Allocation aux adultes handicapés (AAH) 2013 : montant et ...

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Allocation aux adultes handicapés (AAH) 2013 : montant et plafonds de ressources

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) varie en fonction de vos revenus. Si vous n'avez pas de ressources, vous...

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Date: 2017-06-23 09:41:35
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape

Rémunération tuteur ou curateur - TUTELLE-CURATELLE

- Voir les pages : Modèles de lettres - Textes de loi - Décrets d'application et arrêtés - Veille juridique .

Ressources de référence

o Depuis le 1er janvier 2012, les ressources du majeur protégé, prises en compte dans le calcul des émoluments du MJPM, sont celles de l'avant dernière année...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

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L'allocation adulte handicapé (AAH) | Vivre En Aidant

L'allocation pour adulte handicapé (AAH) garantit un revenu minimum à votre proche en situation de handicap, à condition qu'il n'ai pas droit à un autre type d'aide d'un montant au moins égal à celui de l'AAH (avantage vieillesse, invalidité ou rente d'accident du travail).

Quelles sont les conditions d'obtention ?

L'âge requis : votre proche doit être âgé d'au moins 20 ans. Il n'y a...

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Date: 2017-06-23 17:03:38
Site : http://www.vivreenaidant.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

AAH | Pearltrees

AAH pour les nuls : comment calculer votre montant. Résumé : Comment est calculé le montant de l'AAH ?

Un procédé si complexe que tous les allocataires s'y perdent. Un jeune ingénieur a détaillé toute la procédure et l'explique en détail. A vos calculettes ! Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le Lire les réactions et réagissez ! Vous êtes nombreux sur les forums à vous...

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Site : http://www.pearltrees.com

Handicap : ce qu'il faut retenir concernant l'Aah ...

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12Juin2012

Vous êtes adulte, vous avez un handicap et vous aimeriez savoir si vous pouvez bénéficier de l'Allocations pour Adultes Handicapés (Aah) ?

Nous avons résumé les réponses à vos questions les plus fréquentes en 6 points-clefs !

1 - Qui a droit à l'Aah ?

L'Allocations pour Adultes Handicapés concerne :

les adultes de 20 à 60 ans (dès 16 ans dans...

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Site : http://blog.caf-bourgogne.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee

L'allocation pour adulte handicapé - Site de la MDPH 77

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation destinée à assurer un revenu d'existence, assuré par l'Etat, aux personnes handicapées, pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.

L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d'âge et de ressources.

Conditions liées au handicap

La...

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Site : http://mdph77.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape

L’obligation de recrutement des agents travailleurs ...

- Loi 86-33 du 9 janvier 1986 - article 27 - portant statut de la fonction publique hospitalière

- Décret 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État

- Décret 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière

- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour...

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Site : http://infosdroits.fr

Personnes handicapées - insee.fr

Tableaux et graphiques

Présentation

En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Leur nombre ainsi que leur part dans les effectifs ont augmenté en 2013. En effet, 36 500 nouvelles ...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014

Le complément de ressources - Site de la MDPH 77

Retour

Le complément de ressources est une allocation forfaitaire qui s'ajoute à l'Allocation adulte handicapé (AAH) pour constituer la Garantie de ressources, instituée par la loi du 11 février 2005.

Son objectif est de compenser l'absence durable de revenus d'activités de la personne handicapée dans l'incapacité de travailler.

Conditions d'attribution

Pour bénéficier du complément de...

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Site : http://mdph77.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...

En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?

L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).

Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / aide a l emploi d un handicape

Présidentielles 2017 : 8 mesures pour encadrer l’accès au ...

Présidentielles 2017 : 8 mesures pour encadrer l'accès au chômage et lutter contre la pauvreté

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 13-04-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Lors de sa campagne en 2012, François Hollande avait fait de la question du chômage son cheval de bataille. 5 ans après, le constat est sans appel, le nombre de chômeurs n'a...

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Date: 2017-06-23 14:37:54
Site : http://www.juritravail.com

Rémunération tuteur ou curateur - TUTELLE-CURATELLE

- Voir les pages : Modèles de lettres - Textes de loi - Décrets d'application et arrêtés - Veille juridique .

Ressources de référence et plafonnement des émoluments du MJPM

o Depuis le 1er janvier 2012, les ressources du majeur protégé, prises en compte dans le calcul des émoluments du MJPM, sont ...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

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Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A) Le régime de base

 

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant d'allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape

Taxe foncière, taxe d'habitation - FMIG

Index > Informations juridiques et sociales (Fiscalité) > GIG et Impôts locaux

Impôts locaux - Personnes handicapées

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Pour bénéficier d'une exonération de la taxe foncière au titre de l'habitation principale, des conditions de logement et de revenus doivent être remplies par les bénéficiaires énumérés ci-dessous.

