Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'handicap en france
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L'enfant handicapé à l'école - scolarisation, handicap
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L'enfant handicapé à l'école
Les enfants handicapés comme les enfants normaux ont le droit de fréquenter les écoles et de suivre une scolarisation. Du point de vue légal, la scolarisation devrait débuter à l'âge de 6 ans et celle-ci peut se faire par la famille elle-même. Néanmoins, dès...
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Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / allocation d education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration des handicapes a l'ecole
Handicap en France — Wikipédia
Article détaillé : Handicap en France .
En France, la loi handicap du 11 février 2005 [2] a vocation à améliorer l'intégration de la personne handicapée. Au nom du principe d' égalité , elle reconnait que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une logique de commisération ou de charité. Elle vise à rétablir une égalité des chances. En France, on notera entre autres des exigences accrues en termes d'accessibilité des espaces urbains et diverses dispositions visant à lever les barrières d'accès à l'emploi. Sur le plan financier, cet...
Date: 2017-06-10 00:08:30
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Thèmes liés : loi sur l'handicap en france / l'integration du handicap en france / la place de l'handicap en france / l'handicap en france / l handicap en france
Handicap en France - Wikimonde
Les chiffres concernant le handicap en France varient selon la définition donnée à ce terme et la source des données.
Selon l' Insee , la France compterait 9,6 millions de personnes handicapées [1] .
Politiques sociales
Article détaillé : Handicap en France .
En France, la loi handicap du 11 février 2005 [2] a vocation à améliorer l'intégration de la personne handicapée. Au nom du principe d' égalité , elle reconnait que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une logique de commisération ou de charité. Elle vise à rétablir une égalité des chances. En France, on notera entre autres des...
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wikimonde.com
Les chiffres de l'handicap - eole-handisport-charavoile.com
- 40% de la population en France est confrontée à une situation d' handicap de façon temporaire ou permanente.
- 12 millions sur 65 millions de français déclarent avoir un problème de santé depuis au moins 6 mois et rencontrer des difficultées importantes dans leurs activités
quotidiennes ou avoir eu un accident de travail dans l'année. Parmi eux, 80% ont un handicap...
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http://www.eole-handisport-charavoile.com
Prise en charge du handicap en France — Wikipédia
Loi handicap du 11 février 2005 renforce les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein de chaque MDPH. Elle remplace la COTOREP ; elle attribue les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
Sport et...
Date: 2017-06-16 21:57:14
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Tourisme et handicaps — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Tourisme et handicap (homonymie) .
Tourisme et handicaps
Membre du Conseil National du Tourisme
Membre de l'OBIAÇU
Membre de l'Organisation Internationale du Tourisme Social
OITS
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Tourisme et Handicaps (ATH) est une association loi de 1901 créée en 2001 [1] visant à élaborer avec ses partenaires institutionnels et les professionnels du tourisme,...
Date: 2017-06-09 14:35:17
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Loi handicap: accès piscines aux PMR et personnes handicapées
Loi Handicap: la règlementation
La vocation de handicap-acces.com est de proposer les équipements permettant d'aménager facilement l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP disposant d'une piscine: piscine municipale, centre aquatique, hôtel, camping, village de vacances,...
Date: 2017-02-16 17:22:47
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http://handicap-acces.com
électrosensibilité : électrosensible EHS (électro ...
'La justice reconnaît pour la première fois comme handicap l'électrosensibilité' + les électrosensibles aux USA - JT France 2 (13h) - 26/08/2015
Le tribunal de Toulouse a reconnu l'électrosensibilité d'une femme comme handicap. Une première en France. À Toulouse, une femme se disant victime d'électrosensibilité vient d'être reconnue comme adulte handicapé. Marine Richard vit recluse...
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Thèmes liés : loi sur l'handicap en france / l'handicap en france / l handicap en france / association d'handicapes en france / nombre d'handicape en france
Handicap : l'emploi et les formations des personnes ...
436 articles publiés dans Emploi - Formation
HANDICAP publié le 03/01/2017
réactions
Emploi accompagne : le FIPHFP et l'Agefiph conventionneront conjointement avec l'E tat pour assurer le de ploiement du dispositif
Pour le de ploiement de ce dispositif, le FIPHFP conclura conjointement avec l'Agefiph une convention avec l'Etat qui permettra d'organiser son pilotage et de construire...
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handicapinfos.com
Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles
Loi sur l'accessibilite
En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...
