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8 articles sélectionnés
Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses ...
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : comment s'en acquitter ?
Les employeurs occupant au moins 20 salariés ont une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (1).
Embaucher un travailleur handicapé
Accomplir votre obligation d'embauche de travailleurs handicapés
En effet, ceux-ci doivent employer, dans la proportion de 6% de l'effectif total de leurs salariés, à temps plein...
Date: 2017-06-23 12:14:36
Présidentielles 2017 : 8 mesures pour encadrer l’accès au ...
Présidentielles 2017 : 8 mesures pour encadrer l'accès au chômage et lutter contre la pauvreté
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 13-04-2017
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Lors de sa campagne en 2012, François Hollande avait fait de la question du chômage son cheval de bataille. 5 ans après, le constat est sans appel, le nombre de chômeurs n'a...
Date: 2017-06-23 14:37:54
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016 ...
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2015), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2009, M. et Mme X... ont vendu un immeuble à Mme Laurence Y... et à ses parents, M. et Mme Y... (les consorts Y...), par l'intermédiaire de la société...
Date: 2017-06-23 13:52:58
Les principales clauses du bail commercial dans les Cafés ...
Le bail commercial confère au CHR un statut protecteur par rapport aux baux précaires limités à 3 ans (2 pour les baux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014). Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices.
L'activité
Le CHR doit faire préciser dans le bail les activités qu'il veut exercer. Il doit demander l'accord du bailleur si en cours de bail, il veut...
Date: 2017-06-23 11:05:13
Thèmes liés : travaux accessibilite handicapes bail commercial / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / mise en conformite accessibilite handicapes commerce / date de mise en conformite accessibilite handicapes
Diagnostic d'assainissement et vice caché de la fosse septique
L'omission du diagnostic d'assainissement est-elle source de responsabilité du vendeur en cas d'action de l'acquéreur en vice caché relatif à la fosse septique ?
Il convient de s'intéresser à cette nouvelle obligation, qui est, pour le vendeur d'un bien immobilier d'établir un diagnostic assainissement.
En effet, il est notable de souligner que les difficultés relatives à...
Date: 2017-06-23 16:17:50
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente
La négociation annuelle obligatoire - Juritravail
Préparer la négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).
Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...
Date: 2017-06-23 16:56:31
Thèmes liés : annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / le handicap et l'entreprise / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / remuneration formation professionnelle travailleur handicape / formation professionnelle pour travailleur handicape
Tout savoir sur la nouvelle action de groupe contre les ...
La procédure applicable à l'action de groupe : compétence du TGI
La discrimination est définie dans le Code du travail (1). Il s'agit d'une différence de traitement fondée sur un critère dit discriminatoire énuméré par la loi (2).
Rappelons qu'une différence de traitement est possible si elle est fondée sur un élément objectif. Il est possible de constater un écart de...
Date: 2017-06-23 16:28:26
Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / le handicap et l'entreprise
Présidentielles 2017 – La retraite et les propositions des ...
Propositions des candidats
Note de l'édito : Les candidats ne figurant pas dans cette infographie ne se sont tout simplement pas prononcés sur le thème en question. Vous retrouverez ses propositions dans les différentes infographies dédiées aux présidentielles. L'ordre retenu ne reflète absolument pas l'opinion de Juritravail et est purement fortuit. Cette infographie n'est absolument...
Date: 2017-06-23 14:42:37
Thèmes liés : travailleur handicape droit a la retraite / nombre d'handicape en france / nombre d'handicapes en france 2014
8 Ressources