Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente ...

Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente

Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente

mise en place d'une nouvelle méthodologie de diagnostic amiante

En cas de vente d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire est tenu de faire réaliser un diagnostic amiante et de le fournir à l'acheteur. Le décret du 3 juin...

Lire la suite


Site : http://www.logic-immo.com

DAAT : Diagnostic amiante avant travaux obligatoire

Diagnostic immobilier Paris » Diagnostic immobilier » Diagnostic Amiante NF X 46-021 » DAAT : Diagnostic amiante avant travaux

DAAT : Diagnostic amiante avant travaux

L'amiante est un minéral utilisé pendant longtemps dans l'industrie du bâtiment en raison de ses propriétés coupe-feu et isolantes. Plus tard, après avoir conclu qu'il est toxique pour les travailleurs, son utilisation a...

Lire la suite

Date: 2015-03-27 01:59:30
Site : https://www.kasa-diagnostics.fr

Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés ...

Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés règlementaires18/01/13

Flashinfo

Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés règlementaires

La publication des derniers arrêtés rend applicables les dernières nouveautés règlementaires concernant le diagnostic amiante. En tant que professionnels de l'immobilier, sur quels points devez-vous être particulièrement...

Lire la suite


Site : http://www.diagamter.com

Diagnostic Amiante : tout savoir le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un immeuble :

L'obligation légale lors de la vente :

A partir du 01/09/2002 (Décret N° 2002-839 du 3 mais 2002 art 10), lors de la vente d'un bâtiment dont le permis de construire ou la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, le vendeur à l'obligation de faire établir un « constat ou état amiante » (article L....

Lire la suite


Site : diagnostic-experts.fr

Diagnostic amiante avant vente, diagnostic immobilier la ...

Vous êtes ici : Accueil > Diagnostic Amiante > Diagnostic amiante avant vente

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenants de l'amiante :

Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1337-2 à R 1337-5 du code de la santé publique

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

Arrêtés du 26 juin 2013 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2012 Liste A et B - norme NF X 46-020

La nouvelle...

Lire la suite


Site : diagnostic-sibane.com

Le diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA)

LE DIAGNOSTIC AMIANTE, LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

DIAGNOSTIC AMIANTE : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DANS LE CAS DES BATIMENTS A USAGE D'HABITATION

Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (appelé couramment "diagnostic amiante") dans certains bâtiments d'habitation ; certaines obligations sont systématiques,...

Lire la suite


Site : http://www.123-diagnostic.com

Diagnostic Amiante avant Travaux / Démolition | Allodiagnostic

Comment faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition ?

Qu'est-ce-que le diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition ?

L'amiante est un matériau qui a longtemps été utilisé dans la construction immobilière pour ses propriétés isolantes et coupe-feu. Jugé dangereux pour la santé des travailleurs, il a été interdit d'utilisation en 1997. Tous les...

Lire la suite


Site : allodiagnostic.com

Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux / devis diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition obligatoire / certification diagnostic amiante avant travaux

DPE ET DIAGNOSTIC AMIANTE : CE QUI VA CHANGER EN 2013 ...

Mar 12, 2013 | Actus Immobilier

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) :

Le Diagnostic de Performance Energétique est destiné à informer l'éventuel acquéreur d'un bien immobilier, sur la consommation énergétique du bien d'une part et d'autre part sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). La finalité du diagnostic de performance énergétique est d'aboutir à une...

Lire la suite


Site : http://www.carmen-immobilier.com

Diagnostic immobilier Nancy - Diagnostic amiante Epinal

Diagnostic immobilier Nancy - Diagnostic amiante Epinal

ATIB vous souhaite la Bienvenue

Située à Velaine en Haye, dans le département de Meurthe et Moselle, ATIB (Assistance Technique Infrastructure et bâtiment) est une société spécialisée dans la réalisation de diagnostic immobilier.

M. Rousselet Donatien gérant de la société assisté de son épouse Estelle, exerce depuis le 25/11/2003, soit 12 ans d'activité dans le diagnostiqueur Immobilier.

Certifié pour réaliser les diagnostics...

Lire la suite

Date: 2016-01-14 09:32:45
Site : http://www.atib-control.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic immobilier amiante avant travaux / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante location / diagnostic immobilier amiante

Formation diagnostic Amiante - FDTI - Formation ...

Cette formation a pour but d'inculquer les notions règlementaires légales, ainsi que la théorie et la pratique afin de réaliser des diagnostics Amiante dans le domaine du bâtiment

Lieu de formation

25, rue Frédéric Chopin Immeuble "Le Number One" - 26000 VALENCE - France

Objectifs de la formation

- Acquérir les capacités nécessaires au repérage et au diagnostic de l'amiante dans les...

