Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic amiante location meublee
→ 9 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les diagnostics en location - IMMOBILIER
Location : le diagnostic gaz
Les diagnostics immobiliers obligatoires en location
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et le diagnostic amiante (DAPP) pour un...
Site :
http://www.pap.fr
Location meublée : quelles obligations ? | Blog Allodiagnostic
Informations légales | 1 Commentaire
LOCATION MEUBLÉE : QUELLES OBLIGATIONS ?
L'un des objectifs de la loi ALUR du 24 mars 2014 est de protéger les locataires et les propriétaires lors de transaction immobilière.
Elle définit une location meublée comme un "logement décent équipé d'un mobilier [...] pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement".
Petit point sur...
Site :
https://blog.allodiagnostic.com
Obligations diagnostics location d'un bien immobilier ...
Obligations de diagnostics lors de la location d'un bien immobilier
Diagnostic Amiante des parties Privatives : DAPP
Conformément au décret n° 2011-629 du 3 Juin 2011 et l'arrêté complétif du 12 Décembre 2012 les propriétaires doivent réaliser un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) dans les immeubles collectifs d'habitation et informer les occupants de l'existence du...
Site :
http://www.alliancesudexpertise.com
ATD Diagnostic Immobilier - Avant vente ou location - Eure
Diagnostic immobilier : Etat d'amiante
Les logements qui doivent faire l'objet d'un état d'amiante sont les logements (appartements et maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire réaliser ce...
Date: 2016-11-02 09:36:55
Site :
http://atd-diagnostic-immobilier.com
Diagnostic, Amiante, plomb, termites, carrez, ERNT, BPE ...
Diagnostic immobilier - Pontoise - Val-d'Oise - 95300
DIGNOSTIC IMMOBILIER VENTE PONTOISE(95300) - VAL-D'OISE
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
Ce diagnostic de performance énergétique obligatoire est une information avec des indications simples qui a pour objectif de caractériser la performance énergétique du bien.
DIAGNOSTIC ELECTRIQUE
Diagnostic visant à vérifier les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux...
Site :
http://www.mesurediagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic immobilier amiante plomb
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-06-22 15:52:29
Site :
http://www.lagbd.org
Quel contrat de location ? Capitale Partners, contract de ...
Quel contrat de location ?
Quel contrat de location ?
Avoir recours à un professionnel de l'immobilier garantit la sécurité de vos transactions et l'accès à une information actualisée de vos droits et obligations.
CAPITALE PARTNERS, intermédiaire-conseil, vous assiste dans les différentes étapes de location et notamment la rédaction d'actes équitables et adaptés.
Ainsi, les...
Site :
http://www.capitale-partners.com
Thèmes liés : duree validite diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location prix / validite diagnostic immobilier obligatoire location / cout diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location
Diagnostic immobilier dédié à la location par abe ...
diagnostic amiante
L'opérateur de repérage agréé inspecte l'immeuble concerné et recherche la présence d'amiante.
Si des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont détectés, un prélèvement est effectué et transmis à notre laboratoire.
Validité du certificat : définitif.
état des risques naturels, miniers et technologiques
Les acquéreurs ou les locataires de biens...
Site :
http://www.abe-diagnostic.com
Thèmes liés : validite d'un diagnostic d'amiante / validite diagnostic immobilier obligatoire location / validite diagnostic immobilier location / diagnostic loi carrez validite / diagnostic immobilier presence d'amiante
UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil
ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS
>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<
FISCALITE :
> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional
L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).
Dans son communiqué du 19...
Date: 2017-06-23 13:11:36
Site :
http://www.17.unpi.org
Thèmes liés : decret d'application loi carrez / diagnostic amiante decret d'application / date d'application loi carrez / loi carrez dans l'immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante
9 Ressources