Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic amiante partie commune validite
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Diagnostic amiante | BUREAU PYTHEAS
En raison de ses capacités d'isolation thermique, l'amiante a longtemps été utilisé dans la construction. A la découverte de sa dangerosité importante pour la santé des personnes exposées, l'usage de l'amiante a été interdit dans le bâtiment en juillet 1997.
Le diagnostic amiante est une recherche d'amiante dans les bâtiments et notamment dans les isolations par flocage et calorifugeage ainsi que dans les revêtements et les faux-plafonds.
L'obligation de diagnostic amiante s'applique à tout bien immobilier dont le premier permis de construire a été délivré antérieurement au 1er juillet 1997, en cas de :
Vente, le diagnostic...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-bordeaux.com
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante duree de validite / diagnostic technique amiante parties communes
Durée de validité des diagnostics immobiliers : Amiante ...
Durée de validité des diagnostics immobiliers : Amiante, plomb, DPE...
Accueil /Durée de validité des diagnostics immobiliers : Amiante, plomb, DPE...
Durée de validité des diagnostics immobiliers : Amiante, plomb, DPE... admin 2016-02-05T09:05:59+00:00
Quelle est la durée de validité des différents diagnostics immobiliers ?
Loi carrez
Le certificat de mesurage « loi carrez » est...
Site :
http://www.ase.expert
Diagnostic Amiante : tout savoir le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un immeuble :
L'obligation légale lors de la vente :
A partir du 01/09/2002 (Décret N° 2002-839 du 3 mais 2002 art 10), lors de la vente d'un bâtiment dont le permis de construire ou la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, le vendeur à l'obligation de faire établir un « constat ou état amiante » (article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente ...
Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente
Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente
mise en place d'une nouvelle méthodologie de diagnostic amiante
En cas de vente d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire est tenu de faire réaliser un diagnostic amiante et de le fournir à l'acheteur. Le décret du 3 juin...
Site :
http://www.logic-immo.com
Diagnostic amiante (DTA) - diagnostic-expertise.com
I. Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante
L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.
Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article...
Diagnostic Amiante: vos obligations, nos conseils, vos devis
Diagnostic Amiante
Introduction au diagnostic amiante
L'amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d'isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd'hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l'amiante représente...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Durée de validité du DPE et autres diagnostics
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)
6 mois
Libre à vous de demander un devis de diagnostic immobilier qui comprend l'ensemble des diagnostics obligatoires. De nombreux diagnostiqueurs immobiliers proposent ce type de service, qui facilite grandement la réalisation des diagnostics.
Mais attention dans ce cas : vous devez alors vous fier à la durée de validité des...
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un ...
Vendre un bien immobilier implique la constitution d'un dossier diagnostic technique (ou DDT) obligatoire. Les diagnostics obligatoires sont nombreux, alors pour s'y retrouver, voici la liste des diagnostics techniques à réaliser lors de la vente d'une maison ou appartement ;)
#diagnostics immobiliers #projet immobilier #vente immobilière
Le dossier de diagnostic technique ou DDT : pourquoi...
Site :
https://www.immodvisor.com
Le diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA)
LE DIAGNOSTIC AMIANTE, LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
DIAGNOSTIC AMIANTE : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DANS LE CAS DES BATIMENTS A USAGE D'HABITATION
Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (appelé couramment "diagnostic amiante") dans certains bâtiments d'habitation ; certaines obligations sont systématiques,...
Diagnostic amiante - Diagnostic technique amiante - DTA ...
Norme NF X 46-020 (Décembre 2008)
Diagnostic Technique Amiante (DTA)
Les propriétaires de certains bâtiments comportant des parties communes doivent constituer et tenir à jour un dossier technique amiante (D.T.A.) destiné à être mis à la disposition des occupants et des artisans ou sociétés y effectuant des travaux quel que soit l'usage habituel des lots (habitation, bureaux, commerces,...
