Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'handicap moteur
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Articles de TPE-sur-le-handicap taggés "I- D. Définition ...
D- Définition du handicap moteur
Le handicap moteur (
) touche, partiellement ou totalement, l'ensemble des troubles de la motricité, quelques soient les parties du corps. De nombreuses contraintes sont donc au désarroi de l'individu atteint tel que des difficultés à se déplacer ou exécuter certains gestes ou mouvements ou même à mouvoir...
Date: 2017-06-23 15:36:46
Site :
http://tpe-sur-le-handicap.skyrock.com
Thèmes liés : definition de l'handicap moteur / definition handicap moteur / l'handicap physique definition / handicap moteur et troubles associes / definition de l'handicape
Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...
Handicap Info » Définition du handicap
Définition du handicap
La définition légale du HANDICAP en France
La loi du 11 février 2005 dans son Article 114 donne la définition du handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / definition du handicap moteur selon l'oms / definition de l'handicap mental selon l'oms / definition du handicap mental selon l'oms / definition handicap physique selon oms
Les chiffres de l'handicap - eole-handisport-charavoile.com
- 40% de la population en France est confrontée à une situation d' handicap de façon temporaire ou permanente.
- 12 millions sur 65 millions de français déclarent avoir un problème de santé depuis au moins 6 mois et rencontrer des difficultées importantes dans leurs activités
quotidiennes ou avoir eu un accident de travail dans l'année. Parmi eux, 80% ont un handicap...
Site :
http://www.eole-handisport-charavoile.com
Information handicap - Info handicap - Handicap info
Handicap Info est un site portail d'informations au service du handicap et de l'autonomie pour les personnes
En situation de handicap
Dépendantes
C'est également le site de l'Info Pratique qui facilite la vie quotidienne de vos proches, de vos amis, des associations, des professionnels de santé,...
« Vivre avec un Handicap, ce n'est pas un Choix de Vie, c'est au contraire trop souvent...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : association d'aide aux handicapes moteurs / association d'aide aux handicapes / association d aide aux handicapes / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape
Les différents types de handicap | Pearltrees
Les différents types de handicap
Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...
Site :
http://www.pearltrees.com
Les différents types de handicap - Doctissimo
Les différents types de handicap
Dossier
La recherche face au handicap
Quels sont les différents handicaps ? Au-delà de la trop simple distinction "handicap mental-handicap physique", les médecins, les juristes et les responsables d'établissement peuvent avoir leur propre classification. Nous avons choisi de vous présenter la typologie proposée par le secrétariat aux personnes...
Site :
http://www.doctissimo.fr
La perception sociale du handicap en milieu professionnel ...
La perception sociale du handicap en milieu professionnel ordinaire
Résumé de l'étude de cas
A l'évidence, la perception sociale du handicap représente un enjeu de taille pour les personnes handicapées dans leur quête d'égalité en ce qui concerne l'insertion en milieu professionnel. Elle constitue un espace de recherche majeur, nécessitant une approche pluridisciplinaire complexe, tant...
Site :
https://docs.school
Notre définition de la personne handicapée
Avertissement
Avant de vous livrer la définition recherchée, nous désirons vous mettre en garde concernant le but de cette page. Répondre à la question " qu'est-ce qu'une personne handicapée ? " est un projet très ambitieux mais que nous devons relever dans notre rôle de promotion. Nous nous limiterons dans notre tâche, à élaborer une proposition de définition de la personne...
Date: 2013-09-14 20:41:18
Site :
http://www.aphrso.org
Handicap moteur / TPE 2012
Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux
Pratique Encadré).
Face à ce sujet, une question nous est apparue :
De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...
Date: 2014-10-07 04:24:09
Site :
http://handicap-2012.blogspot.com
Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France
Où s'informer ?
La définition du handicap
La Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.hopital.fr
Encyclopédie Larousse en ligne - handicap ou déficience ou ...
handicap ou déficience ou incapacité ou infirmité
Course d'athlètes handicapés en fauteuils roulants
Cet article est extrait de l'ouvrage « Larousse Médical ».
Au sens de la loi (11-02-2005), " toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou...
Site :
http://www.larousse.fr
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Handicap et développement - Handicap International
Accéder à ce contenu sous forme d'un powerpoint
Messages clés
Le handicap ne doit pas être considéré comme un attribut de la personne et réduit à la déficience, mais comme une situation qui résulte de l'interaction entre la personne et son environnement.
Pour réduire les situations de handicap, il est essentiel de réduire les barrières externes et environnementales qui empêchent...
Date: 2012-12-05 14:02:23
Site :
http://www.hiproweb.org
Le handicap psychique : la construction sociale d’un ...
Nouveaux troubles, nouveaux objets en santé mentale : RT19
Le handicap psychique : la construction sociale d'un nouveau trouble spécifiquement français
François Chapireau
Français English
Le handicap psychique est une nouvelle notion française, difficile à traduire dans une langue étrangère. L'expression a été défendue par l'UNAFAM et la FNAP-Psy, deux importantes associations de...
