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Diagnostics "les parties communes" - ANCC
Un diagnostic amiante doit être établi en trois circonstances distinctes : état des lieux amiante (Dossier technique amiante), travaux à entreprendre, projet de démolition. La méthodologie est plus stricte en cas de travaux et de démolition.
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1 - 2 Le diagnostic termites
La loi du 8 juin 1999 et le décret du 3 juillet 2000 ont instauré une série d'obligations concernant les...
Thèmes liés : diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / diagnostic amiante partie commune / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante plomb
Diagnostic plomb - ANCC
Contrat type de Syndic
Créé par la loi du 9 août 2004, complétée par un décret et quatre arrêtés du 25 avril 2006, il remplace l'état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP) qui existait depuis la loi du 29 juillet 1998 et les décrets du 9 juin 1999. Le diagnostic plomb consiste, dans le cadre de la protection des mineurs, à détecter les risques de saturnisme. Cette affection...
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire
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