Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la ...

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Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ADULTE HANDICAPE , ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES , AAH , REVALORISATION , MONTANT , ATTRIBUTION , VERSEMENT , BENEFICIAIRE

JORF...  [suite...]

226 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

AAH - Montant Allocation Adulte Handicapé - Erreur médicale

L'AAH (Allocation Adulte Handicapé) est une allocation sociale destinée à l'aide aux personnes handicapées.

 L'AAH, qu'est-ce que c'est ?

L'AAH est une allocation attribuée au titre de la solidarité nationale à des personnes handicapées aux faibles revenus.

L'octroi  de cette allocation est subordonné à des conditions d'âges, de ressources, mais également à la justification d'un...  [suite...]

48 Articles pour ce thème

Voir également :

Allocation Adultes Handicapés AAH 2017 2016 2015 2014 2013 ...

AAH (Allocation pour Adulte Handicapé) et reprise d'activité

 

Est concernée la reprise d'activité en milieu ordinaire, le bénéficiaire peut cumuler l'AAH et les revenus d'activité selon les conditions suivantes :

Situations

6 mois à compter de la reprise d'activité

Cumul intégral AAH et revenus d'activité

Après 6 mois d'activité

Cumul partiel avec abattement :

80% de l'AAH pour...  [suite...]

55 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Allocation aux adultes handicapés (AAH) 2013 : montant et ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

+ d'offres d'emploi

Allocation aux adultes handicapés (AAH) 2013 : montant et plafonds de ressources

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) varie en fonction de vos revenus. Si vous n'avez pas de ressources, vous...  [suite...]

31 Articles pour ce thème

Voir également :

Allocation Adulte Handicapé (AAH) | Info-Handicap

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):

Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un certain...  [suite...]

47 Articles pour ce thème

 
 
 

Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ADULTE HANDICAPE , ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES , AAH , REVALORISATION , MONTANT , ATTRIBUTION , VERSEMENT , BENEFICIAIRE

JORF...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant allocation adulte handicape 2013

AAH - Montant Allocation Adulte Handicapé - Erreur médicale

L'AAH (Allocation Adulte Handicapé) est une allocation sociale destinée à l'aide aux personnes handicapées.

 L'AAH, qu'est-ce que c'est ?

L'AAH est une allocation attribuée au titre de la solidarité nationale à des personnes handicapées aux faibles revenus.

L'octroi  de cette allocation est subordonné à des conditions d'âges, de ressources, mais également à la justification d'un...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

Allocation aux adultes handicapés (AAH) 2013 : montant et ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

+ d'offres d'emploi

Allocation aux adultes handicapés (AAH) 2013 : montant et plafonds de ressources

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) varie en fonction de vos revenus. Si vous n'avez pas de ressources, vous...

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Date: 2017-06-23 09:41:35
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape

Allocation Adulte Handicapé (AAH) | Info-Handicap

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):

Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un certain...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant allocation adulte handicape entre 50 et 79 / le montant d'allocation adulte handicape

Allocation adulte handicapé - Aide-Sociale.com

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L'allocation adulte handicapé est une aide financière de la CAF accordée aux personnes atteintes de handicap rencontrant des difficultés sur le marché du travail. Elle permet d'assurer un revenu minimum.

Le montant maximum de l'AAH a été fixé au 1er avril 2017 à 810,89 euros. Il varie en fonction des ressources du demandeur.

Qui sont les bénéficiaires de...

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Date: 2017-05-25 20:25:45
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / allocation d education de l enfant handicape / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee

AAH | Pearltrees

AAH pour les nuls : comment calculer votre montant. Résumé : Comment est calculé le montant de l'AAH ?

Un procédé si complexe que tous les allocataires s'y perdent. Un jeune ingénieur a détaillé toute la procédure et l'explique en détail. A vos calculettes ! Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le Lire les réactions et réagissez ! Vous êtes nombreux sur les forums à vous...

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Site : http://www.pearltrees.com

Les allocations - Autisme France

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 > Vos droits >  Les allocations

 

Les allocations

Allocation aux adultes handicapés (AAH):

L'allocation aux adultes handicapées (AAH) est un revenu d'existence assuré par l'Etat aux personnes handicapées, pour faire face aux dépenses...

