Durée de validité d'un diagnostic immobilier amiante ...

Durée de validité d'un diagnostic immobilier amiante

de fanfarés » Dim 9 Jan 2011 19:34

Bonjour, comme le titre le dit si bien, je souhaiterais connaître la durée exacte de validité...

Lire la suite


Site : http://www.forum-diagnostic-immobilier.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante duree de validite / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier amiante validite / validite d'un diagnostic d'amiante / duree de validite du diagnostic immobilier

Amiante diagnostic avant travaux – validité et durée

Diagnostic amiante avant travaux : Validité et durée

En ce qui concerne le diagnostic amiante avant travaux, la loi dit ceci : Il s'agit d'établir l'état de présence ou d'absence de matériaux ou...

Lire la suite

Date: 2016-06-16 08:06:35
Site : http://detection-desamiantage.com

Thèmes liés : duree validite diagnostic amiante avant travaux / validite diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / duree validite diagnostic amiante

Durée de validité pour l’amiante | DIAGNOTYS

Durée de validité pour l'amiante

Publié le

par Colette Priotti

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante?

Les textes ne prévoient pas de durée de validité du diagnostic amiante. Cependant plusieurs situations peuvent se présenter :

vous disposez d'un ancien diagnostic amiante de plus de 3 ans avec présence d'amiante : le diagnostic prévoit une surveillance de l'état de dégradation du matériau dans les 3 ans. Dans ce cas là le diagnostic n'est plus valable puisqu'il faut renseigner l'état du matériau, qui a pu évoluer depuis...

Lire la suite


Site : http://diagnotys.com

Thèmes liés : duree validite diagnostic amiante avant travaux / duree validite diagnostic amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic presence d'amiante / validite diagnostic amiante avant vente

Diagnostic immobilier validité « Diagnostic immobilier

La validité des diagnostics immobiliers varie d'un type de diagnostic à l'autre.

Résumons les noms des principaux diagnostics ainsi que leur validité :

 

Le diagnostic de performance énergétique a une validité de 10 ans.

Le diagnostic amiante n'a pas a proprement parle de durée de validité car si il n'y a pas d'amiante dans la construction, la validité est de facto illimitée. Si la présence de l'amiante est détectée, plusieurs cas de figures sont possibles : il faut soit la retirer dans un délai précis, soit vérifier son état de conservation régulièrement. Dans ce cas, le diagnostic est valide pour une durée précisée dans le...

Lire la suite


Site : http://www.lediagnosticimmobilier.com

Thèmes liés : duree de validite du diagnostic immobilier / duree validite diagnostic immobilier location / diagnostic immobilier amiante duree de validite / duree validite diagnostic amiante location / diagnostic technique amiante duree de validite

La durée de validité des diagnostics immobiliers

Bookmarks

Utiliser un diagnostic à son nom

6 mois, 3 ans, 10 ans, illimitée... la validité des diagnostics dépend de la transaction, de l'objet du diagnostic en lui-même mais également du résultat du diagnostic. En effet, pour les diagnostics amiante et plomb par exemple, si le résultat est négatif le diagnostic aura alors...

Lire la suite


Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante duree de validite / duree validite diagnostic immobilier location / duree de validite du diagnostic immobilier / duree validite diagnostic amiante location / duree validite diagnostic amiante

Validité des diagnostics immobiliers - partenaire-europeen.fr

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) a une durée de validité limitée. Cette durée est spécifique pour chaque diagnostic.

Diagnostic ERNT

Le diagnostic ERNT (Etats des Risques Naturels et Technologiques) a une durée de validité n'allant pas au-delà de six mois.

Diagnostic termites 

Le diagnostic termites  a une durée de validité de six mois.

Diagnostic de Performance Energétique

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a une durée de validité de dix ans. Cependant il est conseillé de le refaire si vous avez entrepris des travaux visant à améliorer la capacité énergétique de votre logement.

Diagnostic plomb

Le CREP (Constat des...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:02:54
Site : partenaire-europeen.fr

Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier

Mon diagnostic est-il encore valide ?

