Formulaire cerfa 13406 de permis de construire pour une maison

 

Les formulaires de permis de construire pour une maison, le formulaire cerfa 13406

Les mod?¨les des formulaires de permis de construire ont ??t?? publi??s au J.O. du 21 Juin 2007 (arr??t?? du 6 Juin 2007) et au J.O. du 13 Septembre 2007 (arr??t?? du 11 Septembre 2007) disponibles sur le site

Le texte pr??voit que ces mod?¨les de formulaires, de bordereaux de d??p?´t des pi?¨ces jointes...

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Date: 2013-10-18 16:26:42
Site : http://www.plans-maisons.com

Thèmes liés : maison de l'handicape / prise en charge de l'handicap en france

L’infirmier confronté à la contention ... - serpsy.org

II         CADRE CONCEPTUEL

 

II. 1     L'usage de la contention physique par l'infirmier

 

II. 1. 1    Que faut-il entendre par contention physique et quel est son cadre légal d'application ?

 

Il me semble tout d'abord important de signaler que les recherches sur ce thème sont difficiles à effectuer. Mr Palazzolo J [3] , relève même « le manque persistant de...

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Site : http://www.serpsy.org

Thèmes liés : l'handicap mental et physique / l'handicap physique definition / origine de l'handicap mental / prise en charge de l'handicap en france / definition de l'handicap mentale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee

Strasbourg encore inaccessible aux handicapés

Strasbourg encore inaccessible aux handicapés

Par Lucile Jeanniard publié le 17/06/2013 à 07h00

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Pour se rendre à la CUS, il faut s'armer de ses biceps. (LJ / Rue89 Strasbourg)

La loi du 11 février 2005 prévoyait que tous les établissements recevant du public soient accessibles aux personnes handicapées d'ici 2015. Et à Strasbourg, c'est plutôt mal engagé : la ville est 61ème sur...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

Code de la route - Les Editions La Baule

Ci-dessous le tableau descriptif de la norme européenne d'émission. Les normes d'émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Il s'agit d'un ensemble de normes de plus en plus strictes s'appliquant aux véhicules neufs. L'objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier. Les émissions de CO2 (résultant...

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Site : http://www.editionslabaule.fr

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://www.utopies.com

Thèmes liés : integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise / insertion des handicapes dans l'entreprise / handicap et creation d'entreprise / le handicap et l'entreprise

Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et ...

Toute fin de quinquennat présente l'intérêt de débloquer d'un coup, en un temps très court, des textes d'application de lois, décrets et arrêtés, qui étaient restés bloqués, pour des raisons plus ou moins obscures, dans les tiroirs de l'administration. Depuis 15 jours, c'est une avalanche de textes qui sont adoptés, et publiés au Journal officiel. La rédaction de la Gazette a...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

MENE1426932N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Orientation et examens

Calendrier 2015 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien

NOR : MENE1426932N

note de service n° 2014-154 du 24-11-2014

MENESR - DGESCO MPE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : on ecrit le handicap ou l'handicap / etablissement d'accueil des handicapes / prise en charge de l'handicap en france / la place de l'handicap en france / centre d'accueil handicapes

Si vous prenez ma place prenez aussi mon handicap

Ce panneau se compose d'un pictogramme et de l'inscription "Si vous prenez ma place prenez aussi mon handicap". Ces deux éléments permettent de signaler au public que cet emplacement est réservé aux personnes à mobilité réduite. Il est disponible en aluminium et en aluminium réfléchissant aux dimensions 400x400 mm.

Existe également en version avec rails pour fixation sur poteau, voir...

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Site : http://www.stocksignes.fr

Thèmes liés : prise en charge de l'handicap en france / la place de l'handicap en france / on ecrit le handicap ou l'handicap / chiffre sur l'handicap en france / loi sur l'handicap en france

Attestation d'accessibilité - Bureau Veritas France

Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments neufs

L'obligation d'attestation accessibilté

Pour toute nouvelle construction d'un ERP ou de logements, le maître d'ouvrage doit faire établir une attestation d'accessibilité à l'issue des travaux.

