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32 articles sélectionnés

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-06-23 11:02:21

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Contrats de génération .

Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.

Pour le contrat d'apprentissage  : absence de limite d'âge pour...

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Date: 2017-06-23 14:40:19

Les aides de l'AGEFIPH - travail-emploi.gouv.fr

Les aides de l'AGEFIPH

publié le18.01.12

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).

Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n'atteignant pas le taux d'emploi légal de 6%...

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Date: 2017-06-23 10:44:40

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-06-23 10:43:01

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-06-23 14:35:54

Le dispositif de l'emploi accompagné - Ministère du Travail

Le dispositif de l'emploi accompagné

Le dispositif de l'emploi accompagné

publié le03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.

Sa mise en oeuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi...

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Date: 2017-06-23 11:04:08

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...

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Date: 2017-06-23 10:54:05

Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2017-06-23 12:27:59

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13 mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2017-06-23 11:14:44

Recrutement et handicap - Insertion dans l'emploi ...

Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l'entreprise (...)

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail ...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées...

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Date: 2017-06-23 14:35:58

Cap emploi - Service public de l'emploi - Ministère du Travail

Les 107 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l'accompagnement et du suivi durable dans l'emploi des personnes handicapées. Ils accueillent et accompagnent plus de 100 000 personnes handicapées chaque année.

Missions de Cap emploi

Le service de Cap emploi s'adresse aux personnes handicapées...

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Date: 2017-06-23 16:01:50

Loi Travail : Renforcer la prise en compte du handicap ...

Les travailleurs en situation de handicap sont aujourd'hui davantage au chômage que le reste de la population. 18%, soit près du double de la population active. En renforçant la prise en compte du handicap, la loi Travail contribue à faire progresser les conditions d'accès et de maintien de tous à l'emploi. Que dit la loi Travail ?

Certains handicaps imposent de pouvoir compter sur sa...

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Date: 2017-06-23 13:06:34

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-06-23 16:19:06

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs ...

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (...)

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)

mise à jour25.11.16

Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l'emploi.

De quoi s'agit-il ?

Le Service d'Appui au...

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Date: 2017-06-23 10:54:37

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

78%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...

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Date: 2017-06-23 10:38:14

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées ...

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

publié le14.11.16

Emploi des personnes handicapées

La Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se tient du 14 au 20 novembre 2016.

2016 marque la 20ème édition de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, devenue, depuis l'an dernier,...

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Date: 2017-06-23 14:32:34

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Un contrat de professionnalisation pour qui ?

Du côté bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;

Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) , de l' allocation de solidarité spécifique (ASS ) ou de l' allocation aux adultes handicapés (AAH)  ;

Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion -...

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Date: 2017-06-23 14:35:39

Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...

En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d'exercer une activité professionnelle non salariée (artisans, professions libérales...) peut bénéficier d'une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée. Le montant annuel de l'aide financière est compris entre 450 et 900 fois le...

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Date: 2017-06-23 12:19:54

TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/7  du samedi 20 avril 2002

Emploi

Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative

au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

NOR :  MESF0210041C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...

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Date: 2010-12-02 11:21:07

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

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Date: 2017-06-23 10:40:06

Le contrat d'apprentissage aménagé - travail-emploi.gouv.fr

Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

la durée du contrat et le temps de travail,

déroulement de la formation.

En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur...

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Date: 2017-06-23 10:43:16

Thèmes liés : offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape / offre d emploi pour personne reconnu travailleur handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi

Travailleurs en situation d'handicap - Contrats et ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

10.04.17

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action (...)

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail ...

Les aides de l'AGEFIPH

18.01.12

L'Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes...

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Date: 2017-06-23 14:29:22

Création d'activité - Développement de l'emploi ...

Création d'activité

Création d'activité

Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise...

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Date: 2017-06-23 14:42:34

Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l emploi d un handicape

5 questions réponses sur le contrat "pro" - L'actualité du ...

5 questions réponses sur le contrat "pro"

5 questions réponses sur le contrat "pro"

publié le05.12.16

Alternance Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Fiches pratiques du droit du travail formation en alternance

Question 1 : Jusqu'à quel âge ? Pour quelle qualification ?

Le contrat de professionnalisation permet l'acquisition, par la voie de l'alternance, d'une...

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Date: 2017-06-23 14:40:47

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide travailleur handicape contrat professionnalisation / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / offre d'emploi travailleur handicape pole emploi / offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement...

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Date: 2017-06-23 17:12:16

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / recrutement handicap fonction publique 2017

Réduction d'impôt, crédit d ... - Ministère du Travail

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-06-23 10:49:20

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise

Compte personnel de formation (CPF) - Formation ...

Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...

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Date: 2017-06-23 14:56:48

Thèmes liés : recherche d'emploi personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide retour a l'emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees

Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

publié le15.02.17

Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)....

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Date: 2017-06-23 10:46:44

Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / embauche d'un travailleur handicape / embauche d un travailleur handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour31.03.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2017-06-23 15:04:49

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide retour a l'emploi personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee

Journée nationale des Plans Régionaux d’Insertion des ...

-- Ministère du Travail (@Minist_Travail) 30 Septembre 2015

Le Président de la République a tracé une feuille de route lors de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 . Parmi les priorités :

améliorer la qualification des personnes handicapées en renforçant leur accès à la formation professionnelle.

inciter les entreprises à développer leurs liens avec les personnes en situation...

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Date: 2017-06-23 12:09:45

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / formation professionnelle personnes handicapees / formation accompagnement personnes handicapees

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l' article L. 1233-3 du code du travail ) peuvent bénéficier des allocations chômage. _ La...

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Date: 2017-06-23 14:33:03

Thèmes liés : recherche d'emploi travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape droit pour l'employeur / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise

Acteurs - Ministère - Ministère du Travail

Le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat (...)

Epargne salariale Intéressement et épargne...

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Date: 2017-06-23 11:09:16

Thèmes liés : emploi personne handicapee fonction publique / handicap emploi fonction publique