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8 articles sélectionnés

Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics ...

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Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées

Un homme en chaise roulante fait son choix dans l'isoloir, en 2002 à Mornant, dans la région lyonnaise ((c) Afp)

Publié le 16 décembre 2014 à 10h08

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Paris (AFP) - Après les délais de trois à neuf ans...

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Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap

Actualités  >  Politique  > Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap

Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap

Sophie Cluzel a été nommée le 17 mai secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Fondatrice de plusieurs associations, mère d'une fille atteinte de trisomie, Sophie Cluzel a été nommée...

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Loi Carrez - L'Obs Actualités - tempsreel.nouvelobs.com

Achat immobilier : la surface n'est pas garantie pour tous les logements

Achat/Vente | 3 juin 2016 - 17h00

En effet, la loi Carrez ne donne une garantie à l'acquéreur que dans les ventes portant sur des lots de copropriété (immeuble ou maisons en copropriété de solPour rappel, la loi Carrez permet à l'acquéreur, dans le délai d'un an, de réclamer une diminution proportionnelle du prix payé si la surface

Créer une mezzanine peut augmenter la surface habitable d'un logement

Diagnostics...

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Thèmes liés : decret d'application loi carrez / certificat mesurage loi carrez / prix d'une expertise loi carrez / decret application loi carrez / loi carrez dans l'immobilier

Education - Actualités du jour en direct

Education : Lettre de demande de prise en charge des frais par la Commission Départementale de l'Education Spéciale CDES, nouvellement Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH (Handicap)

Lettre gratuite Administration

Invalidité - Handicap

Education : Lettre de demande de prise en charge des frais par la Commission Départementale de l'Education Spéciale CDES, nouvellement...

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Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / maison de l'handicape / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape

Carte de stationnement : Demande de carte de stationnement ...

Vous devez faire une demande de carte européenne de stationnement (anciennement carte de stationnement handicapé).

Notre conseil

Depuis le 1er janvier 2006, la demande doit être adressée, sur papier libre, à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le médecin de l'équipe pluridisciplinaire instruit la demande, et peut, éventuellement, convoquer l'enfant pour évaluer...

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Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees

Carte d'invalidité : Lettre de demande de carte d ...

Carte d'invalidité : Lettre de demande de carte d'invalidité (Handicap)

Lettre gratuite Administration

Carte d'invalidité : Lettre de demande de carte d'invalidité (Handicap)

   

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Exemple

Votre enfant présente un taux d'incapacité permanente de 80 % ou plus. Vous souhaitez que son handicap soit reconnu et lui procure les avantages fiscaux et en nature qui lui sont...

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Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / relation d'aide et handicap / d'handicape ou de handicap / d handicap / d handicap ou de handicap

Education : Lettre de demande d'aide exceptionnelle de ...

Education : Lettre de demande d'aide exceptionnelle de secours de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie CPAM (Handicap)

Lettre gratuite Administration

Invalidité - Handicap

Education : Lettre de demande d'aide exceptionnelle de secours de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie CPAM (Handicap)

   

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Exemple

Vous avez un souci de financement concernant les dépenses de...

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Thèmes liés : relation d'aide et handicap / allocation d education de l enfant handicape / aide financiere pour handicape / d'handicape ou de handicap / d handicap

Taxe d'habitation : Lettre de demande d’exonération de la ...

Vos ressources financières sont assez modestes et vous éprouvez des difficultés pour faire face au paiement de votre taxe d'habitation sur votre logement principal. Vous demandez le bénéfice de l'exonération de cette taxe.

Notre conseil

Par prudence, il est préférable d'adresser votre demande par lettre recommandée avec avis de réception. Joignez tous les justificatifs à l'appui de vos...

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Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicapee