Articles sélectionnés pour le thème : montant de l'allocation adulte handicape 2013
→ 47 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 2013 : montant et ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
+ d'offres d'emploi
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 2013 : montant et plafonds de ressources
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) varie en fonction de vos revenus. Si vous n'avez pas de ressources, vous...
Date: 2017-06-23 09:41:35
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape
Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ADULTE HANDICAPE , ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES , AAH , REVALORISATION , MONTANT , ATTRIBUTION , VERSEMENT , BENEFICIAIRE
JORF...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant allocation adulte handicape 2013
Allocation pour adulte handicapé - aide financière
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
Cette allocation est versée a toute personne agée d'au moins 20 ans , résidant en France, et avoir moins de 60ans , car après cet l'adulte handicapé est pris en charge par la Caisse de Retraite.
Conditions liées au handicap
Le demandeur doit être atteint d'un taux d'incapacité permanente :
d'au moins 80 %
ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction...
Site :
http://www.aides-etat.com
FICHE PRATIQUE : AAH : le montant 2013 de l’allocation ...
FICHE PRATIQUE : AAH : le montant 2013 de l'allocation adulte handicapé
Publié le
par l'Association septembre 29, 2013
© Handitec-Handidroit
L'allocation pour adultes handicapés (AAH) assure un revenu minimum fixe aux personnes dépassant un certain niveau de handicap et ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou à une rente d'accident du travail.
Les conditions...
Site :
http://epilepsies.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant allocation adulte handicape 2013
Allocation Adultes Handicapés AAH 2017 2016 2015 2014 2013 ...
AAH (Allocation pour Adulte Handicapé) et reprise d'activité
Est concernée la reprise d'activité en milieu ordinaire, le bénéficiaire peut cumuler l'AAH et les revenus d'activité selon les conditions suivantes :
Situations
6 mois à compter de la reprise d'activité
Cumul intégral AAH et revenus d'activité
Après 6 mois d'activité
Cumul partiel avec abattement :
80% de l'AAH pour...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2013
Rémunération tuteur ou curateur - TUTELLE-CURATELLE
- Voir les pages : Modèles de lettres - Textes de loi - Décrets d'application et arrêtés - Veille juridique .
Ressources de référence
o Depuis le 1er janvier 2012, les ressources du majeur protégé, prises en compte dans le calcul des émoluments du MJPM, sont celles de l'avant dernière année...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
AAH | Pearltrees
AAH pour les nuls : comment calculer votre montant. Résumé : Comment est calculé le montant de l'AAH ?
Un procédé si complexe que tous les allocataires s'y perdent. Un jeune ingénieur a détaillé toute la procédure et l'explique en détail. A vos calculettes ! Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le Lire les réactions et réagissez ! Vous êtes nombreux sur les forums à vous...
Site :
http://www.pearltrees.com
Bienvenue sur le site de l'IRIPS
Dans le cas du handicap psychique, certains psychiatres sont défavorables à la demande de l'allocation, surtout au début de la maladie, estimant qu'elle est incompatible avec la recherche d'autonomie et qu'elle risque de cantonner le patient dans une forme d' « assistance à vie ». Il est cependant à noter que l'aide est temporaire et peut évoluer en fonction de la situation du patient...
Site :
http://irips.org
Thèmes liés : montant de l'allocation adulte handicape 2015 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Projet de loi de finances pour 2015 : Solidarité ...
Source : Projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2015
A. L'ENVIRONNEMENT GLOBAL DU PROGRAMME
1. Le besoin de concrétisation des mesures lancées dans le cadre du comité interministériel du handicap
La réunion du comité interministériel du handicap le 25 septembre 2013 avait suscité des attentes et des espoirs nombreux chez les acteurs du secteur. Cinq axes...
