Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic amiante parties communes obligatoire
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3D diagnostic immobilier: devis,prix diagnostic immobilier ...
Diagnostic immobilier pour appartement atypique, loft, local commercial ou...
Site :
http://www.3d-diagnostic-immobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante prix / diagnostic amiante avant demolition obligatoire / diagnostic amiante parties communes obligatoire / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic immobilier amiante obligatoire
Diagnostic amiante | BUREAU PYTHEAS
En raison de ses capacités d'isolation thermique, l'amiante a longtemps été utilisé dans la construction. A la découverte de sa dangerosité importante pour la santé des personnes exposées, l'usage de l'amiante a été interdit dans le bâtiment en juillet 1997.
Le diagnostic amiante est une recherche d'amiante dans les bâtiments et notamment dans les isolations par flocage et calorifugeage ainsi que dans les revêtements et les faux-plafonds.
L'obligation de diagnostic amiante s'applique à tout bien immobilier dont le premier permis de construire a été délivré antérieurement au 1er juillet 1997, en cas de :
Vente, le diagnostic...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-bordeaux.com
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante duree de validite / diagnostic technique amiante parties communes
Dossier technique amiante, DTA, diagnostic technique ...
Obligation du DTA ou du diagnostic technique amiante dans les parties communes des immeubles à usage collectif
Chaque propriétaire d'un bâtiment ou immeuble d'habitation collective construit avant le 01 juillet 1997 devra faire l'objet d'établissement d'un dossier technique d'amiante ou le DTA réalisé uniquement sur les parties communes de l'immeuble. Le dossier technique...
Site :
http://www.dossier-technique-amiante.com
Thèmes liés : diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante obligation
Diagnostics obligatoires en copropriété - Baticopro
La vente de tout ou partie de l'immeuble en copropriété nécessite que soient réalisés deux diagnostics dans les parties communes : le diagnostic amiante et le diagnostic plomb.
Diagnostic amiante
Il concerne uniquement les immeubles construits avant 1997 afin de vérifier la présence d'amiante et d'en préciser la localisation et l'état de conservation. Le diagnostic doit être mis à jour régulièrement en réévaluant l'état de conservation des éléments déjà...
Site :
http://www.baticopro.com
Thèmes liés : diagnostic amiante partie commune copropriete / diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante parties communes obligatoire / diagnostic amiante partie commune / diagnostic amiante obligatoire avant vente
Le diagnostic amiante pour la location est annoncé pour ...
La loi Alur nous l'a annoncé, et la députée Isabelle Le Callennec (UMP, Ille-et-Vilaine) repose la question au Ministère : quand la remise d'un diagnostic amiante au locataire deviendra-t-elle obligatoire ?
Deux diagnostics amiante sont déjà obligatoires pour la location
C'est le Ministère du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité qui a répondu le 7 avril...
Diagnostic Amiante : tout savoir le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un immeuble :
L'obligation légale lors de la vente :
A partir du 01/09/2002 (Décret N° 2002-839 du 3 mais 2002 art 10), lors de la vente d'un bâtiment dont le permis de construire ou la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, le vendeur à l'obligation de faire établir un « constat ou état amiante » (article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
DTA, DAPP, diagnostics et repérages amiante | Arobiz
Le DAPP ou Diagnostic Amiante des Parties Privatives
S'applique aux parties privatives des immeubles construits selon un permis antérieur à juillet 97 (mais pas aux maisons individuelles) alors que ceux-ci ne font pas l'objet d'une transaction ;
Le repérage porte uniquement sur les matériaux dits friables de la liste A (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) ;
Selon l'état de ces...
Site :
http://www.arobiz.com
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux dta / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / diagnostic amiante obligatoire avant vente / diagnostic immobilier amiante avant travaux / article code du travail diagnostic amiante avant travaux
Le diagnostic amiante | Diagnostics immobiliers Paris
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante, encore appelé état d'amiante, précise la présence ou l'absence de tout matériel ou produit contenant de l'amiante dans un logement ou un local professionnel.
Le propriétaire, le bailleur ou leu représentant est tenu de réaliser ce diagnostic avant la vente ou la mise en location du bien.
Ce diagnostic doit figurer dans le DDT (Dossier de...
Les diagnostics obligatoires sur les parties communes
Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Quels sont les diagnostics des parties communes que doit fournir votre syndic de copropriété (...)
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Quels sont les diagnostics des parties communes que doit fournir votre syndic de...
Date: 2017-06-23 10:29:23
Site :
immobilier-danger.com
Diagnostic amiante (DTA) - diagnostic-expertise.com
I. Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante
L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.
Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article...
Diagnostic amiante : Établir un diagnostic amiante dans un ...
Dans les parties privatives, c'est-à-dire les appartements, le diagnostic amiante n'est réalisé qu'au moment de la vente et donne lieu à un constat. Les deux - DTA et constat - doivent être établis par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité.
