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65 articles sélectionnés

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  >Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP  >Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées

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Handicap -Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre ...

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Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s'agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et...

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Subventions -Réduction des aides pour l'embauche de ...

Certaines aides financières versées aux entreprises qui recrutent un salarié handicapé, sous certaines conditions, diminuent pour les nouveaux contrats.

Les montants des aides versées par l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) aux employeurs privés soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, sont modifiés...

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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique

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Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

Tout...

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Allocation aux adultes handicapés (AAH) | service-public.fr

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.

Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire . D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir...

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Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr

L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.

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De quoi s'agit-il ?

L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.

L'initiative de faire...

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Handicap -Semaine européenne pour l'emploi des personnes ...

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Crédits : © LADAPT

Forum emploi, Jobdating, Handicafé, sensibilisation dans l'espace public et en entreprise... Du 14 au 20 novembre 2016 se tient la 20e édition de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH).

Cette nouvelle édition vise notamment à promouvoir l'emploi accompagné en milieu ordinaire de travail. En effet, ce dispositif, qui n'existait jusqu'à présent qu'à titre expérimental, bénéficie désormais d'un cadre législatif depuis la publication de la...

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Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees paris / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personne handicape / l'insertion des personnes handicapees dans la societe

Structures d'accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ...

Certaines communes mettent en place un accueil en crèche, halte-garderie et jardin d'enfants. Un enfant atteint de handicap peut y être accueilli dans les mêmes conditions que les autres. Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier en parallèle.

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Crèches, haltes-garderies...

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Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape / accueillir enfant handicap / centre accueil enfant handicape / centre d'accueil pour handicapes moteurs

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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Thèmes liés : annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes des mutiles / annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / l'embauche d'un travailleur handicape / obligation emploi des travailleurs handicapes

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d ...

Paris - Direction de l'urbanisme  nouvelle fenêtre

Ville de Paris

Le dossier de demande, envoyé en 4 exemplaires, doit comprendre de nombreuses pièces (plan, schéma, réaction au feu des matériaux, notice de sécurité, notice sur la prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées, avec les emplacements spécifiques, par exemple).

Le délai d'instruction de la demande est de...

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Thèmes liés : erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type m / dossier d'accessibilite et de securite / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

Je suis en situation de handicap | service-public.fr

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.

Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire . D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir...

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Thèmes liés : le montant d'allocation adulte handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / contrat d'assurance vie epargne handicap

Accessibilité -Stationnement réservé pour les personnes ...

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Qui peut bénéficier de la carte de stationnement pour personnes handicapées ? Où faut-il s'adresser pour obtenir ce type de carte ? Quelle est la procédure d'instruction de la demande ? Consultez le guide juridique et pratique concernant les places de stationnement réservées aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite.

Ce guide proposé par le ministère de l'égalité des territoires et du logement et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie...

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Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite

Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés | service ...

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Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees

RSA parent isolé | service-public.fr

Ministère chargé des affaires sociales

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA 

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle vous devez informer rapidement votre CMSA . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les...

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Thèmes liés : offre d'emploi travailleur handicape pole emploi / aide a l emploi d un handicape / recherche d'emploi travailleur handicape / offre d'emploi personne handicape / offres d'emploi travailleur handicape

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs ...

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)  nouvelle fenêtre

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

L'employeur peut utiliser le rescrit handicap pour que l'AGEFIPH lui communique précisément sa situation concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

L'employeur doit adresser sa demande par tout moyen à l'AGEFIPH en précisant :

la raison sociale de l'établissement et ses adresses (postales et électroniques) ;

le numéro SIRET ;

les...

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Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / association pour l'insertion des travailleurs handicapes / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise

Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr

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Thèmes liés : diagnostic amiante bail habitation / diagnostic amiante bail professionnel / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / vente appartement diagnostic amiante parties communes

Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Prêt à taux zéro (PTZ)

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Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2015

Handicap : travail en établissement et service d'aide par ...

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.

Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire . D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir...

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Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / accueil d'un travailleur handicape / etablissement d'accueil des handicapes / aide aux personnes agees et handicapees

Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Accueil familial  >Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

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Thèmes liés : accueil d'handicape / accueil d handicap / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

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De quoi s'agit-il ?

La PCH est une prestation permettant la prise en charge...

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Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape

Diagnostics techniques immobiliers -Vente de logement ...

Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l'acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013 (décret du 3 juin 2011).

Ce décret a notamment élargi la liste des matériaux et produits de...

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Thèmes liés : vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante vente 2013

Accueil de mineurs en centre de loisirs | service-public.fr

Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisée, cette structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.

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De quoi s'agit-il ?

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents :

sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école. Ainsi, dès...

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Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil pour personne handicape / enfant handicape en centre de loisirs / enfant handicape a l ecole / centre accueil enfant handicape

Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...

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Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les...

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Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :

enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),

et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.

Conditions pour en bénéficier

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Conditions à remplir par le...

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Thèmes liés : insertion des handicapes dans l'entreprise / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / le handicap et l'entreprise / association pour l'insertion des travailleurs handicapes / association pour l'insertion des personnes handicapees

Vente immobilière -Pourquoi la loi Carrez ne s'applique ...

La loi Carrez s'applique aux logements en immeuble collectif et aux maisons individuelles sous le régime de la copropriété, pour lesquels la notion de prix au mètre carré a un sens commercial.

En...

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Thèmes liés : application loi carrez pour maison individuelle / loi carrez pour vente maison individuelle / application loi carrez / surface loi carrez maison individuelle / loi carrez maison individuelle

l’OETH (Obligation d’Emploi de ... - service-public.fr

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Accueil particuliers  > Travail  > Handicap et emploi dans le secteur privé  >Handicap : quels travailleurs sont concernés par l'obligation d'emploi ?

