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Comment diviser une maison en 2 pour vendre | Travaux et ...
Comment diviser une maison en 2 pour vendre
Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
ma mère souhaite vendre sa maison, mais nous souhaiterions diviser la maison en 2 pour vendre au meilleur prix.
La maison en question dispose de 2 etages et d'une allée commune;
Quelles sont les démarches à faire pour la division ? il y a t-il des...
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Extrait pour vous d'information -source Cour de Cassation
Sur la réglementation :
Dans le cadre du décret n° 96-97 du 7 février 1996, tel que modifié par le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 (le décret du 7 février 1996 a été abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 qui en a intégré les dispositions aux articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique),...
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Envoyé par Golfy
marieke, j'avais entre temps modifié mon texte puisque fait qq recherches. effectivement meme dans la reponse de Mr Borloo, on voit que les maisons individuelles ne sont pas concernées.
il semble bien que l'intitulé (tout logement, meublé ou non, RP ou RS etc ....) soit peu disert; il aurait fallu enchainer en excluant les...
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