Articles sélectionnés pour le thème : le montant de l'allocation adulte handicape
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Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la ...
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AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ADULTE HANDICAPE , ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES , AAH , REVALORISATION , MONTANT , ATTRIBUTION , VERSEMENT , BENEFICIAIRE
JORF...
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) 2013 : montant et ...
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Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) 2013 : montant et plafonds de ressources
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) varie en fonction de vos revenus. Si vous n'avez pas de ressources, vous...
Date: 2017-06-23 09:41:35
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AAH - Montant Allocation Adulte Handicapé - Erreur médicale
L'AAH (Allocation Adulte Handicapé) est une allocation sociale destinée à l'aide aux personnes handicapées.
L'AAH, qu'est-ce que c'est ?
L'AAH est une allocation attribuée au titre de la solidarité nationale à des personnes handicapées aux faibles revenus.
L'octroi de cette allocation est subordonné à des conditions d'âges, de ressources, mais également à la justification d'un...
Site :
http://association-aide-victimes.com
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Les allocations - Autisme France
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Les allocations
Allocation aux adultes handicapés (AAH):
L'allocation aux adultes handicapées (AAH) est un revenu d'existence assuré par l'Etat aux personnes handicapées, pour faire face aux dépenses...
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Allocation Adulte Handicapé (AAH) | Info-Handicap
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):
Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.
Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un certain...
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http://info-handicap.com
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Lettre de demande de l'allocation pour adulte handicapé ...
Lettre de demande de l'allocation pour adulte handicapé: AAH
Quand utiliser cette lettre de demande de l'aah ?
Vous êtes handicapé et vos ressources sont modestes. Vous êtes atteint d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou compris entre 50 et 79 % et, vous subissez, dans cette seconde hypothèse, une restriction substantielle d'accès à l'emploi du fait de votre handicap ainsi...
Site :
http://www.documentissime.fr
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Allocation adulte handicapé : Les ... - Aide-Sociale.org
En savoir plus sur l'AAH
Qui sont les bénéficiaires de l'aide AAH
L'aide est attribuée aux personnes reconnues comme handicapées par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) en fonction du taux d'invalidité :
d'au moins 80%.
ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi (au moins un an) du fait de...
Site :
http://aide-sociale.org
Allocation adulte handicapé - Aide-Sociale.com
Laisser une réponse
L'allocation adulte handicapé est une aide financière de la CAF accordée aux personnes atteintes de handicap rencontrant des difficultés sur le marché du travail. Elle permet d'assurer un revenu minimum.
Le montant maximum de l'AAH a été fixé au 1er avril 2017 à 810,89 euros. Il varie en fonction des ressources du demandeur.
Qui sont les bénéficiaires de...
Date: 2017-05-25 20:25:45
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http://aide-sociale.com
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AAH - Allocation pour Adulte Handicapé - Aide Famille
Pour permettre aux adultes handicapés de faire face aux dépenses de la vie courante, l'État a mis en place l'Allocation pour Adulte Handicapé. Elle permet de garantir une aide de base aux adultes handicapés ne pouvant prétendre à une aide plus avantageuse.
L' AAH est attribuée à partir d'un niveau d'invalidité variable selon le handicap, déterminé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) suivant un barème défini. Des conditions indispensables sont imposées sur la résidence et la nationalité des demandeurs. Un complément de ressources peut aussi être attribué dans des situations...
Site :
http://aidefamille.fr
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Code de l'action sociale et des familles | Legifrance
Code de l'action sociale et des familles
(Dernière modification : 12 mai 2017)
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Article R241-4 En savoir plus sur cet...
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Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicapee / loi handicap 30 juin 1975
Allocation pour adulte handicapé - aide financière
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
Cette allocation est versée a toute personne agée d'au moins 20 ans , résidant en France, et avoir moins de 60ans , car après cet l'adulte handicapé est pris en charge par la Caisse de Retraite.
Conditions liées au handicap
Le demandeur doit être atteint d'un taux d'incapacité permanente :
d'au moins 80 %
ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction...
Site :
http://www.aides-etat.com
Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...
TELECHARGER
89.
Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?
Dernière mise à jour : 30-05-2006
o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...