Date: 2014-11-24 11:44:37
Site :
senat.fr
Personnes handicapées - insee.fr
Tableaux et graphiques
Présentation
En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Leur nombre ainsi que leur part dans les effectifs ont augmenté en 2013. En effet, 36 500 nouvelles ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014
Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France
Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France
Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises
Plus que jamais en cette année 2017, ou le rebond économique semble se dessiner , le pouvoir d'achat des familles est malmené, les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et...
Site :
http://aides-etat.com
Thèmes liés : aide financiere logement handicap / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / aide social pour personne handicape
Rémunération tuteur ou curateur - TUTELLE-CURATELLE
- Voir les pages : Modèles de lettres - Textes de loi - Décrets d'application et arrêtés - Veille juridique .
Ressources de référence et plafonnement des émoluments du MJPM
o Depuis le 1er janvier 2012, les ressources du majeur protégé, prises en compte dans le calcul des émoluments du MJPM, sont ...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Taxe foncière, taxe d'habitation - FMIG
Index > Informations juridiques et sociales (Fiscalité) > GIG et Impôts locaux
Impôts locaux - Personnes handicapées
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Pour bénéficier d'une exonération de la taxe foncière au titre de l'habitation principale, des conditions de logement et de revenus doivent être remplies par les bénéficiaires énumérés ci-dessous.
1. BÉNÉFICIAIRES
Seuls...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site :
http://www.fmig.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personnes handicapees taxe d'habitation / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / personne handicapee taxe d'habitation
L’obligation de recrutement des agents travailleurs ...
- Loi 86-33 du 9 janvier 1986 - article 27 - portant statut de la fonction publique hospitalière
- Décret 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État
- Décret 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière
- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour...
Site :
http://infosdroits.fr
L'ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées
Ex minimum vieillesse, l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées aide les exclus du système de retraite. Sous conditions d'âge, de résidence et de ressources, l'ASPA apporte un complément de ressources aux faibles revenus.
L'ASPA : qu'est-ce-que c'est ?
L'allocation de solidarité aux personnes âgées est destinée aux personnes âgées disposant de trop faibles revenus pour...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / allocation personnes handicapes
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Revenu universel et revenu décent | Institut Montaigne
*+XX MdEUR correspond à une dépense supplémentaire ou une diminution des recettes
-XX MdEUR correspond à des économies ou des recettes supplémentaires
Quels enjeux pour ces propositions ?
Benoît Hamon propose la création d'un revenu universel d'existence, Manuel Valls celle d'un revenu décent. Si les deux propositions se rejoignent dans leur principe, le montant de l'aide, son...
Date: 2017-06-23 17:23:46
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2015
Le contrat d’avenir - Fiche pratique - journaldunet.com
Le contrat d'avenir a pour objectif d'aider les personnes qui rencontrent des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail.
Dernière mise à jour : juin 2017
ATTENTION : ne pas confondre les contrats d'avenir avec les emplois d'avenir , mis en place à partir du 1er janvier 2013.
A qui s'adresse le contrat d'avenir ?
Ce contrat s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape
Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d ...
Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes (...)
Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes handicapés
Dernières modifications : samedi 19 novembre 2016
|
aides
Sous réserve de remplir les conditions d'admission à l'aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d'une prise en charge subsidiaire (c'est à...
Date: 2017-06-23 17:22:00
Site :
famidac.fr
Projet de loi de finances pour 2015 - notes de présentation
11 600,5
+ 1,4 %
Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances
B. LE FINANCEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES : UNE RÉDUCTION QUI MASQUE UN FINANCEMENT EXCEPTIONNEL PAR LA CNSA
L'action n° 1 permet le financement de la participation de l'Etat au fonctionnement des maisons départementales des personnes...
Date: 2014-10-30 13:47:54
Site :
senat.fr
Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap
Actualités > Politique > Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap
Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap
Sophie Cluzel a été nommée le 17 mai secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Fondatrice de plusieurs associations, mère d'une fille atteinte de trisomie, Sophie Cluzel a été nommée...