Lire la suite


Site : https://www.guidance-formations.com

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / formation pour diagnostic amiante / reglementation diagnostic technique amiante / diagnostic technique amiante obligation

DIAGNOSTIC IMMOBILIER Pro : carrez, plomb, amiante ...

Diagnostic termite

Des professionnels de proximite qualifiés et certifiés à votre service

Parce que faire appel à des professionnels dans un domaine que l'on ne maîtrise pas est souvent un parcours du combattant. Quel est le spécialiste le plus qualifié pour votre projet ? Notre plate-forme vous aide dans votre projet.

Avec notre plateforme devis, gagnez du temps : formulez une demande...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-pro.net

Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante ...

Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante » !

Un article proposé par Frank (membre du Cercle et gérant Alter Diagnostic ).

Dans son communiqué de presse du 31 octobre 2007, la DGUHC (ancienne DHUP) avait précisé les durées de validité respective de chaque diagnostic :

 

Plomb : 1 an sauf s'il est établi que la concentration de plomb est inférieure à un seuil...

Lire la suite


Site : http://www.cdiagnostiqueur.com

Diagnostic Amiante | Diagnostic Accessibilité Handicapés

Le diagnostic Amiante est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier y compris pour les maisons individuelles (diagnostic technique amiante, DTA, pour les parties communes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic immobilier doit être effectué par un opérateur ayant une attestation de...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Le diagnostic Amiante & DTA - MCP - Diagnostic Immobilier ...

Le diagnostic Amiante & DTA

Diagnostics immobiliers

MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.

Le diagnostic Amiante & DTA

Le diagnostic Amiante & DAPP

Nouvelles modalités relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - 18 janvier 2013

Le décret...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:45:28
Site : http://www.dimcp.com

Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...

Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...

1996

Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.

La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...

Lire la suite


Site : http://www.diagamter.com

Repérage amiante avant travaux Île-de-France | DiagAmiante

Amiante avant travaux > Repérage amiante avant travaux Île-de-France

Repérage amiante avant travaux Île-de-France

Pour la réalisation d'un repérage amiante avant travaux en région Île-de-France, sélectionnez votre département :

Ils réalisent vos diagnostics amiante avant travaux en région Île-de-France

 

  :

Diagnostic avant démolition Île-de-France

A l'image de la réglementation en vigueur sur le territoire national, en région Ile-de-France, la vente de biens...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 00:15:03
Site : http://www.diagamiante.com

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux obligation / reglementation diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante ile de france

Amiante nouveaux Décrets applicables dès 2013 - alcor

 

Amiante Décrets applicables dès 2013 :

Les arrêtés précisant les modalités d'application du décret n°2011-629 du 3 juin 2011 viennent enfin d'être publiés au Journal officiel du 28 décembre.

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de...

Lire la suite


Site : http://www.alcor-controles.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante nouveau decret 2013 / diagnostic amiante vente 2013 / diagnostic amiante decret d'application / nouvelle reglementation diagnostic amiante 2013 / diagnostic sur l'amiante

DIAGNOSTIC AMIANTE

OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997

RÉGLEMENTATION

Décret 96-97 du 7 février 1996 modifié - Décret 97-855 - Décret 2001-840 du 13 septembre 2001 - Décret 2002-839 du 3 mai 2002 - Arrêté du 22 août 2002 - Norme AFNOR NF X 46-020 - Article L.1334-13 du Code de la Santé Publique - Articles de R.1334-14 à 1334-29, articles R.1336-2 à 1336-5 du Code de la...

Lire la suite


Site : http://mesurediagnostic.com

Le diagnostic amiante - Diagnostic immobilier avesnois

Le diagnostic amiante

l'amiante:

Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) impose au propriétaire vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 de produire, au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, un rapport de diagnostic amiante.

La recherche d'amiante porte sur les composants de la construction listés par la réglementation et accessibles sans...

Lire la suite


Site : http://www.expert-imm.com

Diagnostic immobilier Amiante a Montpellier, Hérault - AEB ...

Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)

Le Constat Amiante avant vente

Dans le cadre de toute transaction d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, il est demandé un rapport faisant état de la présence, l'absence ou la possibilité de présence de matériaux amiantés, le Constat Amiante avant vente.

Qui est concerné

Les propriétaires des immeubles dont le permis de...

Lire la suite


Site : http://www.aeb-expertises.com

Amiante : réglementation et obligations du propriétaire

Loi et amiante : quelles obligations de diagnostic ?

