Articles sélectionnés pour le thème : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees
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Office des personnes handicapées du Québec — Wikipédia
Office des personnes handicapées du Québec
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Office des personnes handicapées du Québec
Création
Mission[ modifier | modifier le code ]
Sa mission est de veiller au respect des principes et des règles énoncés dans la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire , professionnelle et sociale (LRQ E-20.1). Elle doit également s'assurer que les ministères ,...
Date: 2017-06-16 16:37:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Personnes handicapées - Ville de Blainville
Personnes handicapées
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
La Ville de Blainville a rendu public son Plan d'action 2014-2015 à l'égard des personnes handicapées. Ainsi, depuis 2007, elle se conforme à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, qui prévoit notamment que chaque municipalité locale d'au moins 15 000 habitants élabore,...
Site :
http://blainville.ca
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AQEPA - Loi assurant l’exercice des droits des personnes ...
Ressources et documentation
Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées a été adoptée en 1978. À la suite de sa révision en profondeur par l'Assemblée nationale en 2004, elle est maintenant intitulée Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire,...
Site :
http://www.aqepa.org
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Loi assurant l'exercice des droits des personnes ...
Plan d'action de développement durable
Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées a été adoptée en 1978. À la suite de sa révision en profondeur par l'Assemblée nationale en 2004, elle est maintenant intitulée Loi assurant l'exercice des...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
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Office des personnes handicapées du Québec : Portail Québec
L'Office des personnes handicapées du Québec a pour mission de veiller au respect de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et de s'assurer que les organisations poursuivent leurs efforts à l'égard de la participation sociale des personnes handicapées. Il exerce ainsi des responsabilités de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Accessibilité universelle — Wikipédia
Architectural et urbanistique[ modifier | modifier le code ]
Les espaces publics et l'environnement bâti accessibles permettent une mobilité pour tous. Des ascenseurs dans les bâtiments aux intersections avec abaissements de trottoir et guidage tactile et visuel en passant par l'emplacement des toilettes et les rampes d'escaliers [8] , bon nombre de mesures d'accessibilité entrent dans la...
Date: 2017-06-17 00:41:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Développement de l’employabilité : Services Québec – Citoyens
Programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées
Secrétariat du Conseil du trésor
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Ce programme d'aide à l'emploi pour les personnes handicapées vise à faciliter votre accès à la fonction publique québécoise. Il tend aussi à accroître vos compétences dans le cadre d'un emploi occasionnel d'une durée de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / emploi personne handicapee fonction publique
Services aux personnes ayant une déficience physique ...
Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale
Services spécialisés et surspécialisés
Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle
Services à l'intention des...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
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Services aux personnes ayant une déficience physique ...
Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale
Services spécialisés et surspécialisés
Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle
Services à l'intention des...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
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Aide techniques pour les personnes ayant ... - msss.gouv.qc.ca
Services qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale
Services spécialisés et surspécialisés
Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle
Services à l'intention des...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
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Convention relative aux droits des personnes handicapées ...
La Convention relative aux droits des personnes handicapées est une convention internationale pour « promouvoir, protéger et assurer » la dignité , l' égalité devant la loi , les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres. L'objectif est la pleine jouissance des droits humains fondamentaux par les personnes handicapées et leur...
Date: 2017-06-08 17:57:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Notre définition de la personne handicapée
Avertissement
Avant de vous livrer la définition recherchée, nous désirons vous mettre en garde concernant le but de cette page. Répondre à la question " qu'est-ce qu'une personne handicapée ? " est un projet très ambitieux mais que nous devons relever dans notre rôle de promotion. Nous nous limiterons dans notre tâche, à élaborer une proposition de définition de la personne...
Date: 2013-09-14 20:41:18
Site :
http://www.aphrso.org
LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2 - Dissertation - carojana
LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2
Dissertation : LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par carojana o 5 Février 2013 o 2 314 Mots (10 Pages) o 1 215 Vues
Page 1 sur 10
LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2
o Le livret d'accueil
Le livret d'accueil (article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles) assure une présentation de la structure. À...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits ...
Je veux accueillir et servir tout le monde
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Documents complémentaires
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Un des...
Site :
http://www.formation.ophq.gouv.qc.ca
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Les maisons départementales des personnes handicapées ...
Les maisons départementales des personnes handicapées
par Anne Le Mouellic
© Fotolia
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".
Cet article fait partie du dossier:
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011
1. Statut
La...
UNAF - Déclaration des droits de la famille
Déclaration des droits de la famille
Déclaration des droits de la famille
Considérant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, Considérant la Déclaration Universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies en 1948,
Considérant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
Considérant la...
Date: 2017-06-23 12:58:42
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / droits personnes handicapees logement
notre organigramme - Accueil
Imprimer
Nos valeurs
« Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en oeuvre l'obligation prévue à l'art. L 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles...
Date: 2017-06-23 12:53:13
Site :
http://www.adapeiam.fr
Accessibilité universelle - oaq.com
Accessibilité universelle
Accessibilité universelle
Cette rubrique s'intéresse aux organismes actifs dans le domaine de l'accessibilité des bâtiments universelle. Des mines de renseignements pour les professionnels de l'aménagement.
Office des personnes handicapées du Québec
Créé en 1978, l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a pour mission de faire respecter la Loi...
Site :
https://www.oaq.com
Personnes en situation de handicap - ac-limoges.fr
Ils seront examinés conjointement par l'Université de Limoges et le Rectorat de l'Académie de Limoges.
