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Diagnostics techniques et bail commercial | IGEC
Diagnostics techniques et bail commercial
L'obligation d'annexer un dossier de diagnostics immobiliers aux baux commerciaux a été renforcée au fil des années dans un souci de transparence et d'information du preneur.
DPE, pour l'information sur la performance énergétique
Tous les baux commerciaux ou professionnels concluent à compter du 12 juillet 2010, doivent comporter un diagnostic de...
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https://igec-conseil.fr
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La prise en charge des travaux de désamiantage dans le ...
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le bail commercial
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le cadre d'un bail commercial est une question essentielle au vu des coûts afférents à ce type de mission.
Contrairement aux baux d'habitation, il n'existe pas de liste de répartition des travaux entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le...
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http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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QUELS DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR UN BAIL COMMERCIAL ...
QUELS DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LOUER UN LOCAL COMMERCIAL ?
Les locaux commerciaux n'échappent pas à l'obligation de fournir différents diagnostics techniques.
A minima, il faudra un DPE, l'état des risques et l'amiante. Éventuellement l'annexe environnementale. Et si vous louez une partie du local en habitation il vous faudra rajouter le plomb.
1 - LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE...
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https://blogavocat.fr
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diagnostic immobilier obligatoire pour bailleur - Creation SCI
Un diagnostic immobilier doit être réalisé à la charge du bailleur pour fournir à son locataire :
diagnostic de performance énergétique (DPE),
diagnostic plomb (CREP : constat de risque d'exposition au plomb),
mesurage des locaux.
Nous énumèrerons par ailleurs les informations obligatoires que le bailleur doit fournir à son locataire :
note sur l'état des risques naturels et...
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Diagnostic amiante Chartres - Diagnostic immobilier Chartres
Services
Diagnostic amiante
La nouvelle règlementation AMIANTE s'applique depuis le 1er janvier 2013; cf arrêtés du 12 décembre 2012 paru au JO le 28 décembre 2012, textes 22 & 23. Les rapports antérieurs sont à refaire sur présentation des anciens rapports avec un nouveau repérage listes A & B .
-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des matériaux ou...
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https://www.diagnostic-immobilier-chartres.com
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Diagamter
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
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http://www.diagamter.com
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