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8 articles sélectionnés

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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La fiscalité des personnes en situation de handicap

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La fiscalité des personnes en situation de handicap

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Accès a la fonction publique - apajh.org

Ø  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...

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Accessibilité pour tous avant 2015 - apajh.org

Etablissements scolaires, musées, salles des fêtes ou gymnases, tous les établissements ouverts au public ont jusqu'à 2015 pour devenir accessibles à tous. Cette année 2010 est une première étape dans le processus engagé en 2005. Mais des dérogations sont récemment venues entacher le programme.

L'accessibilité généralisée des bâtiments, logements ou Etablissements Recevant du...

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Les circulaires - Circulaires 2008 - apajh.org

Relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE

SJSS0830730C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 257

Relatif à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

SJSH0830736C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 182

Réglementation de l'activité de soins de suite et de réadaptation

20 pages

Relatif au renforcement des missions...

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Le stationnement réservé aux personnes en situation de ...

CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions)

9 rue Juliette Récamier

www.certu.fr

Le CERTU est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l'urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l'État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de...

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Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / personne handicapee ou en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap

Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org

La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.

La législation relative au logement opposable intéresse en...

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Thèmes liés : les droits des personnes en situation de handicap / nombre personnes en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / les personnes en situation de handicap que sais je / centre d'accueil pour personne handicape