Cela concerne tous les dépôts de permis de construire depuis 2007* pour les ERP et IOP, les bâtiments d'habitation collectifs et les...

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Site : http://www.bureauveritas.fr

Thèmes liés : erp attestation d'accessibilite / attestation d'accessibilite aux handicapes / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / controle technique accessibilite handicape

Attestation d'accessibilité handicapés - Bureau Veritas

ATTESTATION DE VERIFICATION D'ACCESSIBILITE HANDICAPES

Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments neufs

Vos Enjeux

Pour toute nouvelle construction d'un ERP ou de logements, le maître d'ouvrage doit faire établir une attestation de vérification d'accessibilité à l'issue des travaux.

Cela concerne tous les dépôts de permis de construire depuis 2007 pour les ERP et IOP, les...

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Site : http://construction.bureauveritas.fr

Association de Villepinte : accompagnement et soins de ...

Actualités

Antoine Perrin nommé directeur général de la FEHAP

Antoine Perrin, jusqu'alors directeur général de l'Association de Villepinte, deviendra, à compter du mois de mai 2017, le nouveau directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP). Médecin chirurgien, âgé de 60 ans, Antoine Perrin dirigeait...

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Site : http://www.association-de-villepinte.com

Thèmes liés : placement en famille d'accueil pour adulte handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / l'integration du handicap en france / la place de l'handicap en france / enfant handicape a l ecole

Mise en sûreté des personnes : évacuation et confinement ...

Inspecteur général - Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Mise en sûreté des personnes : évacuation et confinement

Droit au quotidien

L'évacuation et le confinement sont les deux remèdes à des périls susceptibles de mettre en cause la sûreté des personnes ; le péril interne (incendie...) entraînera l'évacuation, le péril...

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Date: 2017-06-23 17:36:37
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / circulaire accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / le handicap et l'entreprise

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...

Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167

Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014

Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720

locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...

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Date: 2017-06-23 10:24:59
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...

1460 EUR

Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.

Par exemple...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / association de parents d'handicapes

Rencontres Ville & Handicap - Toulouse.fr

Rencontres Ville Handicap /

Rencontres Ville & Handicap

Rendez-vous annuel avec le grand public des acteurs en charge des questions du handicap et des associations représentant les personnes en situation de handicap, les Rencontres Ville & Handicap se déroulent  du 13 novembre au 8 décembre 2016 sur le thème "considérons nos talents".

Photo extraite de l'exposition "Les extraordinaires"...

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Site : http://www.toulouse.fr

Thèmes liés : inclusion sociale des personnes en situation de handicap / inclusion des personnes en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap en france / personnes en situation de handicap

ESPERANCE Var : Association varoise qui a pour but de ...

CONTACT

Dénommée initialement CAP ESPÉRANCE, l'association de type loi 1901 ESPERANCE VAR, dont le siège social est situé à TOULON, a pour vocation de favoriser la réhabilitation psychosociale et l'insertion sociale et professionnelle des personnes présentant un handicap psychique. Depuis sa création, ESPERANCE VAR s'est engagé dans une politique de développement ancrée sur des...

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Site : http://esperance-var.org

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Belfort : un centre de loisirs ouvert aux enfants ...

En juin, la ville de Belfort a ouvert un centre de loisirs unique dans la région. Sa particularité ? Accueillir des jeunes enfants en situation de handicap. Des centres encore trop rares en France.

Par Anaïs Kerdraon

Publié le 29/07/2015 à 14:30

Mis à jour le 30/07/2015 à 08:49

Faire accepter les différences... c'est le but de ce centre de vacances qui a ouvert en juin dernier. A Belfort, c'est une...

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Date: 2017-05-15 16:54:33
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : enfant handicape en centre de loisirs / centre vacances enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / centre accueil enfant handicape / centre d enfant handicape

Allocation Adulte Handicapé (AAH) | Info-Handicap

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):

Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un certain...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant allocation adulte handicape entre 50 et 79 / le montant d'allocation adulte handicape

Partir en humanitaire gratuitement et facilement ...