Cette page vous permettra de répondre à cette question parfois épineuse.

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

Diagnostic Amiante

En savoir plus

Un diagnostic amiante est sans limite de temps, s'il n'y a pas de présence d'amiante.

En cas de présence d'amiante, le diagnostic est valable 3 ans car la loi demande une surveillance sur 3...

Lire la suite


Site : http://www.diag1pact.fr

Diagnostic amiante | BUREAU PYTHEAS

En raison de ses capacités d'isolation thermique, l'amiante a longtemps été utilisé dans la construction. A la découverte de sa dangerosité importante pour la santé des personnes exposées, l'usage de l'amiante a été interdit dans le bâtiment en juillet 1997.

Le diagnostic amiante est une recherche d'amiante dans les bâtiments et notamment dans les isolations par flocage et calorifugeage ainsi que dans les revêtements et les faux-plafonds.

L'obligation de diagnostic amiante s'applique à tout bien immobilier dont le premier permis de construire a été délivré antérieurement au 1er juillet 1997, en cas de :

Vente, le diagnostic...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-immobilier-bordeaux.com

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante duree de validite / diagnostic technique amiante parties communes

Durée de validité du diagnostic immobilier

Un diagnostic amiante jugé négatif bénéficie d'une durée de validité illimitée. Le diagnostic de performance énergétique ou DPE dure 10 ans. Le résultat de la Loi Carrez est valable de manière illimitée du moment que l'on n'effectue pas de nouveaux travaux. La validité d'un diagnostic électrique et gaz est de 3 ans, celle du diagnostic plomb est de un an si elle est positive et...

Lire la suite


Site : https://www.diagnosticsimmobiliers.org

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ...

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?

Par Vincent Cuzon le 12 Septembre 2016

partage(s)

Depuis la loi Carrez, certains diagnostics sont devenus obligatoires pour toutes les transactions immobilières. Modalités et durées de validité : tout ce qu'il faut savoir avant de vendre son appartement ou sa maison. 

Les diagnostics immobiliers à durée de validité...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 17:39:42
Site : http://edito.seloger.com

Durée de validité des diagnostics immobiliers : Amiante ...

Durée de validité des diagnostics immobiliers : Amiante, plomb, DPE...

Accueil /Durée de validité des diagnostics immobiliers : Amiante, plomb, DPE...

Durée de validité des diagnostics immobiliers : Amiante, plomb, DPE... admin 2016-02-05T09:05:59+00:00

Quelle est la durée de validité des différents diagnostics immobiliers ?

Loi carrez

Le certificat de mesurage « loi carrez » est...

Lire la suite


Site : http://www.ase.expert

Diagnostic amiante « Diagnostic immobilier

Le diagnostic amiante est l'un des premiers types de diagnostic immobilier entrés en vigueur.

Qui est concerné par le diagnostic amiante ?

Il est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Tous les vendeurs de ce type de logements sont donc concernés par ce diagnostic. Toutefois, si le diagnostic révèle la présence d'amiante, le vendeur doit en informer l'acheteur mais n'est pas obligé de se livrer aux travaux de rénovation. L'acheteur peut s'en occuper. Dans ce cas de figure, il dispose d'un délai de 3 ans pour mettre le logement en conformité à la...

Lire la suite


Site : http://www.lediagnosticimmobilier.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier amiante avant travaux / duree validite diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition obligatoire / diagnostic amiante obligatoire avant travaux

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ...

Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 et qui sont mis en vente doivent faire l'objet d'un diagnostic amiante avant vente . Ce matériau, longtemps prisé par les professionnels du bâtiment pour ses propriétés isolantes, a été interdit en France en 1997 à cause de sa nocivité pour la santé. Aujourd'hui la réalisation d'un diagnostic amiante avant vente a pour objectif de...