1.  BÉNÉFICIAIRES

Seuls...

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Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personnes handicapees taxe d'habitation / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / personne handicapee taxe d'habitation

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

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Date: 2017-06-22 23:31:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap

Actualités  >  Politique  > Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap

Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap

Sophie Cluzel a été nommée le 17 mai secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Fondatrice de plusieurs associations, mère d'une fille atteinte de trisomie, Sophie Cluzel a été nommée...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord

il y a 1 ans

Total affichages :

1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1

2 Fonctionnement de la MDPH 59 2

3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...

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Site : http://docplayer.fr

aides financières - Accueil

Adhérer à ANDEPHI

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (P.C.H.)

La loi 2005/102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit, le droit à compensation quelle que soit l'origine des déficiences, de l'âge et du mode de vie.

Cette loi prend en compte les attentes et les choix de...

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Date: 2017-06-19 19:31:13
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Que devez-vous déclarer aux impôts ? - Famidac

Les personnes accueillies à titre onéreux ne sont pas, fiscalement parlant, à votre charge ; elles ne doivent donc pas être rattachées à votre foyer fiscal mais faire leurs déclarations de revenus "à part".

Traitements et salaire :

Déclarez en cases 1AJ ou 1BJ (.1, page 3 de la déclaration de revenu) votre salaire imposable  : rémunération journalière des services rendus +...

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Date: 2017-06-23 14:51:09
Site : famidac.fr

Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France

Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France

Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises

Plus que jamais en cette année 2017, ou le rebond économique semble se dessiner  , le pouvoir d'achat des familles est malmené, les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et...

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Site : http://aides-etat.com

Thèmes liés : aide financiere logement handicap / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / aide social pour personne handicape

HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-06-23 12:04:20
Site : http://www.handroit.com

Exonération de la redevance télévision - Impôts (575)

La personne doit occuper son habitation :

soit seul(e) ou avec son conjoint ;

soit avec des personnes qui sont à leur charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;

soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse ;

soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas les plafonds de ressources cités ci-dessus....

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Site : https://informations.handicap.fr

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/06/17 à 17h54

Bonjour BARAT

Dans le cas de la vente d'un bien immobilier, les prêts en cours pour le financement de ce bien sont à solder.

Dans l'offre de prêt et les...

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Date: 2017-02-10 14:37:12
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah)

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Un contrat de professionnalisation pour qui ?

Du côté bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;

Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) , de l' allocation de solidarité spécifique (ASS ) ou de l' allocation aux adultes handicapés (AAH)  ;

Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion -...

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Date: 2017-06-23 14:35:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les propositions des candidats - France Alzheimer

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

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Site : http://www.francealzheimer.org

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-06-19 19:36:44
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

A suivre... - Handipole

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-06-23 10:35:59
Site : http://handipole.org

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l emploi d un handicape

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:36:44
Site : agefiph.fr

Mensualisation de l'impôt. adhésion mensualisation impôt

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Nani (Date : 2017-04-08 12:52:11)

Bonjour

Je ne payait pas d impôt l année dernière. Est il possible de opter pour le prélèvement mensuel pour l impôt de 2016?

Merci pour votre reponse

Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Christina (2017-04-18 22:52:08) : Bonjour, mon compagnon et moi avons déclaré notre pacs l...

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Thèmes liés : montant de l'allocation adulte handicape 2015 / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2013

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le non-recours aux soins de santé - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

La notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits...

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Date: 2017-06-23 17:33:14
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / l'accessibilite aux soins de sante / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / prise en charge de l'handicap en france / aide a l'emploi personne handicape

Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

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Date: 2013-11-22 16:28:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / loi sur l'handicap en france / montant de l'allocation adulte handicape 2013

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

 

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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...

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Site : https://informations.handicap.fr

Crédit d'impôt : garde d'enfant, travaux... Comment en ...

Travaux d'isolation, de fenêtres... 

Tous les travaux ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Pour en profiter, ils doivent répondre à des critères précis, présentés ci-dessous et figurant dans la notice n°2041-GR, téléchargeable depuis le site officiel des impôts .

Notez que pour être éligible au crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui...

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Date: 2017-06-21 12:37:30
Site : http://www.linternaute.com

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2017-06-23 10:46:12
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi sur l'handicap en france / offre d'emploi personne handicape / handicap offre d emploi / agence d emploi pour handicap

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

06/11/2014 à 16h23

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Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62 ans.

Les règles de départ à la retraite sont aujourd'hui les mêmes pour tous, quel que soit le métier, quels que soient les différents régimes de retraite auxquels...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

PLFSS 2016 : dossier législatif ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / montant de l'allocation d'adulte handicapee / prise en charge de l'handicap en france / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees