Accessibilité des lieux de travail aux personnes ...

Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées

Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées

Written by lexing - France

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public (ERP) d'ici à 2015. Or le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux...

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Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...

Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Isère

Isère : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social

Isère : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?

Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux Conseils Généraux et...

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Site : http://www.sanitaire-social.com

Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...

Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Nord

Nord : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social

Nord : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?

Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux Conseils Généraux et donc...

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Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia

Le handicap avant la loi du 30 juin 1975[ modifier | modifier le code ]

Avant 1960 , la personne handicapée était considérée comme une personne déficiente [1] . Quel que soit le handicap, la société voyait la personne handicapée comme infirme et l'intégration était très difficile, voire inexistante. C'est à partir de 1960 que la France prend conscience de la condition de vie des...

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Date: 2017-06-16 20:22:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...

Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Seine et Marne

Seine-et-Marne : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social

Seine-et-Marne : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?

Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux...

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Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...

Alpes-Maritimes : Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)

Alpes-Maritimes : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?

Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux Conseils Généraux et donc présents dans tous les départements de France. Elles ont pour objectif de faciliter la prise...

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Emploi - Insertion - Mairie de Cannes

Emploi et insertion

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Les personnes porteuses d'un handicap et leurs proches peuvent disposer de toute l'information sur leurs droits et déposer les demandes relatives aux prestations qui leur sont destinées (prestation de compensation du handicap, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, carte mobilité inclusion,...

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Site : http://www.cannes.com

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes ...

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

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Normes d'accessibilité pour les personnes handicapées

Le règlement relatif aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exige...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique

Email

Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.

 

Dernière mise à jour...

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Site : http://www.journaldunet.com

Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail

Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail

fleur

|

05/07/2010

Travailler permet de se réaliser personnellement. Le travail est à la fois source de revenus et vecteur d'épanouissement social car le travailleur participe à la vie en société. Il est aussi source de reconnaissance d'autrui. C'est la raison pour laquelle notre société doit veiller à protéger le droit au...

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Site : https://www.monster.fr

Le cadre légal - Handipole

 

Le cadre légal

Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.

Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...

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Date: 2017-06-23 12:59:37
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L'accessibilité des personnes handicapées aux activités ...

L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives

Résumé du mémoire

L'accessibilité est un élément déterminant de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Elle est devenue une obligation nationale depuis la loi du 30 juin 1975 . A partir de cette loi jusqu'à la « loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...

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Site : https://docs.school

Le quota des handicapés en entreprise - tripalium.com

 Le quota des handicapés en entreprise

Publié le : 29 octobre 2006

Auteur : Sowaddhana HING

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Les personnes handicapées rencontrent de nombreuses difficultés sur le marché du travail.

Pourtant, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre afin d'intégrer la population d'handicapés puisque la Charte internationale des droits de ...

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Site : http://www.tripalium.com

Accompagner une personne handicapée dans son autonomie ...

Accompagner une personne handicapée dans son autonomie

Disponible uniquement sur Etudier

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La société est basée sur la compétitivité et l'individualisme où l'individu pour exister doit être autonome. Or certaines personnes n'ont pas ou plu cette capacité à pouvoir jouir d'une certaine liberté de mouvement,...

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Site : http://www.etudier.com

Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005

Informations sur la loi du 11 février 2005

Personnes agées et handicapées

Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...

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Site : http://www.handi-acces.org

Droits des personnes accueillies - Adapei 72

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002

 

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les 7 droits fondamentaux des usagers

Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité

Libre choix entre les prestations...

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Site : http://www.adapei72.asso.fr

Fiche de politique sociale deass le handicap - Compte ...

Fiche de politique sociale deass le handicap

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INTRODUCTION 

C'est à partir de la loi de 1975 que le handicap est véritablement reconnu au sein de la société. Bien que la loi d'orientation de 1975 soit restée jusqu'en 2002, le texte de...

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LISTE DES MDPH - Expertise médicale Médecin expert

LISTE DES MDPH Docteur SABLON 2015-05-02T10:00:52+00:00

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EFIDIS – logement social en Ile-de-France

c) 7%

Réponse : b

Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.

3 - Que signifie MDPH ?

a) Maison des professeurs du handicap

b) Maison départementale des personnes...

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Site : http://www.efidis.fr

Maison départementale des personnes handicapées

Maison départementale des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...

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Date: 2017-06-23 03:30:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia

Maison départementale des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...

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Date: 2017-06-21 19:19:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13 mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2017-06-23 11:14:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Profil et missions - A propos de l'Agefiph - agefiph

Notre offre d'interventions

1. Notre histoire

L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail n'est pas une idée neuve en France. Dès les années 1920, deux lois imposent aux employeurs le recrutement des mutilés de guerre. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle loi organise pour la première fois le recrutement de quotas de travailleurs handicapés pour les...

