Aatiko conseil

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-06-23 13:47:33
Site : http://www.aatiko.fr

Diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais

Diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais

Si la Région Nord-Pas-de-Calais est la plus septentrionale de France, son climat n'est pas le plus froid du territoire car tempéré par la proximité de la Manche et de la Mer du Nord. Soucieuse de l'environnement, la Région Nord-Pas-de-Calais a mis en place son Plan Climat Nord-Pas-de-Calais destiné à réduire les émissions de gaz à effet de...

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Site : http://www.diagnostic-immobiliers.fr

Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...

Repérage liste C

Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :

- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;

- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...

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Date: 2014-07-03 17:35:11
Site : senat.fr

Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...

Diagnostic technique amiante et bail commercial

L'établissement d'un diagnostic technique amiante est obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'immeubles d'habitation ou d'immeubles à usage autre que d'habitation.

Il est prévu par l'article 8 du décret n°96-97 du 7 février 1997 que « Les propriétaires...

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Site : http://mdae.over-blog.com

Location meublée : quelles obligations ? | Blog Allodiagnostic

Informations légales | 1 Commentaire

LOCATION MEUBLÉE : QUELLES OBLIGATIONS ?

L'un des objectifs de la loi ALUR du 24 mars 2014 est de protéger les locataires et les propriétaires lors de transaction immobilière.

Elle définit une location meublée comme un "logement décent équipé d'un mobilier [...] pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement".

Petit point sur...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Diagnostics immobiliers location : la loi Alur avance ...

LOI ALUR : DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LOCATION OBLIGATOIRES

LA LOI ALUR AVANCE

Moins d'une semaine après son examen et sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été publiée au Journal Officiel ce 26 mars 2014. L'extension des diagnostics gaz, électricité et amiante à la location ainsi que le nouveau diagnostic...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Diagnostic dans la copropriete - Comment faire le ...

Les parties communes font elles aussi l'objet de certaines expertises comme l'Amiante, le plomb mais aussi diagnostic technique ont été le plus souvent réalisés.

Le diagnostic amiante dans les parties communes

Les parties communes des copropriétés construites avant 1997 doivent toutes avoir fait l'objet d'un diagnostic amiante.

Lors de la vente d'un lot de copropriété, la "fiche...

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Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : diagnostic amiante partie commune copropriete / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante partie commune / diagnostic immobilier parties communes / diagnostic recherche d'amiante

Les obligations légales des propriétaires en matière de ...

La loi oblige tout de même à informer les futurs locataires et propriétaires des consommations énergétiques du logement qui les intéresse. Lors de toute vente ou location, le propriétaire doit ainsi remettre aux candidats acquéreurs ou locataires le diagnostic de performance énergétique (DPE), au même titre que les diagnostics traditionnels (amiante, plomb, risques naturels...)....

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Site : http://ma-maison-eco-confort.atlantic.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic amiante et energetique / diagnostic amiante bailleur social / diagnostic amiante plomb energie

Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante bail habitation / diagnostic amiante bail professionnel / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / vente appartement diagnostic amiante parties communes

Modèles gratuits de contrat de bail (conformes Loi ALUR)

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Site : https://selectra.info

Thèmes liés : diagnostic amiante bail habitation / diagnostic technique amiante obligatoire bail commercial / diagnostic amiante decret d'application / diagnostic amiante obligatoire bail commercial / diagnostic amiante parties communes obligatoire