Dans quel cas réaliser le diagnostic d’accessibilité ...

Depuis la mise en application de la loi sur le handicap en 2005, il est devenu obligatoire de réaliser un diagnostic d'accessibilité. Tous les Etablissements Recevant du Public ou ERP, doivent désormais être conformes aux normes d'accessibilité handicapés.

Ce diagnostic permet en outre d'établir un état des lieux de la conformité de votre immeuble au regard de la loi. À partir d'une...  [suite...]

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ERP 5ème catégorie accessibilité- commerces, restaurants ...

Fr

Pour la mise en accessibilité de votre établissement de catégorie 5 (commerce, hôtel, café , restaurant...),

DUCA à conçu pour vous la mission ERP 5 accessible, le premier accompagnement accessibilité handicapés dédié aux...  [suite...]

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Voir également :

PRÉSENTATION - accessibilite-handicap.eu - Google Sites

École des beaux arts (Paris)

Amphi : accessibilité handicap auditif (Boucle magnétique intégré dans le sol avec double annulation).

Lycée Nelson Mandela (Nantes) Région des pays de la Loire

Sas & Accueil : accessibilité handicap auditif (Guichet interphonie avec boucle magnétique).

Audio 2000 Thomassin (Grenoble)

Accueil : accessibilité handicap auditif (Guichet boucle magnétique...  [suite...]

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Voir également :

 

Accompagnement à la dérogation accessibilité des ERP

03 88 79 33 00 ou par email

Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.

Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.

La loi 2005 prévoit des dérogations accessibilités pour des raisons techniques et financières pour les ERP existants :

Si les travaux d'accessibilité sont susceptibles d'avoir des conséquences économiques excessives...  [suite...]

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Voir également :

Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP

Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.

Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?

Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...  [suite...]

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Voir également :

 

Mise en conformité de l'accessibilité PMR - EPI

Mise en conformité de l'accessibilité PMR webm@ster 2017-04-21T14:05:48+00:00

MISE EN CONFORMITÉ DE L'ACCESSIBILITÉ PMR

Vos besoins en matière d'accessibilité PMR

Vous devez réaliser la mise en conformité réglementaire de l'accessibilité PMR de l'ensemble de votre patrimoine conformément à la réglementation régie par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et...  [suite...]

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Le Diagnostic accessibilité | Info-accessibilite-batiment

Le diagnostic accessibilité a été rendu obligatoire à compter du 11 février 2005.

Cette obligation s'applique, avant travaux, à tous les ERP de catégorie 1 à 4. Au regard de la réglementation, tous les diagnostics auraient du...  [suite...]

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PARUTION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION ACCESSIBILITE ...

PARUTION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION ACCESSIBILITE HANDICAPES LOGEMENTS

PARUTION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION ACCESSIBILITE HANDICAPES LOGEMENTS

08 | 01

L'arrêté et le décret du 24 décembre 2015 relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ont induits des modifications dans la réglementation accessibilité logements.

Retour sur ces changements.

Le décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant le CCH

L'arrêté du 24 décembre 2015 qui abroge et remplace l'arrêté du 1er avril 2006

 

DEUX...  [suite...]

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Mise en accessibilité, comment financer les travaux ? | Le ...

Mise en accessibilité, comment financer les travaux ?

16 Sep

La loi sur l'accessibilité des ERP a été adoptée afin de mettre un terme à la discrimination des personnes en situation de handicap. Cette loi veut que tous les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à tout le monde. Tous les ERP doivent donc se conformer à cette nouvelle réglementation, ce qui suppose des...  [suite...]

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Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d ...

Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d'accessibilité et attestations de conformité de fin de (...)

Article créé le 06/09/2012 par DDT Service Habitat

Mis à jour le 27/04/2017

 

Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d'autorisation de travaux,...  [suite...]

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Accessibilité Handicap ile Réunion

Vous n'avez pas encore déposé votre déclaration sur l'accessibilité handicap concernant vos locaux ?

La déclaration d'accessibilité handicap doit être remis aux plus tard le 27 Septembre 2015.

Hors, le délai étant dépassé, tout établissement qui reçoit du public n'ayant pas déposé le dossier est passible d'une sanction financière de...  [suite...]

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modele attestation accessibilite - Document Online

Modele attestation accessibilite

des partenaires etre accompagné dans sa démarche d'implantation cette attestation concerne les établissements en conformité avec les normes d'accessibilité? y joindre des photos et l'auto...

il doit produire dans un délai de 2 mois une...  [suite...]

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Mise aux normes accessibilité 2015 ERP – Le Blog – Simon ...

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Mise aux normes accessibilité 2015 ERP

Depuis la loi handicap du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapés, le paysage et les obligations des ERP, toutes catégories confondues, ont bien changé.

10 ans après, la loi d'accessibilité ERP 2015 fait de nouveaux remous. Les commerçants s'inquiètent des mises aux...  [suite...]

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Semaine du handicap 2015 | Rodin Museum

Semaine du handicap 2015 | En famille

Semaine du handicap 2015

Du 1er au 5 décembre

Après trois ans de travaux, le musée Rodin rouvre ses portes au public. Rénové, il retrouve le faste d'un magnifique hôtel particulier du XVIIIe siècle tout en s'étant modernisé. Entièrement accessible, le musée dispose désormais d'un ascenseur, de rampes d'accès, de bandes de guidage et de nombreux aménagements adaptés. Le parcours a été totalement repensé et porte un nouveau regard sur les collections du musée...  [suite...]

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Handicap: le report de l’accessibilité aux lieux publics ...

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Handicap: le report de l'accessibilité aux lieux publics adopté à l'Assemblée nationale

Mardi, 04 Août 2015 12:05

Source :  dossierfamilial.com

L'accessibilité des lieux publics.

Lundi 20 juillet, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi qui ratifie l' ordonnance du 26 septembre 2014, après le rapport de la commission mixte paritaire. Le...  [suite...]

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Comment déposer un dossier d'Agenda d'accessibilité ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP  >Comment déposer un dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) ?

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