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Communautés de l'Arche (de Jean Vanier) — Wikipédia
Le projet de L'Arche[ modifier | modifier le code ]
Jean Vanier, fondateur de l'Arche, avec John Smeltzer, membre d'un foyer.
Le projet de L'Arche repose sur une idée forte « le vivre avec » plutôt que le « faire pour ». Au sein d'une communauté, la personne ayant un handicap, reconnue comme une personne avec des dons et des fragilités, a la possibilité de développer un projet de...
Date: 2017-06-23 03:26:17
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Thèmes liés : l'arche handicap mental / historique de l'association handicap international / loi sur l'handicap en france / la situation de l'handicap en france / historique de l'handicap en france
L'INSERTION DES HANDICAPES DANS L'ENTREPRISE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, dès 1924, la loi impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre. Les lois ultérieures ont peu à peu élargi les bénéficiaires de cette obligation, qui a été généralisée par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, tout employeur occupant au moins vingt salariés...
Date: 2010-12-21 15:41:24
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senat.fr
LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe
DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE
DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT
VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION
VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES
LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT
Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...
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Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la ...
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2 jours
Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Obligations légales et politique d'intégration
En France, la loi du 11 février 2005 a renforcé l'encadrement des travailleurs handicapés, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public. Vous travaillez dans un service ressources humaines dans un établissement public ? Nous vous...
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l'enfant en situation de handicap - Commentaire Composé ...
l'enfant en situation de handicap
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Les difficultés des enfants confiés: l'enfant en situation de handicap
Commençons par aborder le handicap en tant que tel, son étymologie, sa définition, les
représentations autour de cette notion...
1.
Définition du handicap et place actuelle dans...
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Allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé - Solid'Air
Allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé
Sommaire.
Règles de cumul.
La loi du 11 février 2005 a rebaptisé l'allocation d'éducation spéciale (AES) en allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH ou AEH). Cette allocation et son complément éventuel ont pour finalité d'aider les familles à supporter les frais supplémentaires entraînés par l'éducation d'un...
Date: 2017-06-15 07:19:04
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Thèmes liés : education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / prise en charge de l'handicap en france / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / la place de l'handicap en france
Recruter une personne handicapée : quels avantages
Recruter une personne handicapée : quels avantages ?
Recruter une personne handicapée : quels avantages ?
L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.
La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la loi
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Par OLIVIA ROUGEOT o Le
26 mai 2016
Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France oeuvre précisément dans l'égalité des chances quant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. C'est ainsi qu'existe aujourd'hui une obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises afin que ces...
Portail:Handicap — Wikipédia
Discussion
Portail du handicap [ modifier ]
Le handicap désigne la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience qui provoque une incapacité, permanente ou non, et qui mène à des difficultés morales, intellectuelles, sociales et physiques.
Le handicap exprime une déficience vis-à-vis d'un environnement, en termes d'...
Date: 2017-06-14 14:46:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia
Le handicap avant la loi du 30 juin 1975[ modifier | modifier le code ]
Avant 1960 , la personne handicapée était considérée comme une personne déficiente [1] . Quel que soit le handicap, la société voyait la personne handicapée comme infirme et l'intégration était très difficile, voire inexistante. C'est à partir de 1960 que la France prend conscience de la condition de vie des...
Date: 2017-06-16 20:22:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
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Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
http://www.carac.fr
Handicap moteur / TPE 2012
Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux
Pratique Encadré).
Face à ce sujet, une question nous est apparue :
De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...
Date: 2014-10-07 04:24:09
Site :
http://handicap-2012.blogspot.com
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail
Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail
fleur
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05/07/2010
Travailler permet de se réaliser personnellement. Le travail est à la fois source de revenus et vecteur d'épanouissement social car le travailleur participe à la vie en société. Il est aussi source de reconnaissance d'autrui. C'est la raison pour laquelle notre société doit veiller à protéger le droit au...
Site :
https://www.monster.fr
L’intégration des handicapés dans la société. - Rapports ...
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L'intégration des handicapés dans la société.
Introduction :
On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu causée par une déficience qui cause une incapacité, permanente ou présumée définitive et qui elle-même mène à un handicap moral social ou physique. Les personnes...
Site :
http://www.etudier.com
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs ...
Accueil Témoignages Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
13 Octobre 2014
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Magali Munoz - Directeur de projets en charge de l'AMIH (Agence Manpower Insertion & Handicap)
Grâce à un réseau de référents spécialisés mis en place dès 2005, l'entreprise de travail temporaire Manpower...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005
1. Un changement de paradigme
Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...