Site :
http://www.rhumatismes.net
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Les aides financières liées au handicap - Onisep
Les parents d'un enfant handicapé et les personnes handicapées peuvent bénéficier d'aides financières ; elles ont pour principal objectif de compenser les surcoûts financiers liés au handicap.
© Andreas Hopf/Flickr
L'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
L'AEEH est destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à l'éducation de leur enfant...
Site :
http://www.onisep.fr
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Liste des aides disponibles pour travailleur handicapé ...
Être curieux, c'est payant!
La soif de connaissance est une qualité, car la richesse est disponible à celui qui veut la chercher.
Liste des aides disponibles pour travailleur handicapé
Les travailleurs handicapés peuvent recevoir des aides financières. Ces aides proviennent de l'AGEFIPH et de la MDPH.
Aide provenant de l' AGEFIPH
L'AGEFIPH ou « Association de Gestion des Fonds...
Site :
http://www.aidefinanciere.net
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) | La ...
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Cette aide répond aux besoins liés au handicap et à la perte d'autonomie.
Pour quoi ?
Objectifs de l'aide
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière versée mensuellement ou ponctuellement au bénéficiaire, pour répondre à l'ensemble des besoins liés au handicap et...
Date: 2017-06-23 14:49:55
Site :
https://la.charente-maritime.fr
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Peut-on cumuler ASS et l'AAH - experts-univers.com
Le 22/07/2010 à 11h16
[ ! ]
Le revenu de solidarité active n'est point cumulable avec l'allocation adulte handicapé par contre si vous avez travaillé 5 ans minimum dans les 10 dernières années vous pouvez cumulé allocation spécifique solidarité et allocation adulte handicapé car le montant de l'aah est neutralisée soit n'est pas comptabilisé dans les calculs! donc il est possible de cumuler ces deux prestations qui se dissocient spécifiquement ne soyez surtout guère étonné si vous vous retrouvez...
Date: 2017-06-23 16:23:03
Site :
http://experts-univers.com
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L'allocation pour Adulte Handicapé - Maison Départementale ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation financée par l'Etat destinée à assurer un revenu d'existence, aux personnes handicapées, pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.
L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d'âge et de ressources.
Conditions liées au handicap
La...
Site :
http://www.mdph03.fr
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Prise en charge du handicap à l'étranger | Français du ...
Accueil » Vivre à l'étranger » Prise en charge du handicap à l'étranger
Prise en charge du handicap à l'étranger
Les enfants et les adultes handicapés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier, d'allocations à l'étranger.
En Europe , ils peuvent bénéficier des allocations prévues dans leur pays de résidence.
Hors Europe, il faut contacter le service social du consulat qui...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge de l'handicap en france / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / education de l enfant handicape
Rémunération tuteur ou curateur - TUTELLE-CURATELLE
- Voir les pages : Modèles de lettres - Textes de loi - Décrets d'application et arrêtés - Veille juridique .
Ressources de référence
o Depuis le 1er janvier 2012, les ressources du majeur protégé, prises en compte dans le calcul des émoluments du MJPM, sont celles de l'avant dernière année...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
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L'allocation adulte handicapé (AAH) | Vivre En Aidant
L'allocation pour adulte handicapé (AAH) garantit un revenu minimum à votre proche en situation de handicap, à condition qu'il n'ai pas droit à un autre type d'aide d'un montant au moins égal à celui de l'AAH (avantage vieillesse, invalidité ou rente d'accident du travail).
Quelles sont les conditions d'obtention ?
L'âge requis : votre proche doit être âgé d'au moins 20 ans. Il n'y a...
Date: 2017-06-23 17:03:38
Site :
http://www.vivreenaidant.fr
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ALLOCATION aux ADULTES HANDICAPÉS - LeTarif.com
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ALLOCATION aux ADULTES HANDICAPÉS
La AAH est versée soit par la CAF, soit par la CMSA. Elle est réservée aux personnes handicapées sous conditions d'âge et de ressources. Elle est un complément de PCH (qui elle, n'est pas soumise à ces conditions).
Conditions d'attributions
taux d'incapacité d'au moins 80%, et correspondre aux conditions de ressources;
si ce taux est compris entre 50 et 79%, la personne doit être âgée de moins de 60 ans et être reconnue par la CDAPH comme subissant une restriction substantielle...