Site :
https://socio-logos.revues.org
Définition du handicap moteur - Onisep
Le handicap moteur se caractérise par une aptitude limitée à se déplacer, à exécuter des tâches manuelles ou à mouvoir certaines parties du corps.
© B. Faveur/Onisep
Des réalités multiples
De l'affaiblissement de l'endurance physique à la paralysie, le handicap moteur est caractérisé par différentes déficiences motrices. Celles qui touchent les personnes jeunes constituent un...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : definition de l'handicap moteur / definition handicap moteur / handicap moteur et troubles associes / l'handicap physique definition / handicap moteur cerebral
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...
Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
NOR : MENE0915406C
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
MEN - DGESCO A1-1 et B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
2. Le handicap moteur dans les entreprises - Tpe Handicap ...
Le handicap moteur dans les entreprises
Le handicap physique est une problématique encore trop souvent ignorée dans le monde du travail. Et pour cause, la plupart des entreprises se sentent encore démunies face à des salariés fragilisés car elles méconnaissent le problème et éprouvent des difficultés à l'appréhender.
Dans la plupart des pays européens, Si les entreprises...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
Identification et codes - csdm.qc.ca
grave
42: déficience visuelle
44: déficience auditive
Identification d'un élève en tant qu'élève en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage:
Pour comprendre l'identification administrative des élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, il faut d'abord distinguer les élèves en difficulté d'adaptation...
Date: 2013-04-15 15:46:53
Site :
http://www2.csdm.qc.ca
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
Intégration scolaire
Juste revendication des parents d'enfants handicapés.
L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.
Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...
Date: 2017-06-19 19:33:08
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Définition handicapé moteur | Dictionnaire définition ...
se dit d'une automobile, d'un moteur, etc. pouvant fonctionner avec des sources d'énergie différentes
(automobile) la plupart des voitures hybrides actuelles fonctionnent à l'électricité ou à l'essence
!
wakeboard
n.
Le wakeboard est un sport nautique. Entre le ski nautique et le skateboard, il se pratique debout sur une planche (board en anglais), sur l'eau, les mains serrant un manche relié à un bateau à moteur par une corde de traction. Ce sport est propice aux sauts (wake =...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : definition du mot handicap moteur / definition de l'handicap moteur / definition handicap moteur
Le handicap | CM1 | Fiche de préparation (séquence ...
Chanson de Grand Corps Malade "6ème sens" https://www.youtube.com/watch?v=H5Vkh3MsFxk
Paroles de la chanson
Feuilles blanches A4, feutres/crayons de couleurs
Cahier de brouillon
1. Découverte de la chanson de Grand Corps Malade
|
On écoute 3 fois la chanson 6ème sens :
1ère écoute : pour découvrir la chanson
2ème écoute : on note au brouillon les phrases qui nous plaisent
A l'oral, on...
Site :
https://www.edumoov.com
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / definition de l'handicap moteur
La définition du handicap IMC — ARIMC, Association ...
Info
La définition du handicap IMC
L'infirmité motrice cérébrale touche en France environ 1800 personnes par an. 125.000 personnes en sont atteintes. Aujourd'hui la communauté scientifique préfère utiliser le terme de paralysie cérébrale qui est la dénomination adoptée par la quasi totalité des autres pays
L'infirmité motrice cérébrale (IMC) est liée à un ensemble de handicaps dus à une atteinte ou lésion du cerveau.
L'infirmité touche environ 1800 personnes par an...
Cette atteinte survient très tôt, au cours de la grossesse, lors de l'accouchement ou dans les...
Date: 2017-03-20 15:04:06
Site :
http://www.arimc-ra.org
Thèmes liés : handicap moteur et troubles associes / association d'aide aux handicapes moteurs / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / definition de l'handicap moteur
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant
lo 'équipe éducative
Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.
Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.
o...
Date: 2017-06-23 14:06:30
Site :
http://www.dysphasie.org
Le polyhandicap | L'Arc-en-Ciel
Vous êtes ici : Accueil » Le polyhandicap
Historique du polyhandicap : quelques repères
Dans les années 1950-1960 débute une prise de conscience par les pédiatres des hôpitaux du nombre d'enfants dits « encéphalopathes » n'ayant aucun soin particulier ni structure d'accueil. Ils sont aussi désignés sous le terme « arriérés profonds ». En opposition, les sujets « infirmes...
Site :
http://www.arcenciel-asso.org
La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...
A qui s'adresse cette fiche pratique ?
Quelle est sa finalité ?
Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.
Chers propriétaires,
Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...
Site :
http://mag.homeloc.com
La scolarisation des élèves handicapés - ac-nice.fr
Le numéro Azur national Aide Handicap École :
0810 55 55 00
Des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces pour les familles
(communication facturée au tarif d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.