La réglementation actuelle est le fruit d'un historique qui remonte à 1996.

La logique qui sous-tend cette réglementation est qu'il existe une hiérarchie des situations d'exposition à l'amiante :

les...

Lire la suite

Date: 2017-05-30 06:33:54
Site : https://www.tekimmo.com

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux obligation / diagnostic amiante avant demolition obligation / reglementation diagnostic amiante avant travaux / obligation diagnostic amiante avant vente / reglementation diagnostic amiante avant demolition

Cefirc : Formation amiante sous section 4

Formation amiante sous section 4

Formation amiante: la règlementation

La réglementation sur la prévention du risque amiante a été renforcée. L'arrêté du 23 février 2012 fixe les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Si la fibre est interdite en France depuis janvier 1997, elle est toujours présente dans de nombreux bâtiments...

Lire la suite


Site : http://www.cefirc.com

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / formation pour diagnostic amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante

Diagnostic amiante sur les enrobés - GEOcapa

Diagnostic amiante sur les enrobés

Diagnostic amiante sur enrobés. Quelles Obligations?

La circulaire du 15 mai 2013 complétée par le Code du Travail ( article L4412-2 du 8 aout 2016 ) imposent aux donneurs d'ordres, maîtres d'ouvrages de faire "rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette...

Lire la suite


Site : http://geocapa.fr

Thèmes liés : obligation diagnostic amiante enrobes / article code du travail diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux code du travail / reglementation diagnostic amiante enrobes / diagnostic amiante avant travaux obligation

Diagnostic immobilier Val d'Oise 95, DEVIS GRATUIT ...

Diagnostic immobilier DEVIS GRATUIT:

 

ADE- Agence Diag' Expert est un bureau de contrôle technique spécialisé dans les différents types de diagnostic amiante et plomb, métré loi Carrez, diagnostic de performance énergétique, diagnostics électriques et gaz, états parasitaires, Loi SRU, Etat des Lieux dans le cadre de prêts conventionnés, prêts à taux zéro, etc.

Chacun de nos...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostics-immobiliers-val-d-oise-95. ...

Diagnostic amiante Chartres - Diagnostic immobilier Chartres

Services

Diagnostic amiante

La nouvelle règlementation AMIANTE s'applique depuis le 1er janvier 2013; cf arrêtés du 12 décembre 2012 paru au JO le 28 décembre 2012, textes 22 & 23. Les rapports antérieurs sont à refaire sur présentation des anciens rapports avec un nouveau repérage listes A & B .

-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des matériaux ou...

Lire la suite


Site : https://www.diagnostic-immobilier-chartres.com

Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...

Repérage liste C

Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :

- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;

- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...

Lire la suite

Date: 2014-07-03 17:35:11
Site : senat.fr

reponses_personnalisées - Ban Asbestos France

Nous souhaitons acquérir une maison qui contient de l'amiante au niveau de la toiture, des murs. Nous souhaitons en enlever un maximum nous-mêmes car l'amiante est en bon état. Quelles sont les précautions à prendre et que dit la loi ? :

Il faut réclamer avant l'achat de la maison le DTA (dossier technique amiante) obligatoire pour une vente afin de connaître la localisation et...

Lire la suite

Date: 2010-11-23 16:03:14
Site : http://www.ban-asbestos-france.com

Diagnostic amiante Lille. Tarifs diagnostic immobilier ...

Diagnostic amiante Nord-Pas-de-Calais (59,62).

Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé.

L'inhalation de ces fibres est cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre, notamment).

 

 

Le Code de la Santé Publique impose la r echerche de la présence éventuelle d'amiante aux propriétaires (privés et publics) d'immeubles dont le permis de construire a été...

Lire la suite


Site : https://www.diagnosticimmobilier-lille.fr

Diagnostic Amiante et HAP dans les enrobés routiers bitumineux

Diagnostic Amiante et HAP dans les enrobés routiers bitumineux

Accueil /Diagnostic Amiante et HAP dans les enrobés routiers bitumineux

Diagnostic Amiante et HAP dans les enrobés routiers bitumineux admin 2016-07-27T08:04:35+00:00

Pourquoi un diagnostic amiante des enrobés bitumineux et HAP ?

La maintenance du patrimoine routier nécessite des interventions sur les couches de chaussées pour...

Lire la suite

Date: 2010-09-26 20:00:00
Site : http://www.ase.expert

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic amiante decret d'application / reglementation diagnostic amiante enrobes / obligation diagnostic amiante enrobes / diagnostic technique d'amiante

Diagnostic immobilier Royan : DPE vaux, expertise amiante ...