L'objectif de ces diagnostics est de repérer la présence d'amiante dans les différents matériaux présents dans...
Site :
http://publications.eti-construction.fr
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic sur l'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante
Les diagnostics en copropriété - LocService
Les diagnostics en copropriété
Les diagnostics en copropriété
Pour la sécurité de l'habitat, la loi impose aux syndicats des copropriétaires de faire réaliser des diagnostics techniques dans les parties communes des copropriétés : le DTA (Dossier Technique Amiante), le CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb), le Diagnostic Termites.
En cas de vente d'un appartement, le vendeur...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic amiante partie commune copropriete / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante parties communes obligatoire
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
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Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Publié le...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Le diagnostic amiante - Preventimmo.fr
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante
L'amiante, un matériau naturel fibreux autrefois apprécié pour ses nombreuses propriétés (isolation thermique et acoustique, résistance mécanique, protection contre les incendies), est totalement interdit depuis 1997. Deuxième source de maladie professionnelle, l'amiante reste cependant présent dans de nombreux immeubles d'habitations et...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un ...
Vendre un bien immobilier implique la constitution d'un dossier diagnostic technique (ou DDT) obligatoire. Les diagnostics obligatoires sont nombreux, alors pour s'y retrouver, voici la liste des diagnostics techniques à réaliser lors de la vente d'une maison ou appartement ;)
#diagnostics immobiliers #projet immobilier #vente immobilière
Le dossier de diagnostic technique ou DDT : pourquoi...
Site :
https://www.immodvisor.com
Diagnostic immobilier plomb obligatoire
Diagnostic Plomb
Introduction au diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, également appelé « Constat de Risque d'Exposition au Plomb »ou « audit plomb », est une expertise qui confirme ou infirme la présence de molécules de plomb dans la peinture appliquée sur les murs d'un local commercial, d'un appartement ou d'un immeuble destiné à la vente ou à la location. inhaler ou ingérer ce...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Diagnostic amiante sur les enrobés et routes | Blog ...
Amiante | Soyez le premier à commenter cet article...
DIAGNOSTIC AMIANTE SUR LES ROUTES ET ENROBES
Longtemps utilisées dans les goudrons des routes et enrobés afin de prévenir les nids de poule en empêchant l'enrobé de se dilater, les fibres d'amiante sont souvent présentes dans les endroits de fort trafic comme les péages d'autoroutes, les ronds-points, carrefours, mais aussi les...
Site :
https://blog.allodiagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic amiante obligatoire avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / devis diagnostic amiante avant travaux / exemple de rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux
Le diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA)
LE DIAGNOSTIC AMIANTE, LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
DIAGNOSTIC AMIANTE : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DANS LE CAS DES BATIMENTS A USAGE D'HABITATION
Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (appelé couramment "diagnostic amiante") dans certains bâtiments d'habitation ; certaines obligations sont systématiques,...
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Amiante
Diagnostic Immobilier
Amiante
État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante et figurant sur une liste réglementaire.
Immeuble
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et à usage commun).
Quand ?
Dans tous les cas : repérage flocage, calorifugeage et faux plafond.
Transaction : a annexer au...
Site :
http://www.agendadiagnostics.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Diagnostic amiante - Diagnostic technique amiante - DTA ...
Norme NF X 46-020 (Décembre 2008)
Diagnostic Technique Amiante (DTA)
Les propriétaires de certains bâtiments comportant des parties communes doivent constituer et tenir à jour un dossier technique amiante (D.T.A.) destiné à être mis à la disposition des occupants et des artisans ou sociétés y effectuant des travaux quel que soit l'usage habituel des lots (habitation, bureaux, commerces,...
Site :
http://www.artois-diagnostics.fr
Thèmes liés : diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante duree de validite / diagnostic technique d'amiante / duree validite diagnostic amiante parties communes / diagnostic technique amiante mise a jour
Les annexes et diagnostics obligatoires du bail commercial ...
La liste des annexes du bail commercial obligatoires ci-dessous :
1. Le dossier de diagnostics techniques
Ce dossier est destiné à apporter un bon niveau d'information au locataire. C'est au propriétaire de faire réaliser les diagnostics nécessaires par une entreprise spécialisée. Ce dossier comprend :
un Etat des Risques Naturels et Technologiques du périmètre dans lequel sont situés...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : diagnostic technique amiante obligatoire bail commercial / diagnostic amiante obligatoire bail commercial / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / bail commercial diagnostic technique amiante
Durée de validité des diagnostics immobiliers : Amiante ...
Durée de validité des diagnostics immobiliers : Amiante, plomb, DPE...
Accueil /Durée de validité des diagnostics immobiliers : Amiante, plomb, DPE...
Durée de validité des diagnostics immobiliers : Amiante, plomb, DPE... admin 2016-02-05T09:05:59+00:00
Quelle est la durée de validité des différents diagnostics immobiliers ?
Loi carrez
Le certificat de mesurage « loi carrez » est...
Site :
http://www.ase.expert
Diagnostic Amiante | Diagnostic Accessibilité Handicapés
Le diagnostic Amiante est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier y compris pour les maisons individuelles (diagnostic technique amiante, DTA, pour les parties communes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic immobilier doit être effectué par un opérateur ayant une attestation de...
Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...
Date: 2017-06-18 22:32:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devis DPE vente - location | diagnostic immobilier dpe ...
DEVIS DIAGNOSTIC IMMOBILIER
La société Diagnostic 2 Suite propose toute son expérience et son savoir-faire reconnu lors de la réalisation de votre dossier de diagnostic immobilier obligatoire.
Pour répondre à l'attente de nos clients à l'occasion de la vente et la location de leur bien, nous sommes leur écoute pour les informer sur toutes leurs interrogations et leur proposer un devis...
Site :
http://www.le-diagnostic-dpe.fr
Diagnostic immobilier Amiante a Montpellier, Hérault - AEB ...
Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)
Le Constat Amiante avant vente
Dans le cadre de toute transaction d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, il est demandé un rapport faisant état de la présence, l'absence ou la possibilité de présence de matériaux amiantés, le Constat Amiante avant vente.
Qui est concerné
Les propriétaires des immeubles dont le permis de...
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE LOCATION ...
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2013-10-20 07:51:41
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-location ...
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2010-06-20 18:44:49
Site :
http://www.diagnostic-amiante-vente.com
DTA dossier technique amiante - le guide amiante
DTA (dossier technique amiante) est un processus de norme sanitaire et sécuritaire. La législation française rend ce dossier obligatoire pour tout propriétaire de bâtiments construits avant 1997. Le but de cette procédure la présence des traces d'amiante dans les logements à usage collectif. L'établissement du DTA (dossier technique amiante) ne doit pas être confondu avec le diagnostic...
Date: 2015-03-27 01:42:35
Site :
https://amiante.guide
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante entreprise / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic technique amiante obligation
Les diagnostics obligatoires pour une vente
13 mai 2016
Les diagnostics obligatoires pour une vente
Vendre un bien immobilier implique des obligations pour le vendeurs, dont celle de faire réaliser des diagnostics obligatoires avant la signature de l'acte de vente.
Constitution du Dossier Technique Immobilier
Si la date de vente est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, tous les procès verbaux de diagnostic...
Expertise et Diagnostic immobilier : état d’amiante ...
Diagnostic immobilier : état d'amiante
JM&C Expertises vous propose son diagnostic Amiante.
L'état d'amiante est un document qui permet d'identifier la présence d'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter. L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante. L'initiative de faire...
Site :
http://www.jmc-expertises.com
diagnostic immobilier obligatoire pour bailleur - Creation SCI
Un diagnostic immobilier doit être réalisé à la charge du bailleur pour fournir à son locataire :
diagnostic de performance énergétique (DPE),
diagnostic plomb (CREP : constat de risque d'exposition au plomb),
mesurage des locaux.
Nous énumèrerons par ailleurs les informations obligatoires que le bailleur doit fournir à son locataire :
note sur l'état des risques naturels et...
Site :
http://www.creationsci.info
DIAGNOSTIC AMIANTE
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
RÉGLEMENTATION
Décret 96-97 du 7 février 1996 modifié - Décret 97-855 - Décret 2001-840 du 13 septembre 2001 - Décret 2002-839 du 3 mai 2002 - Arrêté du 22 août 2002 - Norme AFNOR NF X 46-020 - Article L.1334-13 du Code de la Santé Publique - Articles de R.1334-14 à 1334-29, articles R.1336-2 à 1336-5 du Code de la...
Site :
http://mesurediagnostic.com
Location meublée : quelles obligations ? | Blog Allodiagnostic
Informations légales | 1 Commentaire
LOCATION MEUBLÉE : QUELLES OBLIGATIONS ?
L'un des objectifs de la loi ALUR du 24 mars 2014 est de protéger les locataires et les propriétaires lors de transaction immobilière.
Elle définit une location meublée comme un "logement décent équipé d'un mobilier [...] pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement".
Petit point sur...
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
Diagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site :
http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com
Diagnostic amiante Lille. Tarifs diagnostic immobilier ...
Diagnostic amiante Nord-Pas-de-Calais (59,62).
Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé.
L'inhalation de ces fibres est cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre, notamment).
Le Code de la Santé Publique impose la r echerche de la présence éventuelle d'amiante aux propriétaires (privés et publics) d'immeubles dont le permis de construire a été...