Que devez-vous déclarer aux impôts ? - Famidac
Les personnes accueillies à titre onéreux ne sont pas, fiscalement parlant, à votre charge ; elles ne doivent donc pas être rattachées à votre foyer fiscal mais faire leurs déclarations de revenus "à part".
Traitements et salaire :
Déclarez en cases 1AJ ou 1BJ (.1, page 3 de la déclaration de revenu) votre salaire imposable : rémunération journalière des services rendus +...
Date: 2017-06-23 14:51:09
Site :
famidac.fr
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...
Date: 2017-06-23 09:51:56
Site :
http://www.senior36.fr
Exonération de la redevance télévision - Impôts (575)
La personne doit occuper son habitation :
soit seul(e) ou avec son conjoint ;
soit avec des personnes qui sont à leur charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse ;
soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas les plafonds de ressources cités ci-dessus....
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
La taxe d'habitation pour la résidence principale ...
» La taxe d'habitation pour la résidence principale
La taxe d'habitation pour la résidence principale
Le 03/09/2014 à 1h00
Difficile d'échapper à la taxe d'habitation ! Tout le monde ou presque y est soumis. Des allégements ou des exonérations sont toutefois prévus en faveur des contribuables dont les revenus sont modestes.
La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public...
Date: 2017-06-23 14:16:02
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2014
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) , de l' allocation de solidarité spécifique (ASS ) ou de l' allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion -...
Date: 2017-06-23 14:35:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 04:04:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-09 13:47:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-06-08 08:12:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-06-23 10:35:59
Site :
http://handipole.org
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l emploi d un handicape
Personnes handicapées : Comment obtenir un crédit
Taux Euribor
Personnes handicapées : Comment obtenir un crédit ?
Vous avez besoin d'obtenir une somme pour aménager votre logement, acheter une voiture spécialement équipée, ou régler des frais d'hôpital ou autre, que pouvez-vous faire ? Voici quelques informations qui peuvent s'avérer utiles.
Les banques sont assez frileuses dans le fait de prêter des sommes d'argent aux personnes...
Site :
http://www.vos-credits.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / personne handicapee impot / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee
Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...
Régime des exploitants agricoles (MSA)
-
-
-
* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.
** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.
Source :...
Date: 2013-11-22 16:28:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / loi sur l'handicap en france / montant de l'allocation adulte handicape 2013
Mensualisation de l'impôt. adhésion mensualisation impôt
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Nani (Date : 2017-04-08 12:52:11)
Bonjour
Je ne payait pas d impôt l année dernière. Est il possible de opter pour le prélèvement mensuel pour l impôt de 2016?
Merci pour votre reponse
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Christina (2017-04-18 22:52:08) : Bonjour, mon compagnon et moi avons déclaré notre pacs l...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : montant de l'allocation adulte handicape 2015 / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2013
Le non-recours aux soins de santé - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
La notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.
Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits...
Date: 2017-06-23 17:33:14
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / l'accessibilite aux soins de sante / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / prise en charge de l'handicap en france / aide a l'emploi personne handicape
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-06-22 15:52:29
Site :
http://www.lagbd.org
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Chercher
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-06-23 10:46:12
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi sur l'handicap en france / offre d'emploi personne handicape / handicap offre d emploi / agence d emploi pour handicap
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / diagnostic amiante decret d'application
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-03-22 00:12:03
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi carrez dans l'immobilier / decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / prix d'une expertise loi carrez
Les aides à l’embauche en vigueur en 2015 • LégiSocial
Aide mensuelle= taux * smic horaire* nombre d'heures subventionnées
Taux maximum : 95% (taux observé en moyenne de 70%)
Aide attribuée pour la durée du contrat, minimum de 6 mois et prolongation possible dans la limite de 24 mois.
Régime social
Aucune réduction cotisations salariales ;
En sus de l'aide de l'État, exonérations dans la limite du SMIC:
Cotisations d'assurances sociales...
Site :
http://www.legisocial.fr
47 Ressources