Articles sélectionnés pour le thème : l'handicap physique definition
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définition de l'handicap
DEFINITION DU HANDICAP
Handicap: il s'agit de toute personne dans l'incapacité d'assurer par elle-même tout ou une partie des nécessités d'une vie individuelle ou sociale normale, du fait d'une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physiques ou mentales.
Handicap mental: est la conséquence sociale d'une déficience intellectuelle. Ils ont une...
Date: 2006-08-20 12:55:15
Site :
http://handicap.trisomie21.free.fr
Thèmes liés : definition de l'handicap mentale / definition de l handicap mental / l'handicap physique definition / origine de l'handicap mental / definition de l'handicape
Politique Sociale Du Handicap - Dissertations Gratuits ...
Les définitions du handicap
o La définition de l'OMS (Classification Internationale du Handicap)
« est handicapé un sujet dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit l'effet de l'âge, d'une maladie ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un emploi s'en trouvent...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : definition de l'handicap mental selon l'oms / definition du handicap mental selon l'oms / definition de l'handicap mentale / definition de l handicap mental / l'handicap physique definition
Handicap physique - Wikimonde
Un handicap physique est un trouble physique qui peut affecter la motricité (perte d'une partie ou de la totalité de la capacité de mouvement) . D'autres formes de handicap physique peuvent affecter les actes de la vie quotidienne , comme des maladies respiratoires ou l' épilepsie .
Handicap physique
5.2 Liens externes
Causes
Les causes peuvent être variées : maladie acquise ou d'origine génétique, malformation congénitale , scoliose et cyphose, traumatisme dû à un accident, conditions de vie ou de travail,...
Site :
wikimonde.com
Thèmes liés : l'handicap mental et physique / l'handicap physique definition / travail pour handicape physique / handicap physique et mental / handicap physique causes
LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe
DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE
DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT
VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION
VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES
LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT
Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...
Site :
http://www.slideserve.com
Handikids - Handicap Lois Belgique
ESPACE MEMBRES ET PROS > Sinscrire > Se connecter
Partenaires et mécènes
Définitions du handicap en Belgique
Par Virginie LABIS, 09/2010
La Belgique a adopté des définitions du handicap qui s'appliquent dans les limites des institutions concernées: le fédéral et les régions.
Au niveau fédéral
Selon l'arrêté royal du 03 mai 1991, le handicap de l'enfant est défini en termes...
Site :
http://www.handikids.be
Thèmes liés : integration de l enfant handicape / l'handicap physique definition / definition de l'handicap mentale / definition de l handicap mental / definition de l'handicape
La RQTH dans l'emploi - Maison Départementale des ...
La RQTH dans l'emploi
La RQTH dans l'emploi
Vous faire reconnaître travailleur handicapé vous permet d'avoir accès à certaines mesures destinées à favoriser votre maintien dans l'emploi.
Les droits et les avantages de la RQTH
l'accès aux dispositifs d'insertion professionnelle
l'accès à des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle
le soutien des acteurs du service public de l'emploi : Pôle Emploi, Cap Emploi, AFPA...
des aides de l' AGEFIPH
des aides du FIPHFP
une prime de reclassement pour le travailleur handicapé ayant accompli un stage de rééducation ou de formation professionnelle
L'orientation...
Site :
http://www.mdph86.fr
Thèmes liés : travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes
Notre définition de la personne handicapée
Avertissement
Avant de vous livrer la définition recherchée, nous désirons vous mettre en garde concernant le but de cette page. Répondre à la question " qu'est-ce qu'une personne handicapée ? " est un projet très ambitieux mais que nous devons relever dans notre rôle de promotion. Nous nous limiterons dans notre tâche, à élaborer une proposition de définition de la personne...
Date: 2013-09-14 20:41:18
Site :
http://www.aphrso.org
Les chiffres de l'handicap - eole-handisport-charavoile.com
- 40% de la population en France est confrontée à une situation d' handicap de façon temporaire ou permanente.
- 12 millions sur 65 millions de français déclarent avoir un problème de santé depuis au moins 6 mois et rencontrer des difficultées importantes dans leurs activités
quotidiennes ou avoir eu un accident de travail dans l'année. Parmi eux, 80% ont un handicap...
Site :
http://www.eole-handisport-charavoile.com
l'enfant en situation de handicap - Commentaire Composé ...
l'enfant en situation de handicap
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Les difficultés des enfants confiés: l'enfant en situation de handicap
Commençons par aborder le handicap en tant que tel, son étymologie, sa définition, les
représentations autour de cette notion...
1.
Définition du handicap et place actuelle dans...
Site :
http://www.etudier.com
Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...
Handicap Info » Définition du handicap
Définition du handicap
La définition légale du HANDICAP en France
La loi du 11 février 2005 dans son Article 114 donne la définition du handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / definition du handicap moteur selon l'oms / definition de l'handicap mental selon l'oms / definition du handicap mental selon l'oms / definition handicap physique selon oms
Associations pour handicapés - sanitaire-social.com
Accueil > HANDICAP > Associations pour handicapés
Associations pour handicapés
Consultez les Associations pour handicapés de l'annuaire sanitaire et social en choisissant votre région à l'aide de la carte ci-dessus
Le rôle des associations pour handicapés
Les associations pour handicapés jouent un rôle majeur pour aider à mettre en pratique les principes de la loi du 11 février 2005...
