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Fiche détaillée
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Dossier technique amiante, DTA, diagnostic technique ...
Obligation du DTA ou du diagnostic technique amiante dans les parties communes des immeubles à usage collectif
Chaque propriétaire d'un bâtiment ou immeuble d'habitation collective construit avant le 01 juillet 1997 devra faire l'objet d'établissement d'un dossier technique d'amiante ou le DTA réalisé uniquement sur les parties communes de l'immeuble. Le dossier technique...
Thèmes liés : diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante obligation
Désamiantage ou la procédure d'enlèvement d'amiante ...
A partir de quel seuil de présence d'amiante le désamiantage devient obligatoire?
En cas d'absence totale de l'amiante lors de réalisation d'un diagnostic amiante (dans les parties privatives) ou d'un dossier technique amiante (dans les parties communes) il n'y a bien évidemment aucune obligation de désamiantage. Même si l'amiante est présent dans de très petites quantités ou ce...
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d'amiante
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