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Site : http://www.autisme-france.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

Allocation pour adulte handicapé - aide financière

ALLOCATION ADULTE HANDICAPE

Cette allocation est versée a toute personne agée d'au moins 20 ans , résidant en France, et avoir moins de 60ans , car après cet l'adulte handicapé est pris en charge par la Caisse de Retraite.

Conditions liées au handicap

Le demandeur doit être atteint d'un taux d'incapacité permanente :

d'au moins 80 %

ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction...

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Site : http://www.aides-etat.com

L'allocation adulte handicapé (AAH) - prochedemalade.com

Sites Internet utiles

Qu'est-ce que l'Allocation Adulte Handicapé ?

L'Allocation Adulte Handicapé ou AAH est une sorte de revenu minimum de subsistance pour les personnes adultes handicapées. Elle est attribuée sous certaines conditions de ressources, d'âge et de résidence et surtout en fonction du taux d'incapacité de la personne handicapée.

Haut de page

Conditions d'attribution

Pour...

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Site : http://www.prochedemalade.com

Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...

TELECHARGER  

89. 

Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?

Dernière mise à jour : 30-05-2006

o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / aide a l emploi d un handicape

Allocation adulte handicapé : Les ... - Aide-Sociale.org

En savoir plus sur l'AAH

Qui sont les bénéficiaires de l'aide AAH

L'aide est attribuée aux personnes reconnues comme handicapées par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) en fonction du taux d'invalidité :

d'au moins 80%.

ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi (au moins un an) du fait de...

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Site : http://aide-sociale.org

ALLOCATION aux ADULTES HANDICAPÉS - LeTarif.com

ALLOCATION aux ADULTES HANDICAPÉS 3 devis gratuits >

ALLOCATION aux ADULTES HANDICAPÉS

La AAH est versée soit par la CAF, soit par la CMSA. Elle est réservée aux personnes handicapées sous conditions d'âge et de ressources. Elle est un complément de PCH (qui elle, n'est pas soumise à ces conditions).

Conditions d'attributions

taux d'incapacité d'au moins 80%, et correspondre aux conditions de ressources;

si ce taux est compris entre 50 et 79%, la personne doit être âgée de moins de 60 ans et être reconnue par la CDAPH comme subissant une restriction substantielle...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant allocation adulte handicape entre 50 et 79 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape

Démarches allocation aux adultes handicapés et calcul ...

Bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés 2017

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est comme son nom l'indique une aide, un soutien financier aux personnes qui ont une incapacité physique ou mentale.

Des conditions strictes permettent d'en bénéficier. A savoir, il faut être résidant en France ou en Outre-mer (DOM) et pour ceux qui sont étrangers, ils doivent posséder un...

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Date: 2017-06-23 17:41:49
Site : http://www.info-demarches.com

Allocation aux adultes handicapés (AAH ... - pratique.fr

Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?

Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :

être de nationalité française ou étranger en situation régulière.

être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),

avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...

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Site : https://www.pratique.fr

L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017

En savoir plus sur l'AAH

L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?

L'allocation adultes handicapés (appelé aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'allocation familiale) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler normalement...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

AAH CAF : Conditions d'Attribution et Montants de l'Allocation

L'aide indépendante pour les informations concernant les primes, démarches et allocations des organismes sociaux.

AAH allocation adulte handicapé

L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), est une aide versée par les Caisses d'Allocations Familiales . Le but est de permettre aux personnes handicapées d'avoir un revenu convenable.

Conditions d'attribution de L'AAH :

A ) Conditions liées à...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape

Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Handicap Infos

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

DROITS | publié le, 10/06/17

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Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal (Sous condition de ressources).

Conditions d'attribution

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de...

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Site : http://handicapinfos.org

Lettre de demande de l'allocation pour adulte handicapé ...

Lettre de demande de l'allocation pour adulte handicapé: AAH

Quand utiliser cette lettre de demande de l'aah ?

