Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic amiante parties communes obligatoire
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Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier
Validité des diagnostics
Diagnostic Amiante
Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.
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Diagnostic Plomb
On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.
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Diagnostic Gaz
Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...
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diagnostics immobiliers Pas-de-Calais
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Constat Amiante Pas-de-Calais : Les propriétaires doivent rechercher la...
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utilisation_de_l_amiante - Ban Asbestos France
Question 1 : Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante ?
Réponse : Le code de la santé publique (CSP) prévoit que les propriétaires ont l'obligation de faire réaliser, par un opérateur de repérage certifié , le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1/7/1997 (décret n°...
Date: 2017-06-05 20:41:11
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