Handicap physique et société - Rapport de Stage - Laloula91
Annexes
Introduction
Devenirhandicapé c'est tout d'abord passer d'une vie dite « normale », d'un corps fonctionnel et semblable aux autres, à une vie brisée, radicalement différente puisque marquée par un corps différent, limité dans ses capacités. Devenir handicapé c'est un séisme pour le corps et l'esprit, et comme après une catastrophe, il faut se reconstruire. Pour cela, la...
Site :
http://www.etudier.com
Les différents types de handicap | Pearltrees
Les différents types de handicap
Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...
Site :
http://www.pearltrees.com
La perception sociale du handicap en milieu professionnel ...
La perception sociale du handicap en milieu professionnel ordinaire
Résumé de l'étude de cas
A l'évidence, la perception sociale du handicap représente un enjeu de taille pour les personnes handicapées dans leur quête d'égalité en ce qui concerne l'insertion en milieu professionnel. Elle constitue un espace de recherche majeur, nécessitant une approche pluridisciplinaire complexe, tant...
Site :
https://docs.school
Définition du handicap - Santé publique France - Inpes
Définition du handicap
26-11-2012
Le handicap se présente sous de multiples formes et n'a pas de définition univoque. Il est à distinguer de la maladie ou de l'accident, qui peuvent être à l'origine du handicap, définitif ou passager. Par exemple la dégénérescence de la macula (partie de la rétine qui permet la vision fine) entraîne des difficultés à voir donc à lire, faire...
Définition et classification du handicap par HandiContent.fr
Le mot handicap vient de la contraction de trois mots anglais Hand In Cap (la main dans le chapeau).
Vers 1660, un chroniqueur Anglais découvrait à la Mitter Tavern de Londres, un système de troc d'objets entre deux participants. Un arbitre, le « handicapper » déterminait la différence de valeur des deux objets, puis il déposait la somme compensant la différence dans un chapeau. C'était...
Site :
http://www.handicontent.fr
Activité Physique Adaptée et Surdité | Sport et Handicap ...
Favorisation du bien-être physique et mental
Favorisation de l'épanouissement et déplacement de soi
Dépassement de son handicap
Diminution du stress, de l'anxiété et de l'angoisse
Amélioration de l'estime de soi
Les bienfaits sociaux :
Reconstruction de son cercle social
Lutter contre l'isolement social
Meilleure insertion dans un groupe et dans la société
Développement d'une meilleure...
Site :
https://www.irbms.com
Thèmes liés : l'handicap physique definition / handicap physique definition oms / handicap physique definition / handicap physique / activite pour personne en situation de handicap
Information handicap - Info handicap - Handicap info
Handicap Info est un site portail d'informations au service du handicap et de l'autonomie pour les personnes
En situation de handicap
Dépendantes
C'est également le site de l'Info Pratique qui facilite la vie quotidienne de vos proches, de vos amis, des associations, des professionnels de santé,...
« Vivre avec un Handicap, ce n'est pas un Choix de Vie, c'est au contraire trop souvent...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : association d'aide aux handicapes moteurs / association d'aide aux handicapes / association d aide aux handicapes / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
http://www.carac.fr
Handicap - Mémoire - Dylest62 - Etudier.com
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Aperçu du document
Selon l'INSEE, en 2007 9,6 millions de personnes étaient handicapées en France. Un handicapé est une personne qui souffre d'un handicap, d'une déficience physique ou mentale. Cela peut être un handicap physique (déficiences motrices, auditives, visuelles) ou un handicap mental (déficiences intellectuelles et...
Site :
http://www.etudier.com
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
L’intégration des handicapés dans la société. - Rapports ...
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L'intégration des handicapés dans la société.
Introduction :
On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu causée par une déficience qui cause une incapacité, permanente ou présumée définitive et qui elle-même mène à un handicap moral social ou physique. Les personnes...
Site :
http://www.etudier.com
Untitled Page [un.educ.en.itep.free.fr]
Résumé de la Loi n°2005-11 du 11 février 2005
Résumé de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 se compose de 101 articles, touchant 15 codes (dont particulièrement le Code de l'action sociale et des familles et le Code de l'éducation ).
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 apporte, dans son article 2, une nouvelle définition du handicap...
Date: 2006-11-30 23:46:39
Site :
http://un.educ.en.itep.free.fr
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
Définitions du handicap | Fil santé jeunes
, Modifié le 24 mars 2014
Définitions du handicap
Il n'existe pas une définition du handicap sur laquelle tout le monde s'accorde.
L'idée de classer les handicaps peut induire la crainte de voir les gens mis en compartiments, leur souffrance en rubriques, leurs difficultés quotidiennes en tableaux et en pourcentages... Mais tenter de définir et de classifier, c'est avant tout réfléchir...