Lire la suite


Site : https://blog.allodiagnostic.com

Diagnostic Amiante : tout savoir le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un immeuble :

L'obligation légale lors de la vente :

A partir du 01/09/2002 (Décret N° 2002-839 du 3 mais 2002 art 10), lors de la vente d'un bâtiment dont le permis de construire ou la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, le vendeur à l'obligation de faire établir un « constat ou état amiante » (article L....

Lire la suite


Site : diagnostic-experts.fr

La validité des diagnostics immobiliers obligatoires ...

La validité des diagnostics immobiliers

La validité des diagnostics immobiliers obligatoires

Que vous vendiez ou louiez un bien immobilier, la loi impose au propriétaire/bailleur de présenter des diagnostics immobiliers lors de la transaction. Ces diagnostics permettent de protéger la santé et la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.

Les diagnostics...

Lire la suite


Site : allodiagnostic.com

La validité des diagnostics immobiliers obligatoires ...

Que vous vendiez ou louiez un bien immobilier, la loi impose au propriétaire/bailleur de présenter des diagnostics immobiliers lors de la transaction. Ces diagnostics permettent de protéger la santé et la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.

Les diagnostics immobiliers obligatoires et optionnels ont tous une durée de validité à respecter. Avant toute transaction de...

Lire la suite


Site : allodiagnostic.com

Durée de validité du DPE et autres diagnostics

État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

6 mois

Libre à vous de demander un devis de diagnostic immobilier qui comprend l'ensemble des diagnostics obligatoires. De nombreux diagnostiqueurs immobiliers proposent ce type de service, qui facilite grandement la réalisation des diagnostics.

Mais attention dans ce cas : vous devez alors vous fier à la durée de validité des...

Lire la suite


Site : https://www.travauxavenue.com

diagnostic immobilier amiante obligatoire vente location

Diagnostic Immobilier Amiante

Diagnostic immobilier amiante

Depuis le 1er janvier 1997 l'utilisation de l'amiante est strictement interdite en France. L'amiante a longtemps été utilisé pour ses nombreuses vertus et notamment pour l'isolation phonique et sa résistance au feu.

L'amiante est néanmoins porteur de gros risques sanitaires (cancer broncho-pulmonaire, épanchement pleuraux, plaques...

Lire la suite


Site : https://clic-diagnostic.fr

Diagnostic amiante - Tout savoir sur l'état d'amiante

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé si le permis de construire du bien immobilier est antérieur au 1er juiller 1997. L'état d'amiante vise à informer avant la signature du contrat de vente le futur acquéreur, il doit donc être obligatoirement réalisé avant toute signature.

Bien qu'il soit interdit d'usage en France depuis 1997, l'amiante est encore présent dans de...

Lire la suite


Site : https://www.france-diagnostic-immobilier.fr

Validité des principaux diagnostics ou états | Diagnostics ...

En cas de travaux qui risquent d'avoir une incidence sur le diagnostic amiante, le diagnostic précédent est immédiatement invalidé. 

Plomb

Un an si le diagnostic dépasse la norme; illimité s'il est en...

Lire la suite


Site : http://www.diagnosticimmobilierparis.net

Thèmes liés : validite d'un diagnostic d'amiante / duree validite diagnostic amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / validite diagnostic amiante

devis diagnostic immobilier en ligne et gratuit

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Diagnostic termite

Diagnostic Mérule et champignons des maisons

Diagnostic immobilier

La notion de diagnostic immobilier des maisons ou bâtiments est issue de la législation française afin de protéger les futurs acheteurs ou locataires lors de la signature d'une promesse de vente ou bail de location. Le diagnostiqueur immobilier doit ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.devis-diagnostic-immobilier-gratuit.fr

Diagnostic Amiante des enrobés : Commande & devis en ligne

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

En conséquence, préalablement à l'établissement du cahier des charges définissant les travaux à réaliser, le donneur d'ordre doit caractériser les enrobés concernés afin de s'assurer de l'absence d'amiante en teneur élevée dans l'enrobé.

En cas de présence d'amiante, il prendra les dispositions nécessaires pour que les entreprises...

