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erreur diagnostic amiante - Diagnostic immobilier - Forum ...
Message par pascal85 » 24 Juil 2016, 10:02
Bonjour
La recherche d'amiante dans le cadre de la vente d'un logement se fait de manière visuelle. Pour espérer gagner un procès, il faut arriver à prouver que les plaques en fibres-ciment étaient visibles et clairement identifiables. Le fait qu'il soit recouvert de papier peint ou de peinture suffit à rendre le matériau non-visible. Je ne parle même...
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Découverte erreur diagnostic amainte - Diagnostic ...
Message par visiteur » 28 Mai 2008, 20:35
Votre réaction est logique, mais elle est dûe à une mauvaise formulation de la règlementation.
La phrase de conclusion "il n'a pas été repéré de matériaux ou produits contenant de l'amiante ..." est généralement fausse.
Dans le cadre d'une vente, seuls les matériaux visibles et accessibles appartenant aux familles citées en annexe du décret...
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic recherche d'amiante
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