Désamiantage ou la procédure d'enlèvement d'amiante ...
A partir de quel seuil de présence d'amiante le désamiantage devient obligatoire?
En cas d'absence totale de l'amiante lors de réalisation d'un diagnostic amiante (dans les parties privatives) ou d'un dossier technique amiante (dans les parties communes) il n'y a bien évidemment aucune obligation de désamiantage. Même si l'amiante est présent dans de très petites quantités ou ce...
Site :
http://www.dossier-technique-amiante.com
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d'amiante
Obligations en cas de vente - Avant Vente, Location ...
Partenariat immobilier
Obligations du vendeur en matiére de diagnostic immobilier avant une vente ?
Je suis propriétaire, certains diagnostics sont obligatoires à réaliser lors d'une vente ou d'une location ; Notamment état du bâtiment relatif à la présence de termites, loi carrez, diagnostic amiante, expertise plomb, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et...
DPE Lyon : diagnostic amiante, plomb, gaz, électrique ...
de 100 à 200 EUR TTC/an
de 200 à 1 000 EUR TTC
de 5 à 10 ans
de 200 à 300 EUR TTC/an
dde 1 000 à 5 000 EUR TTC
de 10 à 15 ans
plus de 300 EUR TTC/an
plus de 5 000 EUR TTC
plus de 15 ans
Ces recommandations permettent de voir très rapidement le rapport entre investissements et économies d'énergie, et donc la rapidité du retour sur investissement.
La mission de Diagnostics Immobiliers...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-lyon-dil.com
Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante ...
Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante » !
Un article proposé par Frank (membre du Cercle et gérant Alter Diagnostic ).
Dans son communiqué de presse du 31 octobre 2007, la DGUHC (ancienne DHUP) avait précisé les durées de validité respective de chaque diagnostic :
Plomb : 1 an sauf s'il est établi que la concentration de plomb est inférieure à un seuil...
Diagnostic amiante habitation | MRE lexpert
Diagnostics Amiante Habitation et copropriété
Diagnostics Amiante Habitation et copropriété
Diagnostics Amiante Habitation et Copropriété
MRE réalise l'ensemble des repérages amiante règlementaires pour l'habitation
DTA Amiante repérage des parties communes
« Art. R. 1334-17.-Les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des...
Site :
http://www.mrelexpert.com
Cout Diagnostic Amiante
Pour consulter la grille de tarif : CLIQUEZ sur GRILLE DE TARIFS
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local...
Date: 2013-05-24 07:56:53
Site :
http://cout-diagnostic-amiante.com
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...
Repérage liste C
Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :
- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;
- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...
Date: 2014-07-03 17:35:11
Site :
senat.fr
Diagnostics immobiliers location : la loi Alur avance ...
LOI ALUR : DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LOCATION OBLIGATOIRES
LA LOI ALUR AVANCE
Moins d'une semaine après son examen et sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été publiée au Journal Officiel ce 26 mars 2014. L'extension des diagnostics gaz, électricité et amiante à la location ainsi que le nouveau diagnostic...
Diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais
Diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais
Si la Région Nord-Pas-de-Calais est la plus septentrionale de France, son climat n'est pas le plus froid du territoire car tempéré par la proximité de la Manche et de la Mer du Nord. Soucieuse de l'environnement, la Région Nord-Pas-de-Calais a mis en place son Plan Climat Nord-Pas-de-Calais destiné à réduire les émissions de gaz à effet de...
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Diagnostics "les parties communes" - ANCC
Un diagnostic amiante doit être établi en trois circonstances distinctes : état des lieux amiante (Dossier technique amiante), travaux à entreprendre, projet de démolition. La méthodologie est plus stricte en cas de travaux et de démolition.
Lire ...
1 - 2 Le diagnostic termites
La loi du 8 juin 1999 et le décret du 3 juillet 2000 ont instauré une série d'obligations concernant les...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / diagnostic amiante partie commune / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante plomb
Les diagnostics en location - IMMOBILIER
Location : le diagnostic gaz
Les diagnostics immobiliers obligatoires en location
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et le diagnostic amiante (DAPP) pour un...
Site :
http://www.pap.fr
Amiante : règlementation au 1er janvier 2013 | Avicéa
Evolution du diagnostic Amiante et validité des diagnostics réalisés avant le 31 décembre 2012.Evolutions de la règlementation au : 1er janvier 2013 concernant l'amiante.
Informations incluant la note du ministère (DGS) du 18 janvier 2013,
Application du nouveau dispositif dans la période de transition entre le 1er Janvier et le 30 mars 2013
Ce qui change : La liste des matériaux...
Site :
http://www.avicea.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux 2013 / diagnostic technique amiante mise a jour / diagnostic amiante vente 2013 / nouvelle reglementation diagnostic amiante 2013 / validite diagnostic amiante avant vente