Site :
http://www.artois-diagnostics.fr
Thèmes liés : diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante duree de validite / diagnostic technique d'amiante / duree validite diagnostic amiante parties communes / diagnostic technique amiante mise a jour
Les diagnostics en copropriété - LocService
Les diagnostics en copropriété
Les diagnostics en copropriété
Pour la sécurité de l'habitat, la loi impose aux syndicats des copropriétaires de faire réaliser des diagnostics techniques dans les parties communes des copropriétés : le DTA (Dossier Technique Amiante), le CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb), le Diagnostic Termites.
En cas de vente d'un appartement, le vendeur...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic amiante partie commune copropriete / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante parties communes obligatoire
Expertise et Diagnostic immobilier : état d’amiante ...
Diagnostic immobilier : état d'amiante
JM&C Expertises vous propose son diagnostic Amiante.
L'état d'amiante est un document qui permet d'identifier la présence d'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter. L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante. L'initiative de faire...
Site :
http://www.jmc-expertises.com
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante ...
Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante » !
Un article proposé par Frank (membre du Cercle et gérant Alter Diagnostic ).
Dans son communiqué de presse du 31 octobre 2007, la DGUHC (ancienne DHUP) avait précisé les durées de validité respective de chaque diagnostic :
Plomb : 1 an sauf s'il est établi que la concentration de plomb est inférieure à un seuil...
Quelle validité pour les diagnostics immobiliers
Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Validité de chaque diagnostic immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Validité de chaque diagnostic immobilier
Pour vendre ou louer un bien immobilier, il faut accompagner vos contrats de certains diagnostics obligatoires....
Date: 2017-06-23 13:07:24
Site :
immobilier-danger.com
Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...
Date: 2017-06-18 22:32:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Diagnostic Amiante | Diagnostic Accessibilité Handicapés
Le diagnostic Amiante est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier y compris pour les maisons individuelles (diagnostic technique amiante, DTA, pour les parties communes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic immobilier doit être effectué par un opérateur ayant une attestation de...
DIAGNOSTIC AMIANTE
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
RÉGLEMENTATION
Décret 96-97 du 7 février 1996 modifié - Décret 97-855 - Décret 2001-840 du 13 septembre 2001 - Décret 2002-839 du 3 mai 2002 - Arrêté du 22 août 2002 - Norme AFNOR NF X 46-020 - Article L.1334-13 du Code de la Santé Publique - Articles de R.1334-14 à 1334-29, articles R.1336-2 à 1336-5 du Code de la...
Site :
http://mesurediagnostic.com
Diagnostic immobilier plomb obligatoire
Diagnostic Plomb
Introduction au diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, également appelé « Constat de Risque d'Exposition au Plomb »ou « audit plomb », est une expertise qui confirme ou infirme la présence de molécules de plomb dans la peinture appliquée sur les murs d'un local commercial, d'un appartement ou d'un immeuble destiné à la vente ou à la location. inhaler ou ingérer ce...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Diagnostic immobilier Amiante a Montpellier, Hérault - AEB ...
Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)
Le Constat Amiante avant vente
Dans le cadre de toute transaction d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, il est demandé un rapport faisant état de la présence, l'absence ou la possibilité de présence de matériaux amiantés, le Constat Amiante avant vente.
Qui est concerné
Les propriétaires des immeubles dont le permis de...
DTA dossier technique amiante - le guide amiante
DTA (dossier technique amiante) est un processus de norme sanitaire et sécuritaire. La législation française rend ce dossier obligatoire pour tout propriétaire de bâtiments construits avant 1997. Le but de cette procédure la présence des traces d'amiante dans les logements à usage collectif. L'établissement du DTA (dossier technique amiante) ne doit pas être confondu avec le diagnostic...
Date: 2015-03-27 01:42:35
Site :
https://amiante.guide
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante entreprise / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic technique amiante obligation
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
Diagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site :
http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2010-06-20 18:44:49
Site :
http://www.diagnostic-amiante-vente.com
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE LOCATION ...
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2013-10-20 07:51:41
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-location ...
Cout Diagnostic Amiante
Pour consulter la grille de tarif : CLIQUEZ sur GRILLE DE TARIFS
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local...