Lire la suite


Site : diagmania.fr

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / obligation diagnostic amiante enrobes / validite d'un diagnostic d'amiante / duree validite diagnostic amiante avant travaux / diagnostic recherche d'amiante

Diagnostic Amiante: vos obligations, nos conseils, vos devis

Diagnostic Amiante

Introduction au diagnostic amiante

L'amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d'isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd'hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l'amiante représente...

Lire la suite


Site : http://www.viadiagnostic.fr

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un ...

Vendre un bien immobilier implique la constitution d'un dossier diagnostic technique (ou DDT) obligatoire. Les diagnostics obligatoires sont nombreux, alors pour s'y retrouver, voici la liste des diagnostics techniques à réaliser lors de la vente d'une maison ou appartement ;)

#diagnostics immobiliers #projet immobilier #vente immobilière

Le dossier de diagnostic technique ou DDT : pourquoi...

Lire la suite


Site : https://www.immodvisor.com

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une ...

>Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'une maison

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'une maison

Michel Balic

Pour vendre une maison, une batterie de diagnostics immobiliers s'avère obligatoire.

©DR

Scoop.it

Ce dossier de diagnostics immobiliers doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'une maison ; il doit être fourni...

Lire la suite


Site : http://www.maison.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / duree validite diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic obligatoire vente immobilier

Quelle validité pour les diagnostics immobiliers

Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Validité de chaque diagnostic immobilier

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Validité de chaque diagnostic immobilier

Pour vendre ou louer un bien immobilier, il faut accompagner vos contrats de certains diagnostics obligatoires....

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:07:24
Site : immobilier-danger.com

Tout sur le Diagnostic amiante

Nos recommandations

Diagnostic amiante 

Longtemps plébiscité pour ses propriétés isolantes, l'amiante demeure un problème sanitaire de premier ordre, malgré son interdiction en 1997. Pour lutter contre les maladies causées par ce matériau, l'État français a instauré deux types de diagnostic amiante :

Le diagnostic de repérage préconisé lors de la démolition d'un bâtiment

Le...

Lire la suite

Date: 2015-03-27 01:42:35
Site : https://amiante.guide

Diagnostic et contrôle amiante avant démolition | Diagamter

Diagnostic/Contrôle amiante avant démolition

L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies

 Le diagnostic/contrôle amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est prévu de réaliser une démolition totale ou partielle. C'est au maître d'ouvrage de faire...

Lire la suite


Site : http://www.diagamter.com

Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante ...

Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante » !

Un article proposé par Frank (membre du Cercle et gérant Alter Diagnostic ).

Dans son communiqué de presse du 31 octobre 2007, la DGUHC (ancienne DHUP) avait précisé les durées de validité respective de chaque diagnostic :

 

Plomb : 1 an sauf s'il est établi que la concentration de plomb est inférieure à un seuil...

Lire la suite


Site : http://www.cdiagnostiqueur.com

Diagnostic Amiante pour la Vente - ase.expert

Réseau National Spécialiste du Diagnostic Immobilier depuis 2003

36 cabinets en France

Centre de formation interne au réseau (titre RNCP Niveau III)

Réseau d'or 2012

Diagnostic Amiante pour la Vente

Accueil /Diagnostic Amiante pour la Vente

Diagnostic Amiante pour la Vente admin 2016-02-09T17:32:46+00:00

Diagnostic amiante à l'occasion de la vente d'un bien immobilier

Avant une vente,...

Lire la suite

Date: 2010-09-26 20:00:00
Site : http://www.ase.expert

Expertise et Diagnostic immobilier : état d’amiante ...

Diagnostic immobilier : état d'amiante

JM&C Expertises vous propose son diagnostic Amiante.

L'état d'amiante est un document qui permet d'identifier la présence d'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter. L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante. L'initiative de faire...

Lire la suite


Site : http://www.jmc-expertises.com

Diagnostic immobilier — Wikipédia

Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]

L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...

Lire la suite

Date: 2017-06-18 22:32:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Artisans du bâtiment : Diagnostic immobilier, découvrez ...

Le « diagnostic technique immobilier réglementaire » comprend :

un diagnostic de performance énergétique - DPE (vente et location)

un diagnostic amiante (vente)

un diagnostic plomb (vente et location)

un diagnostic termites (vente)

un diagnostic sécurité des installations intérieures de gaz (vente)

un diagnostic sécurité des installations intérieures d'électricité (vente)

un...

Lire la suite


Site : http://www.artisans-du-batiment.com

DPE ET DIAGNOSTIC AMIANTE : CE QUI VA CHANGER EN 2013 ...

Mar 12, 2013 | Actus Immobilier

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) :

Le Diagnostic de Performance Energétique est destiné à informer l'éventuel acquéreur d'un bien immobilier, sur la consommation énergétique du bien d'une part et d'autre part sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). La finalité du diagnostic de performance énergétique est d'aboutir à une...

Lire la suite


Site : http://www.carmen-immobilier.com

Amiante Avant Travaux | Grand Paris Diagnostic

Du lundi au samedi de 9h à 19h

Appel au prix d'un appel local

Réalisation de Diagnostic Amiante

Pourquoi faire réaliser un diagnostic amiante par un diagnostiqueur de Grand Paris Diagnostic ?

La réalisation du diagnostic amiante a pour objectif de proteger la population contre l'exposition passive aux fibres d'amiante suite a la mise en evidence des risques graves pour lasanté publique....

Lire la suite


Site : http://grand-paris-diagnostic.fr

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - ANALYSES IMMO à CONFLANS st ...

Certification AFAQ AFNOR Compétences N° 07055499

Certification BUREAU VERITAS N°2691372

P.C.R AREVA NP N°94715B-03

Assurances

 Responsabilité civile professionnelle GAN ASSURANCES

Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard des tiers en cours d'exploitation

Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard de son personnel

Défense Recours en cas de dommages corporels ou matériels...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-immobilier-conflans.com

Diagnostic amiante - Diagnostic technique amiante - DTA ...

Norme NF X 46-020 (Décembre 2008)

Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Les propriétaires de certains bâtiments comportant des parties communes doivent constituer et tenir à jour un dossier technique amiante (D.T.A.) destiné à être mis à la disposition des occupants et des artisans ou sociétés y effectuant des travaux quel que soit l'usage habituel des lots (habitation, bureaux, commerces,...

Lire la suite


Site : http://www.artois-diagnostics.fr

Thèmes liés : diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante duree de validite / diagnostic technique d'amiante / duree validite diagnostic amiante parties communes / diagnostic technique amiante mise a jour

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

Logement ancien destiné à être loué

 

 

Location

Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

 

Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

 

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

APPARTEMENT& MAISON

Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

Lire la suite

Date: 2013-05-17 15:20:45
Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

DIAGNOSTIC AMIANTE

OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997

RÉGLEMENTATION

Décret 96-97 du 7 février 1996 modifié - Décret 97-855 - Décret 2001-840 du 13 septembre 2001 - Décret 2002-839 du 3 mai 2002 - Arrêté du 22 août 2002 - Norme AFNOR NF X 46-020 - Article L.1334-13 du Code de la Santé Publique - Articles de R.1334-14 à 1334-29, articles R.1336-2 à 1336-5 du Code de la...

Lire la suite


Site : http://mesurediagnostic.com

Diagnostic Amiante | Diagnostic Accessibilité Handicapés

Le diagnostic Amiante est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier y compris pour les maisons individuelles (diagnostic technique amiante, DTA, pour les parties communes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic immobilier doit être effectué par un opérateur ayant une attestation de...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Gestion locative et diagnostics obligatoires - bail-et ...

Le diagnostic amiante (n'a pas pour obligation d'être annexé au contrat de location)

A l'exception du diagnostic amiante, ces documents sont à regrouper au sein du dossier de diagnostic technique (DDT).