 

 

La SARL AUGRY est un cabinet de diagnostics techniques situé à Saint-Georges-De-Didonne, spécialisé dans la réalisation des diagnostics vente et location : état termites, Amiante, Plomb, Gaz, Electricité, Diagnostic de Performance Energétique, loi Carrez, Loi Boutin, DAPP, ERNMT, Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées, Diagnostic technique global (DTG), ...

Nous...

Lire la suite


Site : http://www.augry-expertises.com

Aatiko conseil

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:47:33
Site : http://www.aatiko.fr

Diagnostic Immobilier Bordeaux 33000 | CEC AQUITAINE

Des diagnostics depuis 1998 pour le meilleur rapport qualité/prix

Située à Mérignac proche de BORDEAUX 33, notre agence de diagnostic immobilier   CEC Aquitaine vous propose de vous accompagner dans la réalisation de votre projet immobilier, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location de logement, de bureaux, d'un local commercial, artisanal, industriel, agricole .....

DEVIS GRATUIT,...

Lire la suite


Site : http://www.cec-aquitaine.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic amiante plomb termite

Le diagnostic Amiante avant travaux - MCP - Diagnostic ...

Le diagnostic Amiante avant travaux

Diagnostics immobiliers

MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.

Le diagnostic Amiante avant travaux

Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d'entretien/maintenance)

Il n'y a pas encore de réglementation spécifique...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:42:26
Site : http://dimcp.com

Thèmes liés : article code du travail diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux code du travail / diagnostic amiante avant travaux dta / diagnostic immobilier amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant travaux

Diagnostic amiante : Avant travaux ou démolition - Devis

Diagnostic amiante

Quand doit-on faire un diagnostic ?

Depuis la découverte de sa nocivité, une réglementation stricte a été mise en place pour la détection de l'amiante et la surveillance des bâtiments concernés. Ainsi, pour toute construction réalisée avant le 1er juillet 1997, un diagnostic spécifique doit être effectué, et ce dans un certain nombre de cas. Dans le cadre d'un...

Lire la suite


Site : https://travaux.mondevis.com

Amiante : règlementation au 1er janvier 2013 | Avicéa

Evolution du diagnostic Amiante et validité des diagnostics réalisés avant le 31 décembre 2012.Evolutions de la règlementation au : 1er janvier 2013 concernant l'amiante.

Informations incluant la note du ministère (DGS) du 18 janvier 2013,

Application du nouveau dispositif dans la période de transition entre le 1er Janvier et le 30 mars 2013

Ce qui change : La liste des matériaux...

Lire la suite


Site : http://www.avicea.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux 2013 / diagnostic technique amiante mise a jour / diagnostic amiante vente 2013 / nouvelle reglementation diagnostic amiante 2013 / validite diagnostic amiante avant vente

Le diagnostic amiante pour la location est annoncé pour ...

La loi Alur nous l'a annoncé, et la députée Isabelle Le Callennec (UMP, Ille-et-Vilaine) repose la question au Ministère : quand la remise d'un diagnostic amiante au locataire deviendra-t-elle obligatoire ?

 

Deux diagnostics amiante sont déjà obligatoires pour la location

C'est le Ministère du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité qui a répondu le 7 avril...

Lire la suite


Site : https://blog.allodiagnostic.com

Diagnostic amiante dans les enrobés - Ginger CEBTP

Diagnostic amiante dans les enrobés

Diagnostic amiante dans les enrobés

De 1970 à 1995, de l'amiante chrysotile a parfois été ajoutée dans la matrice des enrobés bitumineux afin de consolider les routes et les voiries. Le chrysotile ajouté au bitume forme un maillage fibreux qui permet d'éviter les remontées de fissures. L'utilisation de l'amiante a été définitivement interdite en...

Lire la suite


Site : http://www.ginger-cebtp.com

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic d'amiante

Diagnostic amiante 2012 - DEKRA Immobilier

Diagnostic amiante 2012

17 septembre 2012 ?  Actualités

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis vise à restructurer la réglementation afin d'en améliorer l'application et la lisibilité, sans toucher aux grands principes du dispositif de protection actuel. Ce...

Lire la suite


Site : http://www.dekra-immobilier.fr

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante decret d'application / diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / vente appartement diagnostic amiante parties communes

Diagnostiqueur immobilier : missions, diplômes, salaire ...

La formation doit être à la fois théorique et pratique. Chez Allodiagnostic, nos stagiaires diagnostiqueurs immobiliers suivent une formation pratique en même temps que la théorie. Ainsi ils peuvent rapidement se rendre compte sur le terrain de ce qu'ils apprennent.