Date: 2013-05-24 07:56:53
Site :
http://cout-diagnostic-amiante.com
Diagnostic Amiante pour la Vente - ase.expert
Réseau National Spécialiste du Diagnostic Immobilier depuis 2003
36 cabinets en France
Centre de formation interne au réseau (titre RNCP Niveau III)
Réseau d'or 2012
Diagnostic Amiante pour la Vente
Accueil /Diagnostic Amiante pour la Vente
Diagnostic Amiante pour la Vente admin 2016-02-09T17:32:46+00:00
Diagnostic amiante à l'occasion de la vente d'un bien immobilier
Avant une vente,...
Date: 2010-09-26 20:00:00
Site :
http://www.ase.expert
devis diagnostic immobilier en ligne et gratuit
Etat des Risques Naturels et Technologiques
Diagnostic termite
Diagnostic Mérule et champignons des maisons
Diagnostic immobilier
La notion de diagnostic immobilier des maisons ou bâtiments est issue de la législation française afin de protéger les futurs acheteurs ou locataires lors de la signature d'une promesse de vente ou bail de location. Le diagnostiqueur immobilier doit ainsi...
Site :
http://www.devis-diagnostic-immobilier-gratuit.fr
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...
Repérage liste C
Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :
- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;
- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...
Date: 2014-07-03 17:35:11
Site :
senat.fr
Amiante : règlementation au 1er janvier 2013 | Avicéa
Evolution du diagnostic Amiante et validité des diagnostics réalisés avant le 31 décembre 2012.Evolutions de la règlementation au : 1er janvier 2013 concernant l'amiante.
Informations incluant la note du ministère (DGS) du 18 janvier 2013,
Application du nouveau dispositif dans la période de transition entre le 1er Janvier et le 30 mars 2013
Ce qui change : La liste des matériaux...
Site :
http://www.avicea.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux 2013 / diagnostic technique amiante mise a jour / diagnostic amiante vente 2013 / nouvelle reglementation diagnostic amiante 2013 / validite diagnostic amiante avant vente
Les diagnostics obligatoires pour une vente
13 mai 2016
Les diagnostics obligatoires pour une vente
Vendre un bien immobilier implique des obligations pour le vendeurs, dont celle de faire réaliser des diagnostics obligatoires avant la signature de l'acte de vente.
Constitution du Dossier Technique Immobilier
Si la date de vente est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, tous les procès verbaux de diagnostic...
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - ANALYSES IMMO à CONFLANS st ...
Certification AFAQ AFNOR Compétences N° 07055499
Certification BUREAU VERITAS N°2691372
P.C.R AREVA NP N°94715B-03
Assurances
Responsabilité civile professionnelle GAN ASSURANCES
Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard des tiers en cours d'exploitation
Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard de son personnel
Défense Recours en cas de dommages corporels ou matériels...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-conflans.com
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
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Site :
http://ducourtil-expertise.fr
Diagnostic amiante : Avant travaux ou démolition - Devis
Diagnostic amiante
Quand doit-on faire un diagnostic ?
Depuis la découverte de sa nocivité, une réglementation stricte a été mise en place pour la détection de l'amiante et la surveillance des bâtiments concernés. Ainsi, pour toute construction réalisée avant le 1er juillet 1997, un diagnostic spécifique doit être effectué, et ce dans un certain nombre de cas. Dans le cadre d'un...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais
Diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais
Si la Région Nord-Pas-de-Calais est la plus septentrionale de France, son climat n'est pas le plus froid du territoire car tempéré par la proximité de la Manche et de la Mer du Nord. Soucieuse de l'environnement, la Région Nord-Pas-de-Calais a mis en place son Plan Climat Nord-Pas-de-Calais destiné à réduire les émissions de gaz à effet de...
DPE Amiante Plomb Gaz Electricité Loi Carrez Loi Boutin ...
Les diagnostics immobiliers sur cergy
diagnostic immobilier amiante Cergy
Mission
Notre mission consiste en une recherche systématique, visuelle et non destructive de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, figurant sur la liste définie en annexe du décret 2011-629 du 3 juin 2011.
Notre recherche porte sur les structures intérieures et extérieures du bâtiment et de ses...