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Date: 2017-06-23 12:14:41
Site : agefiph.fr

Le handicap et le droit au travail | Handicap Infos

Le handicap et le droit au travail

TRIBUNE | publié le, 03/02/16

3 réactions

Le handicap et le droit au travail

Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.

« Je n'aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien...

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Site : handicapinfos.com

L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...

Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses récents décrets d'application, le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires en place afin que l'accessibilité à tous devienne la règle.

Et c'est précisément la partie réglementaire du Code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant...

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Date: 2017-06-23 11:03:49
Site : http://portail-des-pme.fr

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section peut...

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Date: 2017-06-09 12:16:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

Elle organise depuis 1997 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (devenue Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en 2015) qui connaît un succès grandissant chaque année. De plus, grâce aux bénévoles de son Réseau des Réussites, LADAPT offre un véritable soutien citoyen aux personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.

Dans le cadre des...

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Date: 2017-06-09 16:52:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au même moment que la MDPH lors de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du

11...

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Date: 2017-06-08 14:04:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...

Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap

Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle

Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...

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Site : http://www.fondshs.fr

La loi du 11 f vrier 2005: principes et applications ...

Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]

Le droit à compensation personnes handicapées » : problème: pas de consensus sur la définition du handicap;

Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]

Le Droit à Compensation: personnes handicapées » : problème: pas...

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Site : http://www.slideserve.com

Les droits des personnes handicapées - Les dispositions ...

Les droits des personnes handicapées

Les dispositions légales du travail en ESAT

Le statut juridique des ESAT

L' ESAT   est un établissement médico-social permettant aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler, momentanément ou durablement, en milieu ordinaire de travail, d'exercer une activité à caractère professionnel.

Les ESAT   offrent à ces travailleurs des...

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Date: 2017-06-23 14:44:53
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / accueil d'un travailleur handicape / relation d'aide personne handicapee / etablissement d'accueil des handicapes / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Site : cairn.info

Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles

Loi sur l'accessibilite

En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...

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Site : http://tpesuraveugle.weebly.com

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES

I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL

A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP

1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative

La prise en charge du handicap à travers une...

Lire la suite

Date: 2015-04-17 15:24:02
Site : senat.fr

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

la Loi sur l’accessibilité pour les personnes ... - mcc.ca

Accessibilité

Accessibilité

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) -- service à la clientèle du Conseil médical du Canada

Objectif

La politique vise à régulariser le respect, par le Conseil médical du Canada, des nouvelles normes d'accessibilité adoptées aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)....

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Site : http://mcc.ca

synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002 - Conseiller ...

  Nouveau sujet   |   Aller au début   |   Chercher  

synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002

Auteur: coralie 

Date:   03/08/2007 21:54

Salut

Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la loi du 2 janvier 2002.

J'ai lu ces lois mais j'arrive pas à sélectionner l'essentiel. MERCI

Re: synthèse loi handicap 2005 et loi 2...

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Site : http://www.lesocial.fr

La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise

La reconnaissance du travail d'une personne handicapée

Selon l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

Cette...

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Site : http://www.handicontent.fr

UDAPEI - Les papillons blancs

Mise à jour: Avril 2017

 Travail adapté, Insertion et Formation

Chargé de mission :

Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de

 

Définition des établissements et services

E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Site : http://www.udapei59.org

Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...

Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de l'Emploi) et Geert Demuijnck, (Université Catholique de Lille, CREE, LEM) présentent les résultats de leur enquête.

Pour lutter efficacement contre les...

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Date: 2017-06-23 15:19:48
Site : http://www.inegalites.fr

Accessibilité - Handipole

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...

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Date: 2017-06-23 09:22:38
Site : http://handipole.org

Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...

- Les paradoxes des politiques antidiscriminatoires françaises

Handicap et accès à l'emploi : efficacité et limites de la discrimination positive

Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de...

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Date: 2017-06-23 15:01:30
Site : http://www.discriminations.inegalites.fr

Audit et Diagnostic d'Accessibilité Handicapé ERP ...

Présentation Audit d'accessibilité ERP

La loi et ses enjeux

La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.

Cette...

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Site : http://habitat-adapte.fr

Boite à outils - place-handicap.fr

L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...

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Date: 2017-06-23 16:06:52
Site : http://www.place-handicap.fr

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

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Date: 2017-06-22 23:31:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr

Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann

A+

A-

Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...

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Site : https://www.pratique.fr

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:36:44
Site : agefiph.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

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LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...

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Site : http://www.mdph77.fr