Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie epargne handicap
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Assurance vie – Épargne handicap
En souscrivant un contrat Épargne Handicap, cela permet à une personne handicapée de se constituer un complément de revenus (capital ou rente) afin de préparer l'avenir.
1) Des réductions d'impôts
Les sommes versées dans le cadre de l'épargne handicap donnent lieu à une réduction d'impôt sur le revenu, un document établi par la compagnie d'assurance doit être jointe à la déclaration de revenus.
2) Des rentes cumulables avec différentes prestations
Important : les rentes viagères constituées dans le cadre d'un contrat épargne handicap ouvrant droit à réduction d'impôt n'entrent pas en compte dans le calcul de...
Site :
http://www.handicap-info.fr
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Option Epargne Handicap - Caisse d'Epargne
Vous, ou vos proches, devez faire face à un handicap qui vous empêche d'exercer une activité professionnelle normale ? L'option Epargne Handicap sur un contrat d'assurance vie présente de nombreux avantages.
Certains contrats d'assurance vie distribués par la Caisse d'Epargne sont éligibles à l'Epargne Handicap selon les conditions de souscription suivantes :
Pour une durée minimale de 6...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
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Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...
L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).
La réduction d'impôt sur les primes du contrat
Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...
Date: 2016-09-23 09:02:19
Site :
http://www.epargne-handicap.com
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Carac - Qu’est-ce qu’un contrat d’Épargne Handicap?
Epargne
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au titre de l'...
Site :
http://www.carac.fr
Le contrat d'assurance-vie Épargne Handicap - billet de banque
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Le contrat d'assurance-vie Épargne Handicap
Le contrat « Épargne Handicap » est une forme spécifique d'assurance-vie qui offre aux épargnants souffrant d'un handicap des avantages fiscaux supplémentaires. Comment ça marche, et comment en bénéficier ?
En quoi consiste l'assurance-vie Épargne Handicap ?
Depuis 1987, les assureurs peuvent proposer aux personnes...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
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Epargne Handicap : Contrat d'assurance-vie avec option ...
Un contrat d'assurance-vie avec l'option Epargne Handicap peut être souscrit pour soi-même, ou pour le compte d'un enfant handicapé.
Epargne Handicap
Un contrat d'assurance-vie Epargne handicap est un contrat d'une durée au moins égale à six ans permettant à une personne handicapée de bénéficier, au terme du contrat, du versement du capital ou d'une rente viagère.
Le versement des...
Site :
https://www.francetransactions.com
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Assurance : le contrat d'assurance épargne handicap.
Peu connu du grand public, le contrat d'assurance épargne handicap est un produit d'épargne destiné aux personnes handicapées et leur permet de compléter leurs revenus tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Ce contrat, commercialisé par toutes les compagnies d'assurance et les groupes mutualistes, s'apparente à une assurance vie et garantit le versement d'un capital ou d'une rente...
Site :
https://www.assurprox.com
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Assurance-vie avec options épargne handicap ...
Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > L'épargne handicap en assurance-vie
L'épargne handicap en assurance-vie Retour
18 mai 2012 par Benjamin CLAVEL
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L'assurance-vie profite d'un régime fiscal particulièrement privilégié, tant au niveau de l'imposition sur les revenus générés que pour la transmission du capital en cas de décès. Mais savez vous que les...
Site :
http://www.touslesplacements.com
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Point sur l'épargne handicap - HANDIJUSTICE
Point sur l'épargne handicap
L'épargne Handicap : Pour qui ?
Toute personne, qu'elle soit mineure ou majeure, ayant un handicap qui lui interdit l'accès à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité a le droit de souscrire un contrat d'épargne handicap. Il peut s'agir d'une incapacité totale à accéder à un emploi mais aussi de l'accueil en atelier...
Site :
http://www.handijustice.fr
Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?
Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?
24/04/2012
La rédaction
Epargne
En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé. En matière d'assurance-vie, rien ......