Volontaire humanitaire à l'étranger

Partir en humanitaire gratuitement et facilement

De nombreux jeunes européens nourrissent le rêve de partir en mission humanitaire gratuitement. Ils veulent aller tenter l'aventure humanitaire bénévolement sans payer dans le cadre d'un programme gratuit.

Les dons du centre de crise - Creative Commons francediplomatie

Ils se portent donc volontaires...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide a l emploi d un handicape / association d aide aux enfants handicapes / association d'aide aux handicapes

Quels sont les aides et revenus cumulables avec l'Aah ...

18Juil2013

Crédit photo : Microsoft office

Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).

Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?

Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet

et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...

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Site : http://blog.caf-bourgogne.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / contrat d'epargne handicap rente survie / allocation d'handicape adulte / contrat d'assurance epargne handicap / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - adil94.org

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

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Le droit au logement opposable a été institué par la loi du 5 mars 2007. Il garanti le droit à un logement décent et indépendant à « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».

 

1....

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Date: 2017-06-23 16:38:45
Site : http://www.adil94.org

Thèmes liés : droits personnes handicapees logement / droit handicap logement / travailleur handicape droit au logement / etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee

Haïti — Wikipédia

Aides au développement[ modifier | modifier le code ]

L'Unicef contribue au développement d'Haïti.

En octobre 2008, le congrès américain a voté la loi HOPE II (HOPE pour Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement : « opportunité hémisphérique par l'encouragement aux partenariats », sachant que « hope » signifie « espoir » en anglais), pour permettre aux...

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Date: 2017-06-22 07:27:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / association d aide aux enfants handicapes / centre d enfant handicape

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Les allocations et prestations pour les adultes | CRA Bretagne

Les allocations et prestations pour les adultes

Les allocations et prestations pour les adultes

L'allocation Adulte Handicapé (AAH)

L'AAH est une allocation permettant un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées qui disposent de peu ou pas de revenus.

Pour la percevoir, il faut être âgé de 20 à 60 ans, avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et...

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Site : https://www.cra.bzh

Journées d'étude et événements 2015-2016 - ITSRA

>>Jeudi 15 oct. 2015 de 9h à 15h

Avec Michel Wieviorka , sociologue, directeur d'étude à l'EHESS et administrateur de la FMSH . Son dernier ouvrage, Retour au sens (Robert Laffont-2015) traite des thèmes du religieux et de la laïcité et Michel Miaille , professeur émérite de droit et de sciences politiques. Son dernier ouvrage, La laïcité, solution d'hier problème d'aujourd'hui...

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Site : http://www.itsra.net

Thèmes liés : la maison de l'handicap paris / maison de l'handicap clermont ferrand / l'integration des handicapes dans le monde du travail / prise en charge de l'handicap en france / maison du handicap clermont ferrand

Autisme (AUT) | Fédération québécoise de l'autisme

Par : Brigitte Harrisson et Lise St-Charles

Montréal : Éditions du Trécarré, 2017. 176 p.

Résumé : Cet ouvrage propose une description unique du trouble du spectre de l'autisme en soulignant qu'un cerveau autiste est différent d'un cerveau neurotypique, qu'il est connecté autrement et qu'il ne traite pas les informations de la même manière. Sous forme de questions et réponses,...

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Site : http://www.autisme.qc.ca

Thèmes liés : inclusion des personnes en situation de handicap une question d'intervention / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / differents types d'handicap

Résultats d'études et expérimentations : les dossiers ...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / politique de l'emploi des personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap

Les aides au logement | caf.fr

Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d'être suspendu. Votre Caf peut vous aider.

Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d'action sociale ou de votre mairie.

Lorsque toutes les conditions sont remplies, l'aide au logement est...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : aide pour handicape logement / aide construction logement handicap / aide logement handicap aah / aide logement personne handicapee / centre d aide par le travail des handicape

Ergothérapeute : Métier - Salaire - Débouchés - Formation ...

rééduquer les personnes handicapées ou âgées

adapter l'habitat d'un patient à son handicap

Que fait-il ?

