Articles sélectionnés pour le thème : erreur diagnostic amiante
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Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante ...
Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante » !
Un article proposé par Frank (membre du Cercle et gérant Alter Diagnostic ).
Dans son communiqué de presse du 31 octobre 2007, la DGUHC (ancienne DHUP) avait précisé les durées de validité respective de chaque diagnostic :
Plomb : 1 an sauf s'il est établi que la concentration de plomb est inférieure à un seuil...
Site :
http://www.cdiagnostiqueur.com
Erreur diagnostic amiante : quels recours
10 juin 2016
Diagnostic amiante erroné : le vendeur est-il responsable ?
Si vous avez acheté un bien immobilier et que vous avez découvert de l'amiante, alors que votre rapport de diagnostic amiante indiquait formellement son absence. Seul le diagnostiqueur est responsable, sauf si le vendeur est un professionnel ou s'il est de mauvaise foi.
Un arrêt qui fait autorité
Des particuliers...
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur
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Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
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Site :
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Un architecte établit le diagnostic technique d'un immeuble peu après son acquisition par une société. Ce diagnostic exclut la nécessité de travaux importants dans un délai de cinq ans et la société vend l'immeuble par lots. Trois ans plus tard, des fissures importantes sont constatées dans les stationnements en sous-sol et la société venderesse assigne l'architecte et son...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic technique d'amiante
Erreur de diagnostic amiante - FORUM A+ - resoaplus.fr
Le diagnostic amiante comportait la mention : "sans amiante, sur déclaration du propriétaire, toit posé après 1997" (la toiture de 90 m2 est en fibro ciment). Pour info, la toiture est visible depuis le rdc sur toute sa surface.
Après avoir enménagé avec ma femme et ma fille de 6 ans, nous nous sommes rendus compte que le toit fuyait et était en très mauvais état : fissures, cassures,...
Site :
http://www.resoaplus.fr
Thèmes liés : erreur diagnostic amiante association / erreur diagnostic amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic sur l'amiante
Diagnostic Immobilier à Cluses - ase-haute-savoie.com
19/11/1982
Secteur d'intervention dans le département HAUTE SAVOIE
Nous sommes implantés sur Bellegarde sur valserine pour vos besoins en expertises immobilières, et intervenons sur le tout le département HAUTE SAVOIE. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes de Cluses : Saint Sigismond (74300) à 0 km, Châtillon sur Cluses (74300) à 2 km, La Frasse (74300) à 3 km, Nancy...
Site :
http://www.ase-haute-savoie.com
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante
erreur diagnostic amiante - Diagnostic immobilier - Forum ...
Message par pascal85 » 24 Juil 2016, 10:02
Bonjour
La recherche d'amiante dans le cadre de la vente d'un logement se fait de manière visuelle. Pour espérer gagner un procès, il faut arriver à prouver que les plaques en fibres-ciment étaient visibles et clairement identifiables. Le fait qu'il soit recouvert de papier peint ou de peinture suffit à rendre le matériau non-visible. Je ne parle même...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : erreur diagnostic immobilier amiante / diagnostic recherche d'amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...
Repérage liste C
Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :
- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;
- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...
Date: 2014-07-03 17:35:11
Site :
senat.fr
Diagnostic amiante erroné : quel recours ? | Travaux et ...
Extrait pour vous d'information -source Cour de Cassation
Sur la réglementation :
Dans le cadre du décret n° 96-97 du 7 février 1996, tel que modifié par le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 (le décret du 7 février 1996 a été abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 qui en a intégré les dispositions aux articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique),...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic plomb amiante
Lien entre erreur de diagnostic et préjudice de surcoût ...
Lien entre erreur de diagnostic et préjudice de surcoût des travaux
Cass. Civ III : 7.4.16
N° de pourvoi : 15-14996
Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur doit fournir à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente (CCH : L.271-4). Il comprend notamment un état mentionnant la présence ou l'absence...
Site :
https://www.adil79.org
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante
Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le ...
suite : qui poursuivre ?
Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris.
Le vendeur d'un immeuble a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du bien vendu au travers des informations contenues dans le...
Date: 2017-06-23 13:55:50
Site :
http://www.maisonapart.com
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / diagnostic presence d'amiante
Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le ...
Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics . Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris .
Le vendeur d'un immeuble a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du bien vendu au travers des informations contenues dans le dossier de diagnostic...
Date: 2017-06-23 13:51:34
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante
Diagnostic amiante : en cas d'erreur, la réparation ...
En cas d'erreur du diagnostiqueur, le préjudice peut s'établir au coût des travaux de désamiantage.
Cass. 3e civ., 21 mai 2014, n° 13-14.891, n° 687 FS-P + B + R + I
Mais attendu, d'une part, qu'ayant exactement retenu que le contrôle auquel devait procéder le diagnostiqueur n'était pas purement visuel, mais qu'il lui appartenait d'effectuer les vérifications n'impliquant pas de travaux destructifs et constaté que la société Augry Eps n'avait...
Date: 2017-06-23 13:55:35
Site :
http://assurance-construction.enpc.fr
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante
Recours et litiges sur le diagnostic immobilier : ce qu'il ...
Lors d'une vente ou d'une location, le vendeur a l'obligation de faire réaliser certains diagnostics immobiliers par un diagnostiqueur. Ces diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être joint au contrat de vente.
Qui est responsable en cas d'absence d'un diagnostic?
Le notaire doit vérifier non pas le résultat des diagnostics mais leur...
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante
Les diagnostics immobiliers obligatoires | Allodiagnostic
Mon installation de gaz a plus de 15 ans
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Diagnostic Électricité
Mon bien est dans une zone réglementée "Termites"
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Pour connaître la couverture Internet du bien
DPN - Diagnostic de Performance Numérique
Pour déterminer la présence ou non d'insectes et de champignons s'attaquant au bois
Diagnostic État...
Site :
allodiagnostic.com
Les diagnostics obligatoires pour une vente
13 mai 2016
Les diagnostics obligatoires pour une vente
Vendre un bien immobilier implique des obligations pour le vendeurs, dont celle de faire réaliser des diagnostics obligatoires avant la signature de l'acte de vente.
Constitution du Dossier Technique Immobilier
Si la date de vente est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, tous les procès verbaux de diagnostic...
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