Vous êtes handicapé et vos ressources sont modestes. Vous êtes atteint d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou compris entre 50 et 79 % et, vous subissez, dans cette seconde hypothèse, une restriction substantielle d'accès à l'emploi du fait de votre handicap ainsi...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicapee

Section 2 : Allocation différentielle - Code de l'action ...

Article R241-4

 

L'allocation différentielle prévue à l'article L. 241-2 est accordée aux personnes qui remplissent les deux conditions suivantes :

1° Avoir eu droit, à la date d'entrée en vigueur des articles 9,35 (1) et 39 (2) de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, à une ou plusieurs des allocations mentionnées à l'article L. 241-2 ou...

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Date: 2017-06-23 16:12:54
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / allocation d education de l enfant handicape

Allocation Adultes Handicapés AAH 2017 2016 2015 2014 2013 ...

AAH (Allocation pour Adulte Handicapé) et reprise d'activité

 

Est concernée la reprise d'activité en milieu ordinaire, le bénéficiaire peut cumuler l'AAH et les revenus d'activité selon les conditions suivantes :

Situations

6 mois à compter de la reprise d'activité

Cumul intégral AAH et revenus d'activité

Après 6 mois d'activité

Cumul partiel avec abattement :

80% de l'AAH pour...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2013

Aides, prestations - Site de la MDPH 77

Qu'est-ce que la PCH ?

Qu'est-ce que la PCH ? Quelles aides puis-je demander au titre de la PCH ?

La Prestation de compensation du handicap (PCH), à domicile ou en établissement, est au coeur du PPC. Elle n'est pas soumise à condition de ressources.

La PCH remplace l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Pour bénéficier de la PCH, la personne handicapée ne peut absolument...

Lire la suite


Site : http://mdph77.fr

L'allocation adulte handicapé (AAH) | Vivre En Aidant

L'allocation pour adulte handicapé (AAH) garantit un revenu minimum à votre proche en situation de handicap, à condition qu'il n'ai pas droit à un autre type d'aide d'un montant au moins égal à celui de l'AAH (avantage vieillesse, invalidité ou rente d'accident du travail).

Quelles sont les conditions d'obtention ?

L'âge requis : votre proche doit être âgé d'au moins 20 ans. Il n'y a...

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Date: 2017-06-23 17:03:38
Site : http://www.vivreenaidant.fr

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Prestations familiales françaises : les droits des ...

Connect : Gérez vos services et abonnements

Ain

Prestations familiales françaises : les droits des frontaliers revus à la baisse

Publié le 05/02/2010 à 14h00

Le Pays Gessien votre hebdomadaire d'informations de l'Ain Pays de Gex au quotidien, - Dans le cadre d'un partenariat avec le Groupement frontalier européen (GTE), retrouvez chaque semaine les réponses à vos questions.

Prestations...

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Site : http://www.lepaysgessien.fr

Thèmes liés : le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / allocation d education de l enfant handicape / le montant d'allocation adulte handicape / prise en charge de l'handicap en france

Peut-on cumuler ASS et l'AAH - experts-univers.com

Le 22/07/2010 à 11h16

[ ! ]

Le revenu de solidarité active n'est point cumulable avec l'allocation adulte handicapé par contre si vous avez travaillé 5 ans minimum dans les 10 dernières années vous pouvez cumulé allocation spécifique solidarité et allocation adulte handicapé car le montant de l'aah est neutralisée soit n'est pas comptabilisé dans les calculs! donc il est possible de cumuler ces deux prestations qui se dissocient spécifiquement ne soyez surtout guère étonné si vous vous retrouvez...

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Date: 2017-06-23 16:23:03
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape / montant allocation adulte handicape

La MDPH au service des usagers en situation de handicap

Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Au service de l'usager

La MDPH au service des usagers en situation de handicap

Lundi, 16 Mai 2011 16:53

La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.

Reconnaissance du handicap

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle...

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Date: 2017-06-23 12:58:18
Site : http://mdph.fr

La plateforme d'information et de solidarité ... - inseme

Vous devez vous rendre sur le continent pour accompagner un proche en vue d'une hospitalisation, d'examens ou de soins ?

