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Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
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Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-06-23 17:11:34
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / handicap et creation d'entreprise / handicap et entreprise mode d'emploi / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide creation d'entreprise travailleur handicape
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
La responsabilité civile et pénale de l'association
Toutes les personnes collaborant au fonctionnement et à l'activité de l'association, que ce soit au titre d'une relation salariale ou d'une relation bénévole, permanente ou occasionnelle, sont considérées comme des préposés dans la mesure ou elles sont soumises à l'autorité ...
Date: 2016-06-23 16:18:29
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : association de parents d'handicapes / association d'handicapes / association d handicap / l'handicap physique definition / causes de l'handicap mental
Prêt immobilier pour fonctionnaires - cyberpret.com
Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/06/17 à 8h15
Bonjour AUVERGNe,
Afin de pouvoir comparer, il faut vérifier le cout total des assurances groupes et MMJ. En général, les assurances de mutuel sont mutualisées...
Date: 2017-03-17 08:39:55
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : allocation d'handicape adulte / personnel handicape fonction publique / contrat d'assurance vie epargne handicap / allocation logement handicape adulte / contrat d'assurance epargne handicap
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
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Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / handicap type 1 et 2 / handicap type 1 forme 3 / aide social pour personne handicape / aide sociale pour personne handicapee