Date: 2016-12-30 10:48:47
Site :
http://www.acodi-cergy.fr
Revendre un bien - espace-lmnp.com
Vous signez avec ESPACE LMNP un mandat de vente :
La vente d'un bien immobilier est encadrée et régit par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Confier la vente de son bien à un professionnel, nécessite avant toute chose la signature d'un mandat de vente qui définit les conditions de celle-ci : prix de vente, durée du mandat, qualité du mandat (exclusif, semi-exclusif ou non exclusif),...
Site :
http://www.espace-lmnp.com
Obligations diagnostics location d'un bien immobilier ...
Obligations de diagnostics lors de la location d'un bien immobilier
Diagnostic Amiante des parties Privatives : DAPP
Conformément au décret n° 2011-629 du 3 Juin 2011 et l'arrêté complétif du 12 Décembre 2012 les propriétaires doivent réaliser un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) dans les immeubles collectifs d'habitation et informer les occupants de l'existence du...
Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...
Diagnostic technique amiante et bail commercial
L'établissement d'un diagnostic technique amiante est obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'immeubles d'habitation ou d'immeubles à usage autre que d'habitation.
Il est prévu par l'article 8 du décret n°96-97 du 7 février 1997 que « Les propriétaires...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Immobilier | Chambre de Paris
Vente d'un bien immobilier : quels sont les diagnostics obligatoires ?
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Lire la suite de Vente d'un bien immobilier : quels sont les diagnostics obligatoires ?
publié le 16/06/2017
En cas de vente de tout ou partie d'un bâtiment (une maison ou un appartement par exemple), un dossier de diagnostic technique comprenant un certain nombre de diagnostics, doit être annexé à la promesse de...
Date: 2017-06-23 13:10:48
Site :
http://www.paris.notaires.fr
diagnostic immobilier obligatoire pour bailleur - Creation SCI
Un diagnostic immobilier doit être réalisé à la charge du bailleur pour fournir à son locataire :
diagnostic de performance énergétique (DPE),
diagnostic plomb (CREP : constat de risque d'exposition au plomb),
mesurage des locaux.
Nous énumèrerons par ailleurs les informations obligatoires que le bailleur doit fournir à son locataire :
note sur l'état des risques naturels et...
Site :
http://www.creationsci.info
metrage "Carrez"
La loi Carrez concerne tous les logements en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m2, c'est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les chambres de service de plus de 8 m2 et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale.
La loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs,...
Date: 2014-10-01 06:15:11
Site :
http://diagnosticcarrez.blogspot.com
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Immobilier d'entreprise ...
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
L'achat ou la location d'un bien immobilier constitue l'une de vos décisions financières les plus importantes. Etre bien informé est essentiel !
Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.
En effet,...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier
Validité des diagnostics
Diagnostic Amiante
Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.
En savoir plus
Diagnostic Plomb
On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.
En savoir plus
Diagnostic Gaz
Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...
Site :
http://www.diag1pact.fr
Thèmes liés : loi carrez pour vente maison individuelle / loi carrez maison individuelle obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / loi carrez location maison individuelle / diagnostic amiante vente maison individuelle
Loi Amiante : Extrait de la règlementation - Diagnostic ...
Accueil > Loi Amiante : Extrait de la règlementation
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Diagnostic Amiante
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Partie Réglementaire)
1) Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds
Article R1334-14 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet...
Site :
http://www.amiante.com
Dossier technique amiante - Cabinet Paturel
Article R. 1334-25 du CSP
Les propriétaires des immeubles mentionnés aux deux alinéas suivants constituent le dossier technique « Amiante » défini à l'article R. 1334-26 avant les dates limites suivantes :
- le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur mentionnés à l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation et les établissements recevant...
Site :
http://www.diagnostic-paturel.com
Thèmes liés : diagnostic technique amiante duree de validite / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante mise a jour / diagnostic technique amiante validite / diagnostic technique amiante obligation
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Combien de temps est valable un diagnostic loi Carrez : la ...
Loi Carrez | Soyez le premier à commenter cet article...
Combien de temps est valable un diagnostic loi Carrez : la durée de validité
Parmi les différentes démarches qui sont obligatoires lorsque l'on a pour but de mettre un bien immobilier en vente quand celui-ci fait partie d'une copropriété, on pourra citer par exemple le diagnostic loi Carrez, qui depuis une vingtaine d'années fait...
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