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5 articles sélectionnés

Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr

Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann

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Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...

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Loi carrez : ce que vous devez savoir sur la loi carrez ...

En vigueur depuis le 19 juin 1997, la loi Carrez vise à renforcer la protection des acheteurs en  imposant un mesurage exact de la surface privative lors de la vente d'un bien en copropriété. En cas d'erreur avérée en défaveur de l'acheteur, le contrat de vente peut être dénoncé.

Loi Carrez : pour une meilleure protection des acheteurs

Avant l'entrée en vigueur de la loi Carrez,...

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Diagnostics obligatoires pour la vente | Pratique.fr

Diagnostics obligatoires pour la vente

Diagnostics obligatoires pour la vente

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Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison ?

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Lors de la vente d'un bien, le vendeur a obligation de faire réaliser un diagnostic immobilier afin que l'acquéreur prenne pleinement connaissance de l'état du logement. La lecture attentive du diagnostic technique immobilier donne...

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Allocation aux adultes handicapés (AAH ... - pratique.fr

Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?

Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :

être de nationalité française ou étranger en situation régulière.

être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),

avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...

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Allocation logement : ce que vous devez savoir sur l ...

Quel en est le montant de l'allocation logement ?

Qui peut obtenir l'APL?

L'allocation de logement familiale est attribuée, sous conditions de ressources, à toute personne qui occupe un logement en tant que résidence principale et qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :

être un couple marié, depuis moins de 5 ans, si le mariage a été célébré avant que les conjoints...

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