Site :
http://www.filsantejeunes.com
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://www.mdph77.fr
Les différents types de handicap - Doctissimo
Les différents types de handicap
Dossier
La recherche face au handicap
Quels sont les différents handicaps ? Au-delà de la trop simple distinction "handicap mental-handicap physique", les médecins, les juristes et les responsables d'établissement peuvent avoir leur propre classification. Nous avons choisi de vous présenter la typologie proposée par le secrétariat aux personnes...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Maison du Handicap - HANDITEC-HANDROIT - Accueil
MAISON Départementale des personnes handicapées
5 Avr 2017
09:55
Introduction
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information...
Date: 2017-06-23 15:30:33
Site :
http://www.handroit.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat ...
Naissance d'un enfant handicapé : l'avis du Conseil d'Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: dimanche 19 mars 2006 - Jérôme Monet , Claire Maignan
Dans un arrêt attendu, rendu le 24 février 2006, le Conseil d'Etat fait primer l'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur la loi...
Date: 2017-06-23 14:20:18
Site :
http://www.droit-medical.net
Thèmes liés : loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / centre d enfant handicape / loi sur l'handicap 2005 / loi 2002 enfant handicap / l'handicap physique definition
Handicap moteur / TPE 2012
Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux
Pratique Encadré).
Face à ce sujet, une question nous est apparue :
De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...
Date: 2014-10-07 04:24:09
Site :
http://handicap-2012.blogspot.com
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Handicap mental et psychique - Dissertation - piso0
Handicap mental et psychique
Dissertation : Handicap mental et psychique. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par piso0 o 8 Avril 2012 o Dissertation o 282 Mots (2 Pages) o 1 369 Vues
Page 1 sur 2
Le handicap mental et psychique
La France compte environ 650.000 personnes handicapées mentales ou psychiques et, chaque année, il naît environ 8 700 enfants ayant un...
Handicap et Invalidité - Association de malades du ...
Définitions
Handicap :
« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques d'un poly handicap ou d'un trouble de la santé invalidant ».
Invalidité :
« Se caractérise par une incapacité permanente...
Site :
http://www.francelymphomeespoir.fr
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Le handicap psychique : la construction sociale d’un ...
Nouveaux troubles, nouveaux objets en santé mentale : RT19
Le handicap psychique : la construction sociale d'un nouveau trouble spécifiquement français
François Chapireau
Français English
Le handicap psychique est une nouvelle notion française, difficile à traduire dans une langue étrangère. L'expression a été défendue par l'UNAFAM et la FNAP-Psy, deux importantes associations de...
Site :
https://socio-logos.revues.org
Chap. 35 : Handicap/incapacité visuels CHU Saint-Etienne
�?VALUATION, IMPLICATIONS SCOLAIRE ET SOCIOPROFESSIONNELLE
Dr Damien Grivet, Pr Philippe Gain
La vision est un sens majeur pour l'évolution de l'individu dans le monde extérieur : déplacements, communication avec le monde, gestion de l'espace. La vision normale ne se limite pas à une bonne acuité visuelle (10/10, Parinaud 1,5 de près). Il faut aussi un bon...
Date: 2005-01-14 13:41:06
Site :
http://www.univ-st-etienne.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / allocation d'handicape adulte
Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France
Où s'informer ?
La définition du handicap
La Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.hopital.fr
Handicap et développement - Handicap International
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Messages clés
Le handicap ne doit pas être considéré comme un attribut de la personne et réduit à la déficience, mais comme une situation qui résulte de l'interaction entre la personne et son environnement.
Pour réduire les situations de handicap, il est essentiel de réduire les barrières externes et environnementales qui empêchent...
Date: 2012-12-05 14:02:23
Site :
http://www.hiproweb.org
UNA Maine et Loire (49), ANGERS, aides à domicile, soins à ...
16 place de la Dauversière
49000 ANGERS
Nos services » Pour quel public ? » Personnes handicapées
Personnes handicapées
Définitions
Dans le droit français, la loi du 11 février 2005, article L.114 du code de l'action sociale et des familles énonce :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société...
Site :
http://www.una49.fr
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Articles de TPE-sur-le-handicap taggés "I- D. Définition ...
D- Définition du handicap moteur
Le handicap moteur (
) touche, partiellement ou totalement, l'ensemble des troubles de la motricité, quelques soient les parties du corps. De nombreuses contraintes sont donc au désarroi de l'individu atteint tel que des difficultés à se déplacer ou exécuter certains gestes ou mouvements ou même à mouvoir...
Date: 2017-06-23 15:36:46
Site :
http://tpe-sur-le-handicap.skyrock.com
Thèmes liés : definition de l'handicap moteur / definition handicap moteur / l'handicap physique definition / handicap moteur et troubles associes / definition de l'handicape
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES
I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative
La prise en charge du handicap à travers une...
Date: 2015-04-17 15:24:02
Site :
senat.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...
Pourquoi l'AVPF
L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.
Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...
Date: 2017-06-23 11:15:14
Site :
http://www.unapei.org