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Démarches allocation aux adultes handicapés et calcul ...
Bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés 2017
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est comme son nom l'indique une aide, un soutien financier aux personnes qui ont une incapacité physique ou mentale.
Des conditions strictes permettent d'en bénéficier. A savoir, il faut être résidant en France ou en Outre-mer (DOM) et pour ceux qui sont étrangers, ils doivent posséder un...
Date: 2017-06-23 17:41:49
Modèle type lettre compromis de vente bien immobilier ...
D'UNE MAISON
Pour l'achat d'un bien immobilier de type appartement, maison ou garage par exemple, un compromis de vente appelé également promesse synallagmatique de vente (PSV) ou avant-contrat est généralement signé sous seing privé, par l'intermédiaire d'une agence immobilière ou chez un notaire.
Ce document qui a une valeur juridique et contractuelle engage donc le vendeur et...
Date: 2017-06-23 13:20:57
Thèmes liés : loi carrez et compromis vente / loi carrez dans l'immobilier
Modèle de lettre demande de dérogation scolaire hors ...
SECTEUR
La carte scolaire est un système qui affecte les enfants à certains établissements scolaires en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve leur lieu d'habitation. Aussi, les parents sont parfois amenés, seulement à titre exceptionnel, à demander une dérogation au maire de la commune lorsque cela concerne une école maternelle ou une école primaire et à l'inspecteur d'académie pour le collège et le lycée, afin que leur enfant suive une scolarité dans un autre secteur que celui dont ils dépendent. Les...
Date: 2017-06-23 10:55:05
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole
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