Lors de la partie pratique, le stagiaire suit un diagnostiqueur immobilier certifié. 

Quels diplômes pour devenir...

Lire la suite


Site : allodiagnostic.com

Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Amiante

Diagnostic Immobilier

Amiante

État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante et figurant sur une liste réglementaire. 

Immeuble

Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et à usage commun).

Quand ?

Dans tous les cas : repérage flocage, calorifugeage et faux plafond.

Transaction : a annexer au...

Lire la suite


Site : http://www.agendadiagnostics.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante

Detail article - juristes-environnement.com

L'amiante dans les locaux commerciaux

Par Romain PLATEL-PARIS

Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing

PSA

rplatelparis@hotmail.fr

Posté le: 11/09/2012 20:58

La réglementation concernant les obligations, en matière d'amiante, des propriétaires ou exploitants de locaux commerciaux est variée et complexe. Conjuguant droit et technique, cette réglementation...

Lire la suite


Site : http://juristes-environnement.com

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante

Bulletin Officiel n°2004-7 - solidarites-sante.gouv.fr

 

 

(1) Repérage étendu = selon la liste de matériaux et produits figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

Les arrêtés d'application :

En 2002 et 2003, quatre arrêtés portant application des dispositions inscrites dans le code de la santé publique ont été publiés (5). Arrêté du 2 janvier 2002, relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:53:43
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Diagnostic amiante - Sanary | Six Fours (Var)

Devis gratuit en ligne

Périmètre et méthodologie du diagnostic chez vous

L'amiante a été massivement utilisée dans les bâtiments, sous des formes et dans des matériaux que l'on ne soupçonne pas.

Les raisons principales de son utilisation dans le bâtiment :

Excellente résistance au feu (500 à 800°C).

Qualité d'isolant thermique et phonique.

Résistance à la traction (comparable à...

Lire la suite


Site : http://www.adn-habitat.fr

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic d'amiante

Diagnostic amiante habitation | MRE lexpert

Diagnostics Amiante Habitation et copropriété

Diagnostics Amiante Habitation et copropriété

Diagnostics Amiante Habitation et  Copropriété

MRE réalise l'ensemble des repérages amiante règlementaires pour l'habitation

DTA Amiante repérage des parties communes

« Art. R. 1334-17.-Les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des...

Lire la suite


Site : http://www.mrelexpert.com

Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...

 

  Types de diagnostics techniques :

  État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.

  Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.

  Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...

Lire la suite


Site : https://www.picbleu.fr

Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...

Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14

Diagamter

Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...

Lire la suite


Site : http://www.diagamter.com

Loi Amiante : Extrait de la règlementation - Diagnostic ...

Accueil > Loi Amiante : Extrait de la règlementation

Devis diagnostic immobilier partout en France

Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous

Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

Diagnostic Amiante

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

(Partie Réglementaire)

1) Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds

Article R1334-14 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet...

Lire la suite


Site : http://www.amiante.com

Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers

Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers

       

Le propriétaire d'un immeuble bâti doit faire réaliser des diagnostics immobiliers rassemblés dans un dossier de diagnostic technique. Le contenu de ce dossier varie en fonction de l'usage du bien et du contrat conclu.

Le dossier de diagnostic technique a été régulièrement complété par le législateur par de nouveaux...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / reglementation diagnostic technique amiante / diagnostic immobilier amiante location

Diagnostic immobilier haute savoie, expertise amiante ...

Assurance :

AIG EUROPE Contrat n°950376/441

Le secteur de l'immobilier a vu depuis quelques années son cadre législatif se renforcer avec une réglementation de plus en plus précise et incontournable dans chaque transaction immobilière.

En savoir plus...

L'émergence des diagnostics qui sont apparus progressivement depuis 10 ans (loi sur l'amiante et plomb...

Lire la suite


Site : http://diagnostic-immobilier-haute-savoie.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier loi carrez vente / diagnostic immobilier termites plomb amiante / loi carrez amiante plomb termite

Prix d'un diagnostic plomb avant travaux Bruges - ENASOL ...

Depuis 2007 , les diagnostics pour la location de logements est devenu obligatoire . ENASOL vous aide à établir le dossier des diagnostics location pour être conforme avec la réglementation.  Selon la date de...

En savoir plus

Une installation électrique peu banale découverte au Taillan Medoc !De nombreuses anomalies pour ce diagnostic des installations électriques dans une maison en...

Lire la suite


Site : http://www.enasoldiagnostic.com