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Thèmes liés : recherche d'emploi travailleur handicape / obligation emploi des travailleurs handicapes / site emploi travailleur handicape / recherche emploi travailleur handicape / emploi des travailleurs handicapes

Aide de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...

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Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat  >Aide de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat

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Thèmes liés : travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape / loi sur l'accessibilite 2015

Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)  >Allocation de solidarité spécifique (ASS)

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Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape

Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  >Allocations et aides aux personnes âgées

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Thèmes liés : aide aux personnes agees et handicapees / allocations personnes agees handicapees / aide sociale pour personne handicapee / aide personne handicapee / allocations personnes handicapees

Quelles formations sont accessibles à une personne en ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation des personnes handicapées  >Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

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Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / formation personne handicape / personnes en situation de handicap / formation personne handicapee / travail pour personne handicape

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, pensions d ...

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Crédits : © Ricochet64 - Fotolia.com

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, modalités de conversion de la pension d'invalidité en pension de retraite... Que disent les deux décrets publiés au Journal officiel du 11 mai 2017 ?

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Le premier décret apporte des précisions sur les conditions d'examen, à compter du 1er septembre 2017, de la situation des travailleurs handicapés pouvant bénéficier d'une retraite anticipée. Les travailleurs handicapés...

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Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / recherche d'emploi travailleur handicape / reconnaissance travailleur handicape et retraite / d'handicape ou de handicap / d handicap

Complément à l'allocation adultes handicapés (AAH ...

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.

Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire . D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir...

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Thèmes liés : allocation d'handicape adulte / allocation logement handicape adulte / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape / definition de l'handicape

Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr

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En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander...

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Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d aide aux enfants handicapes / aide a l'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Handicap : carte européenne de stationnement | service ...

La carte de stationnement permet de se garer gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places de stationnement ouvertes au public.

La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures.

  Attention :

le titulaire de la carte peut être soumis au paiement d'une redevance pour se garer dans les parcs de...

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Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / aide personne handicapee mentale / aide personne handicapee domicile / aide personne handicapee / personnes handicapees mentales

Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ...

Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.

Je dois ensuite prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)  nouvelle fenêtre

La MDPH évalue les besoins de mon enfant et transmet ses résultats à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Ces besoins sont inscrits dans son...

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Thèmes liés : integration de l enfant handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / droits personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap

Règles de sécurité d'un établissement recevant du public ...

Le contenu du registre public d'accessibilité varie selon la catégorie et le type d'ERP, et selon que l'ERP répond ou non aux normes d'accessibilité.

Contrôle et sanctions

Le respect des normes de sécurité est contrôlé lors des différentes demandes d'autorisation concernant l'ERP : demande de permis de construire, de travaux...

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Thèmes liés : norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / accessibilite des etablissements recevant du public

Hébergement d'une personne en situation de handicap ...

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Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap / accueil d'handicape / accueil d handicap / personne handicape

Comment déposer un dossier d'Agenda d'accessibilité ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP  >Comment déposer un dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) ?

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Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / dossier d'accessibilite programmee / dossier d accessibilite / accessibilite et ad'ap / accessibilite ad ap

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement

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Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / centre d'accueil pour personne handicape / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / centre d accueil d enfant handicape

Retraite du salarié : retraite anticipée pour handicap ...

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Il est possible de bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite. Pour cela, vous devez justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.

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Conditions

Conditions de handicap

Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ...

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Thèmes liés : reconnu travailleur handicape et retraite / reconnu travailleur handicape mdph / d'handicape ou de handicap / d handicap / d handicap ou de handicap

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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De quoi...

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Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / la situation de l'handicap en france / le montant d'allocation adulte handicape

Maison d'accueil spécialisée (Mas) pour personne ...

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Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / accueil d'handicape / accueil d handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / personnes en situation de handicap

Impôt sur le revenu : déclaration des sommes liées à l ...

en 2015 est supérieur à  28 000 EUR.

  Attention :

la date limite de déclaration des revenus de 2016 est désormais dépassée.

Service en ligne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs...

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Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / allocations personnes handicapees conditions

Vos droits – compromis de vente - service-public.fr

et contenir les documents et informations spécifiques à la copropriété si le logement est situé dans une copropriété.

Si ces documents manquent au jour de la signature de la promesse de vente, l'acquéreur peut ajouter :

un avenant à l'acte indiquant qu'il disposera d'un nouveau délai de rétractation à réception des diagnostics,

ou ajouter une clause suspensive en cas de détection...

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Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / compromis de vente diagnostic amiante / compromis de vente diagnostic immobilier / validite d'un diagnostic d'amiante

Retraite des fonctionnaires : retraite anticipée pour ...

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Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance), à condition de justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.

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Conditions

Conditions de handicap

Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à la retraite  :

si vous...

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Thèmes liés : reconnu travailleur handicape et retraite / reconnu travailleur handicape mdph / d'handicape ou de handicap / d handicap / d handicap ou de handicap

Handicap : foyer de vie | service-public.fr

Nouveau formulaire Handicap

19 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.

Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il...

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Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / accueil d'handicape / accueil d handicap / differents types d'handicap

Location : travaux à la charge du bailleur | service-public.fr

Institut national de la consommation (INC)

  Attention :

même si le bailleur n'effectue pas des travaux qui relèvent de ses obligations, le locataire doit continuer de payer son loyer.

Sanctions

S'il estime que les travaux relèvent des obligations du bailleur, le juge peut :

contraindre le bailleur à les exécuter,

autoriser le locataire à les réaliser lui-même, à charge pour le bailleur...

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Handicap et emploi dans le secteur privé | service-public.fr

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