 

L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Il indique :

le ou les risques naturels (inondation, avalanche, séisme, feux de forêt, crue torrentielle, cyclone, volcan,...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:05:18
Site : http://www.bail-et-location.com

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic technique d'amiante / duree validite diagnostic amiante location / diagnostic d'amiante

Les diagnostics obligatoires pour une vente

13 mai 2016

Les diagnostics obligatoires pour une vente

Vendre un bien immobilier implique des obligations pour le vendeurs, dont celle de faire réaliser des diagnostics obligatoires avant la signature de l'acte de vente.

Constitution du Dossier Technique Immobilier

Si la date de vente est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, tous les procès verbaux de diagnostic...

Lire la suite


Site : https://www.alliance-habitat.com

Revendre un bien - espace-lmnp.com

Vous signez avec ESPACE LMNP un mandat de vente :

La vente d'un bien immobilier est encadrée et régit par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Confier la vente de son bien à un professionnel, nécessite avant toute chose la signature d'un mandat de vente qui définit les conditions de celle-ci : prix de vente, durée du mandat, qualité du mandat (exclusif, semi-exclusif ou non exclusif),...

Lire la suite


Site : http://www.espace-lmnp.com

Diagnostics immobiliers à Cahors dans le Lot (46) et ...

ERNMT

Vos diagnostics immobiliers à Cahors et Montauban

et sur vos villes aux alentours : Prayssac, Puy l'évêque, Gourdon, Souillac, Cajarc, Caussade, Montpezat de Quercy, Castelsarrasin, Moissac, Grisolles, Montech...

Nos 2 Agences

Nos agences de Cahors et Montauban réalisent vos diagnostics immobiliers : dpe, performance énergétique,  termites, amiante, plomb, gaz, eletricité, loi...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:22:58
Site : http://www.avisdiagnostic.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic immobilier amiante duree de validite

Diagnostic immobilier : des responsabilités complexes (fr ...

Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 531 articles en construction...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...

 

  Types de diagnostics techniques :

  État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.

  Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.

  Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...

Lire la suite


Site : https://www.picbleu.fr

Qui paie les frais de diagnostic immobilier

0

Lorsque l'on souhaite mettre en vente une maison, il est possible de limiter les dépenses en demandant aux futurs acquéreurs de prendre en charge les frais de diagnostic immobilier. Qui doit acquitter les frais du diagnostic immobilier ? Nous allons tenter d'apporter quelques éclaircissements sur ce point important.

Prise en charge du coût des diagnostics immobiliers par...

Lire la suite


Site : https://www.diagnosticsimmobiliers.org

Diagnostic Immobilier Lille 59000, Devis Gratuit 59

Diagnostic Immobilier Lille

Diagnostic Immobilier Lille 59000

A compter de novembre 2007, l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers obligatoires, en cas de location ou de vente de votre bien immobilier de Lille, sont regroupé dans un document unique dit Dossier de Diagnostic Technique ou DDT Nord. Le dossier de diagnostic immobilier Lille est à annexer à tout bail locatif ou de...

Lire la suite


Site : http://www.diagnosticsimmobilier-lille.com

Quel est le prix d'un diagnostic pour le plomb et l'amiante.

Trouver des travaux

Quel est le prix d'un diagnostic pour le plomb et l'amiante.

La loi est de plus en plus sévère en ce qui concerne la santé publique et les effets du plomb ou de l'amiante ne sont pas passés inaperçus. C'est pour cette raison que des règlements très stricts, quelques fois un peu couteux pour les propriétaires ont été mis en place.

 

Le diagnostic au plomb et prix

En...

Lire la suite

Date: 2016-07-04 12:17:10
Site : http://diagnosticplomb.org

Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...

Diagnostic technique amiante et bail commercial

L'établissement d'un diagnostic technique amiante est obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'immeubles d'habitation ou d'immeubles à usage autre que d'habitation.

Il est prévu par l'article 8 du décret n°96-97 du 7 février 1997 que « Les propriétaires...

Lire la suite


Site : http://mdae.over-blog.com