Des aides existent, renseignez-vous, vous pouvez peut-être en bénéficier :

I- LES AIDES FINANCIERES DE L'ASSOCIATION "INSEME"

II- L'ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE (AEEH)

III- L'ALLOCATION ADULTE HANDICAPE (AAH)

IV- LES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE LA...

Lire la suite


Site : http://www.inseme.org

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2017-06-19 19:30:59
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Présidentielles 2017 : 8 mesures pour encadrer l’accès au ...

Présidentielles 2017 : 8 mesures pour encadrer l'accès au chômage et lutter contre la pauvreté

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 13-04-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Lors de sa campagne en 2012, François Hollande avait fait de la question du chômage son cheval de bataille. 5 ans après, le constat est sans appel, le nombre de chômeurs n'a...

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Date: 2017-06-23 14:37:54
Site : http://www.juritravail.com

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Site : caf.fr

Pétition : vers une prime de Noël pour les handicapés (AAH)

Prime de Noël 2017 / 2018

Accueil   »   Conditions   »   Pétition : vers une prime de Noël pour les handicapés (AAH) ?

Pétition : vers une prime de Noël pour les handicapés (AAH) ?

« Trouvez-vous cela normal que seules les personnes qui touchent le RSA (Revenu de Solidarité Active) et autres aient droit à la prime de Noël et CMU pour eux et leur famille alors que nous, les...

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Site : http://www.prime-de-noel.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / le montant de l'allocation adulte handicape

Communauté française au Maroc Archives - fdm-maroc.org

Mis à jour par Webmaster, le 14 mai 2016%

Guide expatriation - 15 clés pour partir

Mon permis de conduire est-il valable à l'étranger ? Que dois-je faire l'année qui suit mon départ ? Quel sera mon statut à l'étranger ? Quelles solutions pour la garde des enfants ?

Si vous partez habiter à l'étranger, voilà autant de questions qui peuvent se poser . . . -> Lire la suite : Partir...

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Site : http://www.fdm-maroc.org

Thèmes liés : le montant d'allocation adulte handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

AAH - Allocation pour Adulte Handicapé - Aide Famille

Pour permettre aux adultes handicapés de faire face aux dépenses de la vie courante, l'État a mis en place l'Allocation pour Adulte Handicapé. Elle permet de garantir une aide de base aux adultes handicapés ne pouvant prétendre à une aide plus avantageuse.

L' AAH est attribuée à partir d'un niveau d'invalidité variable selon le handicap, déterminé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) suivant un barème défini. Des conditions indispensables sont imposées sur la résidence et la nationalité des demandeurs. Un complément de ressources peut aussi être attribué dans des situations...

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Site : http://aidefamille.fr

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Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap

Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Evaluations préalables des articles du projet de loi.

Article 49 : Réforme des minima sociaux

« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...

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Site : http://info-handicap.com

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Maison départementale des personnes handicapées de l ...

Accueil > Solidarités  >  Handicaps  > Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPHE)

Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPHE)

La Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Essonne (MDPHE)

Pour vos droits et prestations, faites un dossier à la MDPHE 

Sous la tutelle administrative et financière du Conseil général de...

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Site : http://www.ville-gif.fr

Allocation adulte handicapé : le gouvernement retire sa ...

Allocation adulte handicapé : le gouvernement retire sa mesure controversée

> Société |03 novembre 2015, 16h58|

Société

 

Le gouvernement a donc revu sa copie. Quelques jours après la polémique sur la hausse d'impôts locaux pour les retraités, le nouveau mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) prévu dans le projet de budget 2016 a déclenché la colère des députés...

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Date: 2017-06-22 09:55:48
Site : http://www.leparisien.fr

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Projet de loi de finances pour 2015 : Solidarité ...

Source : Projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2015

A. L'ENVIRONNEMENT GLOBAL DU PROGRAMME

1. Le besoin de concrétisation des mesures lancées dans le cadre du comité interministériel du handicap

La réunion du comité interministériel du handicap le 25 septembre 2013 avait suscité des attentes et des espoirs nombreux chez les acteurs du secteur. Cinq axes...

