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7 articles sélectionnés

Diagnostic amiante (DTA) - diagnostic-expertise.com

I. Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante

L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.

Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.

Le Code de la Santé Publique (article...

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Diagnostic assainissement des eaux usées

Législations, décrets, arrêtés, etc.

I. Le diagnostic assainissement des eaux, nouvelle obligation de la transaction immobili�?re

Une ordonnance, en date du 8 juin 2005, impose à tout propriétaire mettant en vente son bien immobilier de constituer un dossier technique regroupant tous les diagnostics immobiliers nécessaires à l'opération de vente d'un logement, à savoir le diagnostic...

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Diagnostic & Expertise : toute l'information de l'immobilier

04/12/15 Location : Noël fait grimper les prix

Diagnostic immobilier

Les diagnostics immobiliers sont désormais une étape obligatoire pour tout propriétaire souhaitant mettre en vente ou en location un logement à usage d'habitation. Découvrez ici la liste des diagnostics que vous devez impérativement faire établir par des professionnels agréés.

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Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire location prix / devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente 2014

Jurisprudence et Loi Carrez - Texte de loi, jurisprudence ...

Posté le 23-06-2008 à 20:00:11  

 

Bonjour,

 

Je viens de signer un compromis de vente pour un appartement donné avec une superficie de 104.23 m²

 

(Attestation Loi Carrez Entreprise Agrée)

 

Il s'avère que 3 jours après, j'effectue moi même des mesures de reconnaissances (pour l'achat prochain d'une cuisine ) et je remarque que l'erreur de superficie est de 2.32m² sur cette pièce.

Erreur Confirmée par l'organisme agrée ayant effectué les mesures officielles.

 

Aujourd'hui le logement ne fait véritablement que 101.91m².

Cette constatation a été faite par écrit pendant le délai de rétractation avec promesse de...

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Date: 2008-06-24 17:07:07

Thèmes liés : jurisprudence erreur loi carrez / jurisprudence loi carrez / texte loi carrez / loi carrez texte officiel / comment calculer m2 loi carrez

Présence d'amiante dans la maison - Diagnostic immobilier ...

Présence d'amiante dans la maison

laurent91

Posté le 19-05-2012 à 21:16:07  

 

Bonjour,

 

Nous venons de signer un compromis mais pendant la remise des documents nous avons appris que le diagnostic amiante avait conclu à la présence de cette dernière dans la maison.

Mon épouse et moi-même sommes inquiets, ayant une faible visibilité du danger réel de la présence d'amiante dans une maison.

Je me permets de me tourner vers vous pour essayer d'avoir des réponses et savoir si nous continuons cet achat ou non.

 

Le conclusion présente au début du diagnostic dit :

"Dans le...

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Date: 2012-05-21 21:18:49

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic amiante achat maison

Diagnostic termite (état parasitaire)

Ne pas réaliser de diagnostic immobilier termite : quels risques ?

I. Qu'est ce que le diagnostic immobilier termite ?

Tel qu'il a été énoncé par la loi du 8 juin 1999, la vente d'un logement situé dans une région considérée à risque (par une décision préfectorale) doit être accompagnée d'un diagnostic immobilier attestant ou non de la présence de parasites (diagnostic...

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Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier / vente appartement diagnostic immobilier / delai validite diagnostic immobilier

Termites ou non? Besoin d'aide SVP - diagnostic-expertise.com

Termites ou non? Besoin d'aide SVP

Garrigue

Posté le 24-04-2012 à 22:22:49  

 

Je me tourne vers vous car je suis vraiment très embettée et totalement perdue.

 

Voila j'ai été démarché par une entreprise de traitement de charpente, j'ai accepté un diagnotic gratuit préssentant la présence d'insectes xylophages dans ma maison.

 

L'entreprise a détecté la présence de termites...

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Date: 2015-04-01 06:38:00

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante