE ?
Nous vous accompagnons dans ce processus parfois complexe.
Diag Immo QCE, votre partenaire sur le Rhône et ses environs
Avant de vendre ou de louer votre bien immobilier, vous êtes tenus de faire appel à une entreprise spécialisée en diagnostics immobiliers comme DIAG IMMO QCE qui connait parfaitement la législation en vigueur pour les diagnostics obligatoires à réaliser lors...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-rhone.fr
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Diagamter
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
Site :
http://www.diagamter.com
Diagnostic immobilier à Corbeil essonnes : comparez les ...
Réservez par téléphoneau 04 42 33 73 96
A propos
Le site touslesdiagnostics.com met en relation les vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers et les diagnostiqueurs immobiliers. Trouvez facilement un...
Site :
http://www.touslesdiagnostics.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic plomb amiante dpe
Diagnostics immobiliers location : la loi Alur avance ...
LOI ALUR : DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LOCATION OBLIGATOIRES
LA LOI ALUR AVANCE
Moins d'une semaine après son examen et sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été publiée au Journal Officiel ce 26 mars 2014. L'extension des diagnostics gaz, électricité et amiante à la location ainsi que le nouveau diagnostic...
Diagnostic immobilier Marseille 13000 | Cabinet Delaunay
Demandez votre devis gratuit
Expert immobilier région Marseille PACA, tous vos diagnostics immobiliers obligatoires certifiés pour la vente ou la location de votre bien.
Spécialiste du diagnostic amiante, le Cabinet Delaunay vous propose également l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires en vigueur dans le cadre de la vente, la location ou encore la mise aux normes de votre bien...
Site :
http://www.cabinet-delaunay.fr
Diagnostic dans la copropriete - Comment faire le ...
Les parties communes font elles aussi l'objet de certaines expertises comme l'Amiante, le plomb mais aussi diagnostic technique ont été le plus souvent réalisés.
Le diagnostic amiante dans les parties communes
Les parties communes des copropriétés construites avant 1997 doivent toutes avoir fait l'objet d'un diagnostic amiante.
Lors de la vente d'un lot de copropriété, la "fiche...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : diagnostic amiante partie commune copropriete / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante partie commune / diagnostic immobilier parties communes / diagnostic recherche d'amiante
Validité des principaux diagnostics ou états | Diagnostics ...
En cas de travaux qui risquent d'avoir une incidence sur le diagnostic amiante, le diagnostic précédent est immédiatement invalidé.
Plomb
Un an si le diagnostic dépasse la norme; illimité s'il est en...
Site :
http://www.diagnosticimmobilierparis.net
Thèmes liés : validite d'un diagnostic d'amiante / duree validite diagnostic amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / validite diagnostic amiante
Diagnostic immobilier plomb amiante termite état ...
Alerte diagnostic Immobilier située à Ploemeur (56) et intervient sur tout le pays de Lorient, est une société spécialisée dans le diagnostic immobilier. Elle propose divers services tels que diagnostic amiante, termites, plomb, performance énergétique, états parasitaires, loi carrez...
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-lorient.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic amiante plomb termite / diagnostic immobilier presence d'amiante / loi carrez amiante plomb termite
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie ...
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
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Contact 06 61 51 09 30
06 61 51 09 30 et formation.dpe@astergenieclimatique.fr
Diplômé Niveau II (Bac+4) en Génie Climatique au C.N.A.M. de Paris, après quinze ans en tant que responsable d'affaires en génie climatique, deux années en tant que formateur pour adultes et indépendant depuis 2004 à la fois en conseils et expertises en...
Site :
http://www.astergenieclimatique.fr
Thèmes liés : formation diagnostic immobilier rhone alpes / diagnostic amiante haute savoie / formation diagnostic technique de l immobilier / formation diagnostic amiante lyon / diagnostic amiante et performance energetique
Loi ALUR - Diagnostic Immobilier Pau, Tarbes, Lourdes et ...