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
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Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-06-16 22:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-06-16 22:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pourquoi opter pour Assurance Vie Caisse d’Épargne ...
Les contrats Assurance Vie Caisse d'Épargne
Assurance Vie Caisse d'Épargne met à disposition de ses clients deux types de contrat multisupport :
Le contrat d'Assurance vie multisupport dédiance 1818
Ce contrat assurance vie permet à la fois la constitution d'un capital, la perception de revenus complémentaires, la possibilité de déléguer la gestion des avoirs, mais aussi le choix entre...
Site :
https://assurevue.com
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Le contrat Epargne Handicap - News Assurances
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
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Compte Épargne Carac - Carac - 11 milliards d'euros d ...
Conseil d'expert
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Le Compte Épargne Carac vous offre un placement sans risque, quelle que soit la conjoncture, et vous permet de valoriser votre capital grâce à son rendement compétitif. Il est...
Site :
http://www.carac.fr
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Les avantages méconnus que le fisc accorde aux handicapés
Les avantages méconnus que le fisc accorde aux handicapés
Publié le
25/01/2016 à 17h30
© REA Tous droits réservés
A sa manière, le fisc se montre généreux envers les personnes handicapées et leur entourage en accordant des réductions d'impôt. Pour en bénéficier, les particuliers doivent s'intéresser à l'épargne handicap et à la rente survie, deux contrats encore trop méconnus...
Site :
http://www.capital.fr
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Épargne handicap, une assurance ... - capitaine-epargne.com
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Épargne handicap, une assurance vie à connaître
Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.
Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...
Site :
http://www.capitaine-epargne.com
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Protéger un enfant handicapé - gmf-conseilpatrimoine.com
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Introduction
Bonjour à tous, Lorsqu'on a des enfants, on cherche à ce qu'ils soient protégés. Et c'est bien normal. C'est d'autant plus vrai quand il s'agit d'enfant handicapé. Si nous venons à disparaître, comment subviendra-t-il à ses besoins ? Protéger un enfant handicapé, c'est aujourd'hui tout l'objet de notre émission et on en parle avec Ingrid...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
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Epargne, Assurance vie : CARAC - 11 milliards d'euros d ...
Conseil d'expert
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Entraid'Epargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros intégrant un mécanisme solidaire. Cette garantie est idéale pour constituer un capital en vue d'un projet, tout en donnant du sens à votre épargne.
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Site :
http://www.carac.fr
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Spécial impôts 2017 : les dépenses qui ouvrent droit à des ...
> Nouveau report d'imposition pour les entrepreneurs et les « business angels »
3. Frais de scolarisation
Les contribuables bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu lorsque les enfants qu'ils ont à leur charge poursuivent des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours au 31 décembre de l'année d'imposition.
. Quel avantage : Le montant de la...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
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patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger
Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?
25 janvier 2016, 8 h 00 min
2 Comments
Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap, ou pour moi-même, mais m'interroge...
Site :
handirect.fr
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Avidom Maintien à domicile | Aide à domicile personnes âgées
Santé
La maladie de Parkinson est une maladie dégénérative. Les neurones du cerveau meurent progressivement. La conséquence est que la personne atteinte perd progressivement le contrôle de ses mouvements. Les gestes deviennent rigides et saccadés. Les causes de la maladie de Parkinson Les cellules du cerveau produisent de la dopamine. Ce messager chimique permet le contrôle [...]
Vie à...
Site :
http://www.avidom.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape / aide financiere adaptation logement handicap / aide financiere logement handicap
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
http://www.carac.fr
L'allocation adulte handicapé (AAH) - prochedemalade.com
Sites Internet utiles
Qu'est-ce que l'Allocation Adulte Handicapé ?
L'Allocation Adulte Handicapé ou AAH est une sorte de revenu minimum de subsistance pour les personnes adultes handicapées. Elle est attribuée sous certaines conditions de ressources, d'âge et de résidence et surtout en fonction du taux d'incapacité de la personne handicapée.
