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19 articles sélectionnés
N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...
I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9
A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9
1. Les institutions sociales et médico-sociales 9
2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11
B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18
II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...
N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principales dispositions du projet de loi :
Article 1er
Ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
Article...
Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des personnes handicapees - voirie et transports
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
PLFSS 2016 : dossier législatif ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / montant de l'allocation d'adulte handicapee / prise en charge de l'handicap en france / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / le handicap et l'entreprise
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Thèmes liés : loi sur l'handicap en france / l'integration du handicap en france / la place de l'handicap en france / evolution de l'handicap en france / l'evolution de la politique du handicap en france
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Thèmes liés : date d'application loi carrez / loi carrez dans l'immobilier / decret d'application loi carrez / calcul de la surface habitable selon la loi carrez / surface habitable loi carrez loi alur
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite 2015 / loi d accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi accessibilite 2015 report
Assemblée nationale - Loi de finances pour 2006
Accueil > Dossiers
Loi de finances pour 2006
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours...
Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005 / article loi carrez / aide a l emploi d un handicape / loi handicap 2005 legifrance / loi handicap 2005 entreprise
Assemblée nationale ~ Lois promulguées - XIVe législature
Loi organique n°2015-911 du 24 juillet 2015
(JO du 26 juillet 2015)
relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Voir le dossier
Loi n°2015-905 du 24 juillet 2015
(JO du 25 juillet 2015)
autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la...
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / relation d'aide et handicap / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide a l'emploi personne handicape
Texte adopté n° 827 - Proposition de loi relative au ...
relative au défibrillateur cardiaque,
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 4015 et 4073.
Articles 1er et 2
(Supprimés)
Article 3
Après le chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un chapitre III bis ainsi...
Thèmes liés : loi accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l accessibilite
Assemblée nationale - Successions et libéralités
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités, n° 2427 rectifié, déposé le 29 juin 2005
- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Sébastien Huyghe rapporteur le 12 juillet 2005
audition de M. Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice au cours de la réunion du 17 janvier 2006 à 17 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au...
Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / le handicap et l'entreprise / loi sur l'handicap 2005
Assemblée nationale ~ Séance du mercredi 08 février 2017
M. Jean Lassalle, M. Arnaud Richard et M. François Rochebloine . Très bien !
M. Bernard Cazeneuve , Premier ministre. Dans le même temps, j'ai également toujours affirmé que les forces de l'ordre, en raison de l'uniforme qu'elles portent, devaient être impeccables dans l'exercice de leurs missions et se conformer, à chaque instant, aux principes du droit.
Aucune violence ne peut...
Thèmes liés : date d'application loi carrez / decret d'application loi carrez
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le ...
Bloc notes
Travaux dans la Cour d'honneur
La réfection des sols de la Cour d'honneur a commencé peu fin décembre 2016. Devenue indispensable en raison de graves problèmes d'étanchéité de la dalle et de l'état très dégradé du pavage et des joints, ces travaux de grande ampleur devraient être terminés d'ici la fin du mois d'octobre 2017. Le projet consacre la perspective historique de la cour depuis le portique d'entrée donnant sur la Place Bourbon en libérant son espace central de toute occupation. Il permettra en outre d'améliorer les conditions...
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite
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