Demandez-nous conseil
25 mars 2014 Loi ALUR : De nouveaux diagnostics pour le DDT Location
La loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) de la ministre Cécile Duflot définitivement adoptée le 20 février 2014 par le Parlement, a été publiée au Journal Officiel le 26 mars. De nouvelles mesures relatives aux diagnostics immobiliers ont vu le jour notamment en ce qui...
Site :
http://www.expertise-barrere.com
Thèmes liés : diagnostic amiante decret d'application / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic immobilier amiante location
Technicien en DIagnostics Amiante H/F Apave - Offre d ...
Cette offre est pourvue
Rejoindre Apave, c'est donner du sens à son métier
Apave accompagne les entreprises et les collectivités dans leur volonté de maîtriser les risques techniques, humains et environnementaux. A travers 5 métiers (inspection, bâtiment, formation, essais-mesures, conseil) et 130 agences en France, Apave contribue chaque jour à améliorer la sécurité des personnes et des biens.
Technicien en DIagnostics Amiante H/F
Vous accompagnez nos clients (industriels, secteur BTP) lors d'opérations de diagnostics immobiliers avant...
Site :
https://www.emploi-environnement.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / certification diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant demolition / diagnostic technique d'amiante
Diagnostic immobilier diagnostic amiante, plomb et loi carrez
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EXPERTISE ET DIAGNOSTIC IMMOBILIERS
Le secteur de l' expertise immobilière ne cesse de prendre de l'ampleur au sein des transactions immobilières.
Il est en perpétuelle évolution au vu des obligations de contrôles sans cesse...
Site :
http://www.aktif-immo.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier loi carrez vente / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic immobilier loi carrez / loi carrez et diagnostic amiante / diagnostic amiante plomb carrez
Devis DPE vente - location | diagnostic immobilier dpe ...
DEVIS DIAGNOSTIC IMMOBILIER
La société Diagnostic 2 Suite propose toute son expérience et son savoir-faire reconnu lors de la réalisation de votre dossier de diagnostic immobilier obligatoire.
Pour répondre à l'attente de nos clients à l'occasion de la vente et la location de leur bien, nous sommes leur écoute pour les informer sur toutes leurs interrogations et leur proposer un devis...
Site :
http://www.le-diagnostic-dpe.fr
Diagnostic immobilier, de performance, accessibilité ...
Diagnostic immobilier, de performance, accessibilité handicapés, amiante, avant travaux et dpe à Lyon
L'entreprise MOREAU DIAG'IMMO vous propose son service de diagnostics immobiliers. Implantée à Saint-Galmier dans la Loire, la société travaille aussi bien avec les particuliers que les professionnels de la région.
Sébastien Moreau réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour les logements, les locaux ainsi que les bâtiments ouverts au...
Site :
http://www.diagnosticimmobilier42.fr
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016 ...
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2015), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2009, M. et Mme X... ont vendu un immeuble à Mme Laurence Y... et à ses parents, M. et Mme Y... (les consorts Y...), par l'intermédiaire de la société...
Date: 2017-06-23 13:52:58
Site :
http://www.juritravail.com
Devis gratuit diagnostic immobilier – Diagnostic immobilier
Demandez un devis gratuit diagnostic immobilier et trouvez rapidement un diagnostiqueur immobilier près de chez vous.
Devis Diag est un site vous offrant un éventail de professionnels compétents dans le domaine du diagnostic immobilier. Demandez un devis gratuit diagnostic immobilier pour tous vos diagnostics vente ou location : Amiante, Plomb, DPE, Electricité,...
Site :
http://devis-diag.com
Thèmes liés : devis diagnostic immobilier gratuit / devis diagnostic immobilier / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic immobilier loi carrez vente / vente immobilier diagnostic amiante
Les diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition ...
Diagnostic amiante avant travaux/démolition
Tout bâti construit selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 97
Les diagnostics doivent être réalisés suffisamment tôt pour que leur compte-rendu soit communiqué aux autorités sanitaires plus d'un mois avant le début du chantier.
Diagnostic plomb avant travaux/démolition
Tout bâti construit avant le 1er janvier 1949
Selon la portée et l'étendue des diagnostics avant travaux et avant démolition, le...
Site :
http://www.anteoexpertises.com
Thèmes liés : diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / devis diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant demolition
Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
Le propriétaire d'un immeuble a, concernant l'amiante, un certain nombre d'obligations (ex: repérage,...). Ses obligations vont dépendre du type d'immeuble dont il est propriétaire.
Cadre règlementaire des obligations des propriétaires en matière d'amiante
Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / obligation diagnostic amiante avant vente / diagnostic amiante avant demolition obligation
Présence d'amiante dans la maison - Diagnostic immobilier ...
Présence d'amiante dans la maison
laurent91
Posté le 19-05-2012 à 21:16:07
Bonjour,
Nous venons de signer un compromis mais pendant la remise des documents nous avons appris que le diagnostic amiante avait conclu à la présence de cette dernière dans la maison.
Mon épouse et moi-même sommes inquiets, ayant une faible visibilité du danger réel de la présence d'amiante dans une maison.
Je me permets de me tourner vers vous pour essayer d'avoir des réponses et savoir si nous continuons cet achat ou non.
Le conclusion présente au début du diagnostic dit :
"Dans le...
Date: 2012-05-21 21:18:49
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic amiante achat maison
CONSEIL N° 2997 - Faut-il faire un nouveau diagnostic ...
CONSEIL N° 2997 - Faut-il faire un nouveau diagnostic amiante ? Méfiez-vous des syndics indélicats ou manipulés
I. Amiante : nouveau décret, nouveau chantage
En matière d'amiante, nous en sommes au cinquième ou sixième décret depuis quinze ans. À chaque fois le ministère en rajoute une couche pour le plus grand bonheur des diagnostiqueurs « marrons » et de leurs amis syndics...
Site :
https://arc-copro.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic amiante dernier decret / diagnostic technique d'amiante
Validité des diagnostics immobiliers - partenaire-europeen.fr
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) a une durée de validité limitée. Cette durée est spécifique pour chaque diagnostic.
Diagnostic ERNT
Le diagnostic ERNT (Etats des Risques Naturels et Technologiques) a une durée de validité n'allant pas au-delà de six mois.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites a une durée de validité de six mois.
Diagnostic de Performance Energétique
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a une durée de validité de dix ans. Cependant il est conseillé de le refaire si vous avez entrepris des travaux visant à améliorer la capacité énergétique de votre logement.
Diagnostic plomb
Le CREP (Constat des...
Date: 2017-06-23 14:02:54
Site :
partenaire-europeen.fr
Diagnostic avant travaux et démolition, diagnostic ...
Les diagnostics amiante avant travaux et démolition (aussi appelés DAAT et DAAD) doivent obligatoirement être réalisés par un diagnostiqueur certifié par la COFRAC.
L'absence de réalisation de diagnostic est considérée comme la mise en danger de la vie d'autrui et est répréhensible.
Le diagnostic plomb avant travaux et démolition
Avant les travaux ou la démolition d'un immeuble construit...
Site :
https://www.diagnostiqueurs-conseils.com
Thèmes liés : diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant demolition / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / diagnostic amiante avant demolition obligatoire / certification diagnostic amiante avant travaux
Qualiconsult Immobilier | 1ère entreprise française de ...
Le Diagnostic Immobilier par Qualiconsult Immobilier
NOS prestations
Qualiconsult Immobilier offre à ses clients professionnels et particuliers toutes les prestations de diagnostics immobiliers : amiante, plomb, DPE, termites...
Nous réalisons les diagnostics sur tout type de bien : maison, appartement, local commercial, bureaux, immeubles...
Pour les professionnels de l'immobilier, nous proposons un panel complet de diagnostics : Dossier Technique Amiante, plomb dans l'eau, légionelle, radon...
Enfin, pour tous vos projets de travaux et de démolition,...
Date: 2017-06-23 12:10:50
Site :
http://www.qualiconsult-immobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic amiante plomb termite / diagnostic immobilier amiante