Site :
https://letarif.com
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AAH CAF : Conditions d'Attribution et Montants de l'Allocation
L'aide indépendante pour les informations concernant les primes, démarches et allocations des organismes sociaux.
AAH allocation adulte handicapé
L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), est une aide versée par les Caisses d'Allocations Familiales . Le but est de permettre aux personnes handicapées d'avoir un revenu convenable.
Conditions d'attribution de L'AAH :
A ) Conditions liées à...
Site :
pole-allocation.com
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : montant 2017
Laisser une réponse
L'AEEH ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est une aide versée par la CAF ou la MSA qui vise à prendre en charge une partie des frais engendrés par la situation de handicap d'un enfant âgé de moins de 20 ans.
L'allocation AEEH se compose d'un montant de base de 130.12EUR par mois depuis le 1er avril 2016 auquel peut s'ajouter un complément selon la...
Date: 2017-06-12 19:56:03
Site :
http://aide-sociale.com
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Section 2 : Allocation différentielle - Code de l'action ...
Article R241-4
L'allocation différentielle prévue à l'article L. 241-2 est accordée aux personnes qui remplissent les deux conditions suivantes :
1° Avoir eu droit, à la date d'entrée en vigueur des articles 9,35 (1) et 39 (2) de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, à une ou plusieurs des allocations mentionnées à l'article L. 241-2 ou...
Date: 2017-06-23 16:12:54
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / allocation d education de l enfant handicape
L'allocation adulte handicapé est revalorisée à 807,65 ...
Elle augmente de 7 euros par mois. L'allocation aux adultes handicapés bénéficie d'une petite hausse conforme à l'inflation. Le nouveau montant vient d'être publié au Journal officiel ( décret n° 2015-1233 ). Voici ce qu'il faut savoir sur cette aide destinée à compléter vos ressources si vous êtes handicapé.
Combien ? 807,65 euros maximum
Le montant maximum passe à 807,65 euros par mois (depuis septembre 2015) au lieu de 800,45 euros (depuis septembre 2014). Si vous n'avez pas de ressources cette somme vous est versée dans son intégralité. En revanche, elle...
Site :
http://www.lci.fr
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Allocation aux adultes handicapés (AAH ... - pratique.fr
Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?
Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :
être de nationalité française ou étranger en situation régulière.
être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),
avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...
Site :
https://www.pratique.fr
AAH | Pearltrees
AAH pour les nuls : comment calculer votre montant. Résumé : Comment est calculé le montant de l'AAH ?
Un procédé si complexe que tous les allocataires s'y perdent. Un jeune ingénieur a détaillé toute la procédure et l'explique en détail. A vos calculettes ! Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le Lire les réactions et réagissez ! Vous êtes nombreux sur les forums à vous...
Site :
http://www.pearltrees.com
Démarches allocation aux adultes handicapés et calcul ...
Bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés 2017
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est comme son nom l'indique une aide, un soutien financier aux personnes qui ont une incapacité physique ou mentale.
Des conditions strictes permettent d'en bénéficier. A savoir, il faut être résidant en France ou en Outre-mer (DOM) et pour ceux qui sont étrangers, ils doivent posséder un...
Date: 2017-06-23 17:41:49
Site :
http://www.info-demarches.com
Aide sociale aux personnes handicapées : Allocation ...
Aide sociale aux personnes handicapées : Allocation Compensatrice pour l'aide d'une Tierce Personne (ACTP) et l'Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels (ACFP)
NATURE DE L'AIDE
L'allocation compensatrice pour tierce personne est une prestation d'aide sociale versée par le Conseil général.
Elle s'adresse aux personnes handicapées dont le taux d'incapacité est au moins de 80 % et...
Date: 2017-06-23 14:39:10
Site :
http://aisne.com
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / aide sociale pour personne handicapee / allocations personnes handicapees conditions / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / allocations personnes handicapees
Allocation compensatrice pour tierce ... - Info-Handicap
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
Depuis le 1èr janvier 2006 l'ACTP n'a plus cours.
