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Diagnostic amiante 2012 - DEKRA Immobilier
Diagnostic amiante 2012
17 septembre 2012 ? Actualités
Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis vise à restructurer la réglementation afin d'en améliorer l'application et la lisibilité, sans toucher aux grands principes du dispositif de protection actuel. Ce...
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante decret d'application / diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / vente appartement diagnostic amiante parties communes
Diagnostic amiante - DEKRA Immobilier
Pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage amiante doit être réalisé à l'occasion de :
La vente afin d'identifier et localiser les matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante mentionnés à l'annexe 13-9 du code de la santé publique
La démolition afin d'identifier et localiser les matériaux et produits...
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic recherche d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante
Diagnostic mesurage - DEKRA Immobilier
La juste mesure est aussi un élément de la transparence d'une transaction... et de son prix.
Enjeux du diagnostic mesurage
L'obligation de juste mesure a été conçue par le législateur pour protéger les acquéreurs des lots en copropriété. Elle prévoit notamment la possibilité d'annulation de tout acte de vente ne mentionnant pas la superficie du bien vendu. Si la superficie privative est inférieure de plus de 5% à la superficie exprimée dans l'acte, l'acquéreur est en droit d'exiger une diminution du prix dans un délai d'un an.
Installations concernées :
Pour la vente...
Thèmes liés : loi carrez surface habitable location / loi carrez diminution prix vente / surface habitable loi carrez vente / diagnostic immobilier loi carrez vente / surface habitable loi carrez
DEKRA Immobilier - Vous et votre logement : toutes nos ...
Actualités
DPE
Les engagements du protocole de Kyoto de 1997 et la raréfaction progressive de certaines matières premières ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place des actions concrètes relatives à la consommation d'énergie.
En savoir plus
Amiante
Une exposition courte et répétée à l'amiante peut provoquer de graves...
Thèmes liés : diagnostic recherche d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Actualités
DPE
Les engagements forts du protocole de Kyoto datant de 1997 (visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière significative dans les décennies à venir) et la raréfaction progressive de certaines matières premières ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place des actions concrètes relatives à la consommation d'énergie.
Enjeux du diagnostic...
Thèmes liés : erp diagnostic energetique
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