L'ergothérapeute intervient sur prescription d'un médecin. Il aide les adultes et les enfants accidentés, les personnes âgées dépendantes, les handicapés moteurs ou mentaux à acquérir ou à retrouver une plus grande autonomie dans leur vie privée comme dans leur vie...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : nombre de personnes en situation de handicap mental en france / nombre de personnes en situation de handicap moteur en france / l'handicap mental et physique / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / nombre de personnes handicapes mentales en france

Formation Médiation Animale pour personnes en situation de ...

Formation professionnelle d'intervenant en médiation par l'animal

Référence de la formation : D-21

Dates et coût cliquez-ici

L'équipe pédagogique.

François BEIGER : Zoothérapeute, psychanalyste en médiation animale, éthologiste canin, spécialiste dans la communication triangulaire non verbale « humain-animal »

Charlène PERIOLAT : Psychothérapeute intervenante professionnelle...

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Date: 2017-06-23 14:50:49
Site : http://www.institutfrancaisdezootherapie.com

Thèmes liés : personnes handicapees mentales definition / formation pour personnes handicapees mentales / personnes en situation de handicap mental / formation professionnelle personnes handicapees / education de l enfant handicape

Spécialiste des Associations de Haute-Savoie - SEA74

 Rôle et intérêt de l'activité physique dans l'amélioration et le maintient de la santé.

Les politiques de sport santé en France.

Le rôle des différents acteurs institutionnels et associatifs (ARS, DRJSCS, Mouvement sportif (CNOSF, CROS, CDOS)

 Le rôle des réseaux de soins et des professionnels de santé.

Le rôle des éducateurs sportifs, APA, des clubs sportifs et des structures...

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Site : http://www.sea74.com

Thèmes liés : l'handicap mental et physique / association sportive handicapes physiques / prise en charge de l'handicap en france / nombre de personnes handicapes mentales en france / nombre de personnes en situation de handicap mental en france

Revenu universel et revenu décent | Institut Montaigne

*+XX MdEUR correspond à une dépense supplémentaire ou une diminution des recettes

-XX MdEUR correspond à des économies ou des recettes supplémentaires

Quels enjeux pour ces propositions ?

Benoît Hamon propose la création d'un revenu universel d'existence, Manuel Valls celle d'un revenu décent. Si les deux propositions se rejoignent dans leur principe, le montant de l'aide, son...

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Date: 2017-06-23 17:23:46
Site : http://www.institutmontaigne.org

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2015

Vacances Répit Familles : un village vacances pour ...

A l'heure où la Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement reconnaît un droit au répit pour les aidants de personnes âgées dépendantes , le GRATH (Groupe de Réflexion et Réseau pour l'Accueil Temporaire des Personnes en situation de Handicap) s'est exprimé pour féliciter l'association Vacances Répit Familles pour la naissance du premier Village Répit Familles qui leur est...

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Site : http://www.silvereco.fr

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide financiere pour personnes agees handicapees / association d'aide pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

7 Voir aussi

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...

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Date: 2017-06-22 15:52:29
Site : http://www.lagbd.org

Calltaker 112 Wallonie (m/f/x) - SPF INTERIEUR

E-mail : HR112@ibz.fgov.be

Employeur

Il y a 50 postes vacants en Wallonie. Le nombre de poste peut varier en fonction des besoins. 

L'Union européenne demande aux Etats membres de promouvoir l'utilisation du numéro 112 comme numéro d'appel commun pour tous les services de secours et d'urgence. 

L'objectif de ce projet est d'offrir au citoyen un accès simplifié aux différents services de...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape / semaine pour l'emploi des personne handicape / offre d'emploi personne handicape

Aide médico-psychologique : Métier - Salaire - Débouchés ...

assister au quotidien des personnes dépendantes

les aider à communiquer

Que fait-il ?

Un métier à la frontière de 2 secteurs, celui du social et celui de la santé. L'aide médico-psychologique travaille auprès de personnes handicapées ou âgées, très dépendantes. Il leur prodigue les soins quotidiens et met en place des activités d'éveil pour les inciter à communiquer.