¤ Pour les emplois de professeurs des écoles :
Les candidats adresseront leur dossier composé comme décrit ci-dessus aux directions des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze, de la Creuse ou de la Haute-Vienne. Leur dossier sera étudié en fonction de leurs...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / travailleur handicape droit pour l'employeur / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 droits des personnes handicapees
Réglementation - Société Logique
Réglementation
Futures modifications réglementaires en mati�?re d'accessibilité
Le Conseil national de recherches Canada ( CNRC ) travaille actuellement à l'élaboration du Code national du bâtiment 2010. Le processus réglementaire suivra ensuite son cours et à terme, le Québec adoptera une version modifiée du Chapitre 1 - Bâtiment, éventuellement en 2013.
Parall�?lement, afin...
Site :
http://www.societelogique.org
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees quebec / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees
L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes ...
L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées
L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées
Dernières modifications : jeudi 2 mars 2017
|
social
Une personne dépendante (adulte handicapé, personne âgée) peut être "nourrie, logée, blanchie" et accompagnée quotidiennement au domicile d'un accueillant familial agréé, en contrepartie d'un salaire, d'un...
Date: 2017-06-23 16:48:40
Site :
famidac.fr
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
Le recrutement des personnes en situation de handicap au ...
Le processus de recrutement
Les personnes en situation de handicap disposent de deux possibilités pour devenir fonctionnaires : la procédure d'accès de droit commun qu'est le concours externe avec épreuves aménagées et une procédure complémentaire, le recrutement par contrat.
Dispositions communes aux deux modes de recrutement
Le champ des bénéficiaires
Les personnes en situation de...
Date: 2017-06-23 12:25:59
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Accompagnement à la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2
ESAT - 3 questions à Philippe Jourdy, directeur général de l'A.S.E.I (Agir, S ... suite
Accompagnement à la mise en oeuvre des outils de la loi 2002-2
Contenu accompagnement :
- Comment maitriser les grands principes
- Comment élaborer des outils adaptés à votre établissement
-> Sur site par des consultants expérimentés par typologie...
Site :
http://qualicercle.asso.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees
Le triste silence de l’Office des personnes handicapées du ...
Le triste silence de l'Office des personnes handicapées du Québec
4 décembre 2014 | Santé
Laurence Parent - Respectivement candidate au doctorat en Humanities à l'Université Concordia et étudiante au deuxième cycle en bioéthique à l'Université de Montréal
Marie-Eve Veilleux
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Il est toujours possible en 2014 de construire un édifice inaccessible pour...
Site :
http://www.ledevoir.com
Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...
Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap
Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle
Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...
Site :
http://www.fondshs.fr
La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
Chronologie : Les droits des malades et les lois de 2002 ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
20 mai 1936
La Cour de cassation (arrêt "Mercier") fonde la responsabilité du médecin sur une base contractuelle dont la transgression peut constituer une faute.
28 janvier 1942
La Cour de cassation (arrêt "Teyssier") reconnaît pour la première fois la notion de droit du malade. La Cour affirme le principe du respect du consentement préalable du...
Date: 2017-06-23 12:58:10
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi du 2 janvier 2002 handicap / loi assurant exercice droits personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
http://www.carac.fr
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Date: 2017-06-23 14:35:40
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Les allocations et prestations pour les adultes | CRA Bretagne
Les allocations et prestations pour les adultes
Les allocations et prestations pour les adultes
L'allocation Adulte Handicapé (AAH)
L'AAH est une allocation permettant un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées qui disposent de peu ou pas de revenus.
Pour la percevoir, il faut être âgé de 20 à 60 ans, avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et...
Site :
https://www.cra.bzh
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES
I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative
La prise en charge du handicap à travers une...
Date: 2015-04-17 15:24:02
Site :
senat.fr
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des...
Site :
https://handicapinfos.com
[catred] - Handicap
17 846,88 EUR
+ 4 461,72 EUR
Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.
Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :
En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...
Date: 2017-06-23 14:35:26
Site :
http://www.catred.org
texte - legislation.cnav.fr
La liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.
L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Le dispositif de l'emploi accompagné - Ministère du Travail
Le dispositif de l'emploi accompagné
Le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
Sa mise en oeuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi...
Date: 2017-06-23 11:04:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-06-23 10:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Droit d'auteur — Wikipédia
Article détaillé : Droit moral .
L'auteur bénéficie d'un droit moral , qui reconnaît dans l'oeuvre l'expression de la personnalité de l'auteur et la protège à ce titre. Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a parfois conduit la doctrine à parler de « droits moraux » plutôt que de « droit moral ». Le droit moral de l'auteur se rapproche des droits de la personnalité...
Date: 2017-06-22 07:27:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / droits des personnes handicapees en france / loi assurant exercice droits personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...
Date: 2017-06-18 22:26:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2017-06-23 17:21:12
Site :
http://www.camacte.com
Thèmes liés : souscrire contrat d'epargne handicap / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005
1. Un changement de paradigme
Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...
Date: 2014-09-23 09:22:12
Site :
senat.fr
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Charte québécoise
des droits et libertés de la personne
onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :
Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la...
Date: 1999-06-05 02:04:05
Site :
http://pages.infinit.net
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / aide a l emploi d un handicape / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees
Sandwicherie - Fiches conseils - cession-commerce.com
-
Ratios pour 2009 /Source : FCGA
(1) Effectifs : 3,5 personnes ; résultat courant : 36721¤ ; Chiffre d'affaire par personne : 72.268¤
(2) Effectifs : 1 personne ; résultat courant : 9.164¤ ; chiffre d'affaire par personne : 40.671¤
En 2014, selon la FCGA, le chiffre d'affaires moyen est de 141 000 euros, et le résultat courant moyen de 30 000 euros. La marge...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...
Les parents reconnus comme des partenaires
Introduction
Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.
Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.
La loi du 02...
Date: 2017-06-22 13:03:16
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...
Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006
La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...
Site :
https://www.reseau-gesat.com