Accompagnement à la dérogation accessibilité des ERP

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Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.

Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.

La loi 2005 prévoit des dérogations accessibilités pour des raisons techniques et financières pour les ERP existants :

Si les travaux d'accessibilité sont susceptibles d'avoir des conséquences économiques excessives...  [suite...]

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Voir également :

• dossier derogation accessibilite handicapes
• dossier accessibilite derogation

Autorisations pour les établissements recevant du public ...

Autorisations pour les établissements recevant du public

Autorisations pour les établissements recevant du public

Lorsque les travaux portent sur un établissement recevant du public (ERP), des pièces spécifiques sont à annexer au dossier de demande de permis de construire ou de demande de déclaration préalable.

Première hypothèse : Lorsque les travaux sur un ERP relèvent du champ...  [suite...]

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France handicap • Diagnostic Accessibilité ERP , Ad’ap

France Handicap, Diagnostic accessibilité ERP, Ad'ap,

France handicap o Diagnostic Accessibilité ERP , Ad'ap

Solution accessibilité ERP de 5ème catégorie

Des commerces ouverts à tous, un enjeu de société !

Offre aux commerçants

Tarif forfaitaire 350 EUR HT

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS

Détail de la mission de diagnostic

N'attendez plus, vérifiez l'état d'accessibilité de votre...  [suite...]

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Accessibilité ERP 5ème catégorie - Accesserp - Bureau d ...

rendez votre établissement accessible!

Notre objectif : Vous rendre accessible tout en respectant votre budget

« Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le...  [suite...]

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Réglementation des ERP : établissements recevant du public ...

Le classement des ERP en catégories et types

Des normes de sécurité et d'accessibilité spécifiques sont applicables en fonction des catégories et types d'ERP concernés.

catégorie 1 : à partir de 1 501 personnes,

catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,

catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,

catégorie 4 : entre le seuil de la catégorie 5 et 300 personnes

catégorie 5 : sous...  [suite...]

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Accessibilité handicapé commerce et ERP5 - Elaboration de ...

Accessibilité handicapé Commerces et Etablissements ouverts au public

Réaliser votre dossier Ad'AP

Depuis le 1er Janvier 2015 tous les Etablissements Recevant du Public doivent être totalement accessibles aux personnes atteintes d'un handicap ( La loi n°2005-102 ) et notamment les commerces de proximité.

Si votre commerce ne respecte pas ces exigences, vous devez élaborer un Agenda...  [suite...]

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Accessibilité du cabinet médical - medical-rh.com

Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires?

L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.

C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP.

Les locataires...  [suite...]

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Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 15/06/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...  [suite...]

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