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Conditions d'attribution
Pour...
Epargne handicap, une assurance vie atypique pour les ...
Il est possible de récupérer tout ou partie du capital à tout moment en effectuant un retrait. Conservez le contrat au moins six ans pour ne pas perdre les réductions d'impôt. Vous pouvez aussi demander une avance ou convertir le capital en rente viagère.
Combien ça rapporte ?
Des frais sur versements de 3 % en moyenne minorent le capital investi. Sur le fonds en euros, comptez autour de...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance epargne handicap / souscrire contrat d'epargne handicap / contrat d'epargne handicap
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2017-06-23 17:21:12
Site :
http://www.camacte.com
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La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...
Contact
La fiscalité des personnes en situation de handicap
En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).
Les personnes en situation de handicap...
Site :
http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ressources des personnes handicapées et retraite - Accueil
Accueil > FICHES PRATIQUES > Ressources - Rente Survie - Epargne Handicap
Ressources des personnes handicapées et retraite
LES RESSOURCES A PARTIR DE
L'ÂGE LEGAL DE LA RETRAITE
A) LES PERSONNES HANDICAPEES N'AYANT PAS TRAVAILLE
Depuis le 1er janvier 2017, les allocataires de l'AAH dont le taux d'incapacité est d'au moins 80% peuvent continuer à percevoir l'AAH au-delà de l'âge...
Site :
http://www.unapei-lr.org
Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / contrat d'assurance epargne handicap / etablissement d'accueil personnes handicapees
Le régime brésilien de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime brésilien de sécurité sociale
2017
Le Brésil est une fédération composée de 26 États et un district fédéral.
Le régime brésilien de protection sociale couvre :
la prévoyance sociale qui sert des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail par suite de maladie, accident, invalidité, vieillesse, décès, perte d'emploi involontaire, maternité ou emprisonnement...
Date: 2017-03-17 14:10:32
Site :
http://www.cleiss.fr
TUTELLE CURATELLE - Accueil
Le problème de l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur.
La protection est inspirée par incapacité à comprendre.
Les dispositions de l'article 490 du Code civil sont explicites.
Il faut une altération des facultés mentales par une maladie ou une infirmité pour ouvrir un régime de protection (curatelle ou tutelle). L'altération des facultés corporelles n'est pas...
Date: 2017-06-22 13:09:36
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 136/26
Le terme "ressources" couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques, imposables ou non, y compris les arriérés, le pécule de vacances ordinaire et le pécule de vacances anticipé, le revenu garanti aux personnes âgées (L 1.4.1969), le minimum vital ou le minimum d'existence (L 7.8.1974), etc. (1).
A ce propos, il a été jugé que ne...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap
Je suis en situation de handicap | service-public.fr
Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.
Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire . D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : le montant d'allocation adulte handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / contrat d'assurance vie epargne handicap
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
La protection sociale dans la fédération de Russie
La pension assurantielle
*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.
La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : offre d'emploi personne handicape fonction publique / aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi handicap fonction publique / offre d'emploi personne handicape / integration de l enfant handicape
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-06-19 19:36:44
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2017-06-19 19:30:59
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Le mandat de protection future | Notaires de France
> Le mandat de protection future
Le mandat de protection future
18.01.2017
Courriel Imprimer
Le mandat de protection future
Entré en vigueur au 1er janvier 2009, le mandat Convention par laquelle une personne (mandant) donne à une autre (mandataire) le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques. de protection future permet à toute personne d'organiser son éventuelle...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / souscrire contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l emploi d un handicape
Les propositions des candidats - France Alzheimer
Compensation de la perte d'autonomie
Accueil en EHPAD
Reconnaissance et soutien des aidants
Recherche médicale
Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer
Prise en soin à domicile
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
France Alzheimer
Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...
Site :
http://www.francealzheimer.org
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site :
http://www.cnsa.fr
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
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