Elle est remplacée par la PCH ( Prestation de Compensation du Handicap )
Cependant, les personnes déjà admises à l'ACTP, et en situation de renouvellement, peuvent continuer de percevoir cette allocation. Elle est versée par le Conseil Général.
Elle est destinée aux personnes...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / le montant de l'allocation adulte handicape
Formation handicap : financement et indemnisation – IFOCOP
Contrat de professionnalisation et handicap : des aides pour le bénéficiaire et l'entreprise
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui alterne des périodes de formation et des périodes de travail en entreprise. Son objectif est de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou la...
Site :
https://www.ifocop.fr
FICHE PRATIQUE : AAH : le montant 2013 de l’allocation ...
FICHE PRATIQUE : AAH : le montant 2013 de l'allocation adulte handicapé
Publié le
par l'Association septembre 29, 2013
© Handitec-Handidroit
L'allocation pour adultes handicapés (AAH) assure un revenu minimum fixe aux personnes dépassant un certain niveau de handicap et ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou à une rente d'accident du travail.
Les conditions...
Site :
http://epilepsies.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant allocation adulte handicape 2013
L'allocation adulte handicapé (AAH) - prochedemalade.com
Sites Internet utiles
Qu'est-ce que l'Allocation Adulte Handicapé ?
L'Allocation Adulte Handicapé ou AAH est une sorte de revenu minimum de subsistance pour les personnes adultes handicapées. Elle est attribuée sous certaines conditions de ressources, d'âge et de résidence et surtout en fonction du taux d'incapacité de la personne handicapée.
Haut de page
Conditions d'attribution
Pour...
Pétition : vers une prime de Noël pour les handicapés (AAH)
Prime de Noël 2017 / 2018
Accueil » Conditions » Pétition : vers une prime de Noël pour les handicapés (AAH) ?
Pétition : vers une prime de Noël pour les handicapés (AAH) ?
« Trouvez-vous cela normal que seules les personnes qui touchent le RSA (Revenu de Solidarité Active) et autres aient droit à la prime de Noël et CMU pour eux et leur famille alors que nous, les...
Site :
http://www.prime-de-noel.com
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Bienvenue sur le site de l'IRIPS
Dans le cas du handicap psychique, certains psychiatres sont défavorables à la demande de l'allocation, surtout au début de la maladie, estimant qu'elle est incompatible avec la recherche d'autonomie et qu'elle risque de cantonner le patient dans une forme d' « assistance à vie ». Il est cependant à noter que l'aide est temporaire et peut évoluer en fonction de la situation du patient...
Site :
http://irips.org
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MSA - L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Fin du cumul AAH et Allocation de solidarité spécifique (ASS)
A compter du 1er janvier 2017, le cumul entre l'AAH et l'ASS n'est plus permis.
Toutefois, les personnes qui cumulaient ces deux allocations avant cette date ne sont pas concernées par cette mesure, tant qu'elles continuent d'ouvrir droit à la fois à l'AAH et à l'ASS.
Le droit à l'AAH est prioritaire. Ainsi :
si vous êtes bénéficiaire de l'ASS et que vous demandez l'AAH : le droit à l'ASS sera fermé au profit du droit à l'AAH ;
si vous êtes bénéficiaire de l'AAH et que vous demandez l'ASS : le droit à l'ASS ne pourra pas...
Site :
http://www.msa.fr
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Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage,...
Site :
http://www.cmu.fr
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AAH : le montant 2017 de l'allocation aux adultes ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) assure un revenu minimum fixe aux personnes dépassant un certain niveau de handicap et ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou à une rente d'accident du travail. Depuis le 1er avril 2017, le montant de l'aide est en légère hausse.
Dernière mise à jour : juin 2017
Les conditions d'attribution de l'AAH
L'AAH est...
Site :
http://www.journaldunet.com
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La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Au service de l'usager
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Lundi, 16 Mai 2011 16:53
La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.
Reconnaissance du handicap
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle...
Date: 2017-06-23 12:58:18
Site :
http://mdph.fr
Handicap : ce qu'il faut retenir concernant l'Aah ...
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12Juin2012
Vous êtes adulte, vous avez un handicap et vous aimeriez savoir si vous pouvez bénéficier de l'Allocations pour Adultes Handicapés (Aah) ?