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Date: 2014-11-24 11:44:37
Site : senat.fr

Rémunération tuteur ou curateur - TUTELLE-CURATELLE

- Voir les pages : Modèles de lettres - Textes de loi - Décrets d'application et arrêtés - Veille juridique .

Ressources de référence

o Depuis le 1er janvier 2012, les ressources du majeur protégé, prises en compte dans le calcul des émoluments du MJPM, sont celles de l'avant dernière année...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

AAH : le montant 2017 de l'allocation aux adultes ...

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) assure un revenu minimum fixe aux personnes dépassant un certain niveau de handicap et ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou à une rente d'accident du travail. Depuis le 1er avril 2017, le montant de l'aide est en légère hausse.

 

Dernière mise à jour : juin 2017

 

Les conditions d'attribution de l'AAH

L'AAH est...

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Site : http://www.journaldunet.com

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L'AAH bientôt remplacée par une autre prestation ? - Faire ...

Tourisme

Accueil » Emploi » L'AAH bientôt remplacée par une autre prestation ?

Outre la fusion de tous les minima sociaux, Christophe Sirugue propose des mesures de simplification. Par exemple, que l'AAH puisse être attribuée « à titre définitif aux personnes en situation de handicap dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement ».

L'AAH bientôt remplacée par une...

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Site : http://www.faire-face.fr

Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail

Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail

fleur

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05/07/2010

Travailler permet de se réaliser personnellement. Le travail est à la fois source de revenus et vecteur d'épanouissement social car le travailleur participe à la vie en société. Il est aussi source de reconnaissance d'autrui. C'est la raison pour laquelle notre société doit veiller à protéger le droit au...

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Site : https://www.monster.fr

Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...

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Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?

Le 08/02/2010 à 14h35

Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...

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Date: 2017-06-23 14:31:59
Site : http://www.dossierfamilial.com

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : montant 2017

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L'AEEH ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est une aide versée par la CAF ou la MSA qui vise à prendre en charge une partie des frais engendrés par la situation de handicap d'un enfant âgé de moins de 20 ans.

L'allocation AEEH se compose d'un montant de base de 130.12EUR par mois depuis le 1er avril 2016 auquel peut s'ajouter un complément selon la...

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Date: 2017-06-12 19:56:03
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / education de l enfant handicape / le montant de l'allocation adulte handicape

RQTH, AAH, c'est quoi ? - OETH

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8 décembre 2015

Votre salarié vous présente une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou bien une AAH (Allocation adulte handicapé). Que devez-vous faire ?

La RQTH et l'AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur...

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Date: 2017-06-23 15:30:52
Site : oeth.org

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord

il y a 1 ans

Total affichages :

1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1

2 Fonctionnement de la MDPH 59 2

3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...

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Site : http://docplayer.fr

L'allocation pour Adulte Handicapé - Maison Départementale ...

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation financée par l'Etat destinée à assurer un revenu d'existence, aux personnes handicapées, pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.

L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d'âge et de ressources.

Conditions liées au handicap

La...

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Site : http://www.mdph03.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014

Les allocations pour adultes - L’allocation aux adultes ...

Ce qu'est l'AAH

L'Allocation aux adultes handicapés ( AAH   ) est une prestation qui a pour vocation de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées qui ne disposent d'aucun ou que de faibles revenus.

Cette allocation est « subsidiaire », ce qui veut dire qu'avant d'en demander le bénéfice, la personne handicapée doit faire prioritairement valoir ses droits :

à...

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Date: 2017-06-23 12:20:27
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicapee

Spondylarthrite Ankylosante en 100 questions - Que sont la ...

La pension d'invalidité est une prestation qui vient le plus souvent relayer une période d'indemnités journalières versées pendant une durée maximale de 3 ans (selon les cas). La mise en invalidité peut être déclenchée soit par l'assuré, soit par le médecin traitant ou hospitalier, sur demande auprès du médecin conseil de votre centre de sécurité sociale.

La pension d'invalidité...

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Site : http://rhumatismes.net

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

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Date: 2017-06-22 23:31:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge

16 mai 2017

Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.

Votre protection sociale

La loi sur le handicap

La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité...

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Date: 2017-06-23 07:00:02
Site : https://www.ameli.fr