Comment...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / association d'aide pour personne handicapee

TUTELLE-CURATELLE : Livres

Mieux comprendre la tutelle et la curatelle

Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys

Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Services publics de l'emploi - Pôle emploi.org

Le Service Public de l'Emploi dans les territoires, piloté par l'Etat, comprend les représentants des principaux opérateurs chargés de la mise en oeuvre des politiques de l'emploi au niveau territorial : Pôle emploi, Missions locales et organismes spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapés.

Insertion des Jeunes et partenariat avec les Missions locales

L'Etat,...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...

République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?

le 19 10 2016

©fotolia.com

La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne...

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Date: 2017-06-23 10:50:05
Site : http://www.vie-publique.fr

Droit au logement — Wikipédia

Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du

31 mai 1990

par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...

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Date: 2017-06-18 22:19:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droits personnes handicapees logement / travailleur handicape droit au logement / droit handicap logement / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 mars 2007 sur le handicap

Liste des associations humanitaires à travers le monde ...

Les associations humanitaires ont pour rôle de venir en aide aux personnes en situation de précarité. Ci-après quelques organismes français et internationaux qui tentent d'améliorer le quotidien des personnes démunies en menant des actions d'urgence, de développement ou encore de reconstruction.

Quelques associations humanitaires implantées en France

Les associations humanitaires...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

Handicap : ce qu'il faut retenir concernant l'Aah ...

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12Juin2012

Vous êtes adulte, vous avez un handicap et vous aimeriez savoir si vous pouvez bénéficier de l'Allocations pour Adultes Handicapés (Aah) ?

Nous avons résumé les réponses à vos questions les plus fréquentes en 6 points-clefs !

1 - Qui a droit à l'Aah ?

L'Allocations pour Adultes Handicapés concerne :

les adultes de 20 à 60 ans (dès 16 ans dans...

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Site : http://blog.caf-bourgogne.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee

Dyspraxie — Wikipédia

Diagnostic[ modifier | modifier le code ]

La dyspraxie, ou trouble de l'acquisition de la coordination (TAC), est un diagnostic d'exclusion : l'évaluation d'un médecin, souvent un spécialiste en neuropédiatrie ou pédiatre, est nécessaire pour éliminer les causes neurologiques (déficience motrice cérébrale, atteinte lésionnelle, ataxie), génétiques (syndrome de Sotos, syndrome de...

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Date: 2017-06-21 05:31:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape

Carte européenne de stationnement - Handicap.fr

J'ai fais la demande d'une carte de stationnement pour mon époux, qui selon moi doit l'avoir.Mais voilà ce qui se passe la carte de stationnement a été refusée cause d'handicap léger.Mais voici que la MDPH fait parvenir une carte pour la station debout pénible et refuse l'obtention de la carte de stationnement, à ne pas comprendre sur quelle base celle-ci est acceptée et pas l'autre.

Mon...

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Site : https://parking.handicap.fr

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale ...

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Source : Handicap International, 2012

Le chantier parlementaire de la loi du 2 janvier 2002 a été ouvert dès 2000 avec l'annonce par le gouvernement de la rénovation des lois de 1975. Présentée en première lecture en janvier 2001, elle sera votée à l'unanimité le 2 janvier 2002.

La loi se décline en quatre axes :

1er axe : Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires...

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Date: 2017-06-23 13:05:36
Site : http://coordination-handicap-autonomie.com

Thèmes liés : loi du 2 janvier 2002 handicap / loi de janvier 2002 sur le handicap / loi 2002 personne handicape / loi 2002 et 2005 sur le handicap / loi 2002 enfant handicap

MENE1200269Y - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Lettre à tous les personnels de l'éducation nationale

NOR : MENE1200269Y

lettre du 22-6-2012

MEN - DGESCO

Au moment où nous est confiée une mission qui nous honore et nous engage, nous souhaitons vous préciser l'esprit dans lequel nous voulons, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, travailler à la refondation de notre École.

Nous connaissons les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur le handicap a l'ecole / enfant handicape a l ecole / integration des handicapes a l'ecole / insertion des handicapes a l'ecole / integration des handicape a l ecole