Nous avons résumé les réponses à vos questions les plus fréquentes en 6 points-clefs !
1 - Qui a droit à l'Aah ?
L'Allocations pour Adultes Handicapés concerne :
les adultes de 20 à 60 ans (dès 16 ans dans...
Site :
http://blog.caf-bourgogne.fr
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Taxe d'habitation et taxe foncière : calcul, exonération ...
Quels sont les seuils de revenus justifiant une demande de réduction ou d'exonération de la taxe foncière ou d'habitation en 2017 ?
Les avis d'imposition continuent d'être salés, car aucune loi de Finances ne prévoient des baisses et la fusion des régions ne devrait pas se bousculent dans vos boites aux lettres ! Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle , taxe foncière : de quoi...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Barreau de Montpellier
L'Aide Juridictionnelle (AJ)
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est destinée à permettre à toutes personnes ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d'une aide financi�?re de l'Etat qui permet de régler l'ensemble des frais résultant d'un proc�?s du à l'intervention des auxiliaires de justice (avocats, avoués, huissiers...) ainsi...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
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Handicap Information » Allocation aux adultes handicapés
séquelles d'accidents, ....
Conditions générales d'attribution
- Avoir plus de 20 ans (âge limite pour obtenir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et avoir moins de 60 ans. Si le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %, après 60 ans, si l'allocation vieillesse est moins élevée que l'AAH, l'intéressé peut continuer à percevoir l'AAH.
percevoir des ressources...
Spondylarthrite Ankylosante en 100 questions - Que sont la ...
La pension d'invalidité est une prestation qui vient le plus souvent relayer une période d'indemnités journalières versées pendant une durée maximale de 3 ans (selon les cas). La mise en invalidité peut être déclenchée soit par l'assuré, soit par le médecin traitant ou hospitalier, sur demande auprès du médecin conseil de votre centre de sécurité sociale.
La pension d'invalidité...
Site :
http://rhumatismes.net
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape
L'allocation pour adulte handicapé - Site de la MDPH 77
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation destinée à assurer un revenu d'existence, assuré par l'Etat, aux personnes handicapées, pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.
L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d'âge et de ressources.
Conditions liées au handicap
La...
Site :
http://mdph77.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape
Allocation Adultes Handicapés AAH 2017 2016 2015 2014 2013 ...
AAH (Allocation pour Adulte Handicapé) et reprise d'activité
Est concernée la reprise d'activité en milieu ordinaire, le bénéficiaire peut cumuler l'AAH et les revenus d'activité selon les conditions suivantes :
Situations
6 mois à compter de la reprise d'activité
Cumul intégral AAH et revenus d'activité
Après 6 mois d'activité
Cumul partiel avec abattement :
80% de l'AAH pour...
Site :
http://www.legisocial.fr
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Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap
Projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017
Evaluations préalables des articles du projet de loi.
Article 49 : Réforme des minima sociaux
« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...
Site :
http://info-handicap.com
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Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...
Pourquoi l'AVPF
L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.
Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...
Date: 2017-06-23 11:15:14
Site :
http://www.unapei.org
Projet de loi de finances pour 2015 : Solidarité ...
Source : Projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2015
A. L'ENVIRONNEMENT GLOBAL DU PROGRAMME
1. Le besoin de concrétisation des mesures lancées dans le cadre du comité interministériel du handicap
La réunion du comité interministériel du handicap le 25 septembre 2013 avait suscité des attentes et des espoirs nombreux chez les acteurs du secteur. Cinq axes...
Date: 2014-11-24 11:44:37
Site :
senat.fr
Qui sont les handicapés en France? - 20minutes.fr
Qui sont les handicapés en France?
SOCIAL - Difficiles à chiffrer, la population handicapée représente environ 900.000 personnes, enfants ou adultes...
Sa C
Publié le 10/06/08 à 00h00
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Alors que la Conférence nationale du handicap se tient mardi à Paris, 20minutes.fr fait le point sur le handicap en France.
Qu'est-ce qu'un handicap?
Le handicap se définit par l'incapacité d'un...
Date: 2015-03-19 18:10:53
Site :
http://www.20minutes.fr
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