L'adresse électronique nationale : aidehandicapecole@education.gouv.fr
Adaptation et scolarisation des élèves handicapés dans les Alpes-Maritimes : ...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
CIFHS, le handicap dans le sport - Étude de cas - dissertation
CIFHS, le handicap dans le sport
Étude de cas : CIFHS, le handicap dans le sport. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 5 Septembre 2012 o Étude de cas o 1 224 Mots (5 Pages) o 306 Vues
Page 1 sur 5
CIFHS
« Toute les sociétés fabriquent leurs excluent, la différence réside dans le sort qui leur est réservé » Xavier Emmanuelli, Dernier...
enseignant spécialisé / enseignante spécialisée - Onisep
Fiche métier
enseignant spécialisé / enseignante spécialisée
Instruire et accompagner des élèves souffrant de troubles du comportement ou de handicaps, tel est le rôle de l'enseignant spécialisé. Un métier où le travail en équipe (éducateurs, psychologues, médecins, assistants sociaux...) est primordial.
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / association d aide aux enfants handicapes / integration de l enfant handicape / centre d enfant handicape
Accompagner une personne handicapée dans son autonomie ...
Accompagner une personne handicapée dans son autonomie
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Aperçu du document
La société est basée sur la compétitivité et l'individualisme où l'individu pour exister doit être autonome. Or certaines personnes n'ont pas ou plu cette capacité à pouvoir jouir d'une certaine liberté de mouvement,...
Site :
http://www.etudier.com
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-06-23 13:59:32
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi personne handicape fonction publique / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / offre d'emploi personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
Que propose le CNED
Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à consulter le site de l'Inspection Académique : http://www.ia78.ac-versailles.fr - rubrique Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés (A.S.H.1) à l'adresse suivante : http://www.ia78.ac-versailles.fr/ash/ash_liste.asp?id_menu=2&id_site=14
Vous trouverez également de très nombreuses...
Date: 2015-11-09 09:37:25
Site :
http://www.adapei78.com
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Handicap Déficiences Aveugles Sourds
Handicapé ? déficient ?
Il est possible d'appeler handicap la conséquence d'une incapacité restreignant la tenue des fonctions que la société attend d'un individu.
Ce handicap est une déficience des performances, c'est à dire de ses capacités, en comparaison de ce qui est considéré comme la norme.
Le handicap est une limitation les performances d'une personne, et celles que la...
Date: 2017-06-23 14:25:21
Site :
http://centres-chretiens-vacances.org
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / d'handicape ou de handicap / d handicap
LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - SlideServe
-Symétrie
-...
6/ le plan autisme le deuil de leurs projets et attentes et ainsi favoriser au mieux le développement de leur enfant handicapé, faciliter son autonomisation à l'âge adulte.
Définition: L'autisme ou plus généralement les troubles du spectre autistique sont des troubles du développement humains caractérisés par une interaction sociale et une communication anormales avec...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / accueil d'un travailleur handicape / accueil d'handicape
N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...
I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9
A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9
1. Les institutions sociales et médico-sociales 9
2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11
B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18
II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...
Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier
Audit Accessibilité Handicapé
Objectif :
Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.
Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...
Site :
http://www.expertise-immobilier.com
Le travailleur handicapé et ses droits - Vivre avec une MICI
Le travailleur handicapé et ses droits
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitives d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap...
Site :
http://vivravecunemici.canalblog.com
Formation à l'accueil du public handicapé dans les ERP ...
Contact Un conseil ?
Accueil
Les banques d'accueil doivent être utilisables par une personne en position « debout » comme en position « assis » et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement doit présenter des caractéristiques...
Date: 2017-06-23 14:18:38
Site :
http://capaccess.fr
Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...
LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010
3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...
Site :
http://docplayer.fr
Évaluation et statistiques - Ministère de l'Éducation ...
Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Patricia Prouchandy, DEPP-B1
L'infographie
Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble (en %)
Source : MENESR-DEPP - Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2005.
Le niveau d'études atteint par les enfants en situation de handicap dépend de la nature de leur trouble. À dix ans, 22 % de ces enfants entrent en CM2 mais 61 % des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
La nouvelle Loi handicap | Basic and Clinical Andrology ...
Outre les aides directes liées à la personne en situation de handicap, la nouvelle loi parle aussi de la mise en accessibilité (loi et décrets existants déjà depuis 1991 et 1994) des transports, des lieux recevant du publics etc... Mais la loi donne aussi une autre définition de l'accessibilité en étendant la mise en accessibilité par rapport à toutes les situations de handicap...
Site :
http://bacandrology.biomedcentral.com
Jurisprudence logement - Accessible pour moi... Mobilite ...
La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap avait, par son article 19, introduit la possibilité de recours aux mesures de substitution aux règles d'accessibilité dans les bâtiments neufs en cas d'impossibilité technique. Le Conseil ...
La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77
Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :
elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)
son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...
Site :
http://www.mdph77.fr