Date: 2014-09-23 09:22:12
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senat.fr
Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...
Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap
Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle
Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...
Site :
http://www.fondshs.fr
Insertion des handicapés mentaux en esat - Rapport de ...
Insertion des handicapés mentaux en esat
Disponible uniquement sur Etudier
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L'INSERTION DES HANDICAPES MENTAUX DANS LES ESAT
2012 - 2013
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L'INSERTION DES HANDICAPES MENTAUX DANS LES ESAT
2012 - 2013Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail suffisent-ils à...
Site :
http://www.etudier.com
2016 : 20e édition | Semaine pour l'Emploi des Personnes ...
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2016 : 20e édition
Créée par LADAPT en 1997, la SEPH (devenue en 2015 SEEPH - Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées) fête cette année sa 20e édition ! Au programme : intelligence collective, sensibilisation et rencontres.
La 20e édition est placée
Sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République
Sous le Haut Patronage du...
Date: 2017-06-23 15:30:55
Site :
http://www.semaine-emploi-handicap.com
Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...
Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006
La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...
Site :
https://www.reseau-gesat.com
Damien Abad, député, handicapé, et bien d'autres choses encore
Politique
Damien Abad, député, handicapé, et bien d'autres choses encore
POLITIQUE La proposition du député handicapé Damien Abad, qui vise à intégrer dans chaque texte de loi des dispositions pour l'adapter aux personnes handicapées, est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale...
Publié le 24/04/13 à 00h00
--
Envoyer par Mail
Le député UMP de l'Ain Damien Abad, devant...
Date: 2015-04-13 07:08:00
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http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : loi sur l'handicap en france / l'evolution de la politique du handicap en france / evolution de l'handicap en france / l'evolution du handicap en france / l'integration du handicap en france
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES
I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative
La prise en charge du handicap à travers une...
Date: 2015-04-17 15:24:02
Site :
senat.fr
BnF - Mission handicap et projets
Accessibilité du site bnf.fr
Mission handicap et projets
La Bibliothèque nationale de France inscrit la politique d'accueil des publics en situation de handicap au coeur de ses priorités et de ses missions de service public.
Formation et accompagnement du personnel
La mission Handicap à la Bibliothèque nationale de France
La Mission Handicap de la BnF est une mission transverse rattachée à...
Site :
http://www.bnf.fr
Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France
Où s'informer ?
La définition du handicap
La Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.hopital.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-06-23 16:19:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
AAH : Allocation aux adultes handicapés | BonSanté!
France - Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d'euros de 2005 à 2014
Ce rapport du gouvernement français discute des retombées de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des...
Site :
https://bonsante.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap en france / allocation d'handicape adulte / loi 2005 droits des personnes handicapees
Handicap : la mise aux normes attendra - europe1.fr
Handicap : la mise aux normes attendra
11h41, le 26 février 2014, modifié à 11h47, le 26 février 2014
A
A
Le gouvernement souhaite donner six années de plus aux écoles et aux mairies pour se mettre au normes d'accessiblité.@ Maxppp
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Le gouvernement s'apprête à largement repousser le délai pour rendre les bâtiments accessibles aux handicapés.
L'INFO. En terme...
Site :
http://www.europe1.fr
La loi du 11 f vrier 2005: principes et applications ...
Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]
Le droit à compensation personnes handicapées » : problème: pas de consensus sur la définition du handicap;
Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]
Le Droit à Compensation: personnes handicapées » : problème: pas...
Site :
http://www.slideserve.com
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Carac - Qu’est-ce qu’un contrat d’Épargne Handicap?
Epargne
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au titre de l'...
Site :
http://www.carac.fr
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2017-06-22 09:53:44
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Thèmes liés : loi du 5 mars 2007 sur le handicap / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / aide a l emploi d un handicape / loi sur l'handicap en france
Le dispositif de l'emploi accompagné - Ministère du Travail
Le dispositif de l'emploi accompagné
Le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
Sa mise en oeuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi...
Date: 2017-06-23 11:04:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Accessibilite ERP
Agenda d'accessibilité programmée
Mise en conformité
L'accessibilité des personnes handicapées dans tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) a été définie dans le cadre de la loi du 11 février 2005 (Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
L'AD'AP
Une obligation pour toutes les entreprises de France. Nous accompagnons les sociétés pour se...
Site :
http://www.accesserp.org