Site : http://www.justice.gouv.fr

Classement : 682 / 887

2 articles sélectionnés

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

Lire la suite

Bulletin officiel du ministère de la justice

Textes sources :

Code de la santé publique

Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-07 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:34

Thèmes liés : diagnostic amiante decret d'application / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante