Thèmes principaux sur travaux d'accessibilite aux personnes handicapees
travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva • travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial •
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Handicap et copropriété
Vivre dans une copropriété accessible au-delà des obligations légales représente un investissement sur... [suite...]
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Financement - aides accessibilité ERP - Optidomia ...
Actualités
Financement des travaux d'accessibilité des ERP
Les travaux imposés de mise en accessibilité des ERP sont à la charge du propriétaire des murs sauf stipulations particulières inscrites au bail commercial.
Attention, la plupart des baux prévoient une clause mettant à la charge du locataire :
soit les travaux de mise aux normes résultant de son activité
soit tous les... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees
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Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées dans un ...
Il demande que soit installée une rampe d'accès à l'immeuble. La copropriété est-elle tenue d'effectuer ces travaux ?
A.G . - Fréjus
La copropriété n'a pas l'obligation de réaliser des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées, dans un immeuble ancien. Il appartient au copropriétaire concerné de porter la question relative à la création d'un plan...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personnes handicapees
L’accessibilité d’une piscine pour les personnes handicapées
L'accessibilité d'une piscine pour les personnes handicapées
Il existe différents accessoires pour faciliter l'accès à la piscine aux personnes handicapées. Siège élévateur, rampe ou lève-personne, autant de possibilités pour permettre à tout le monde de profiter des joies de la piscine.
L'accessibilité d'une piscine pour les personnes handicapées © Kiko Jimenez - Fotolia.com
Des moyens d'accès à la piscine pour les personnes handicapées
Des piscinistes proposent depuis des années des accessoires pour faciliter l'accès à la piscine aux personnes...
Site :
http://www.guide-piscine.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees
Dans quel cas réaliser le diagnostic d’accessibilité ...
Depuis la mise en application de la loi sur le handicap en 2005, il est devenu obligatoire de réaliser un diagnostic d'accessibilité. Tous les Etablissements Recevant du Public ou ERP, doivent désormais être conformes aux normes d'accessibilité handicapés.
Ce diagnostic permet en outre d'établir un état des lieux de la conformité de votre immeuble au regard de la loi. À partir d'une...
Site :
https://activediag13.fr
Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d ...
Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d'accessibilité et attestations de conformité de fin de (...)
Article créé le 06/09/2012 par DDT Service Habitat
Mis à jour le 27/04/2017
Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d'autorisation de travaux,...
Date: 2017-06-23 10:45:47
Site :
http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d ...
Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d'accessibilité et attestations de conformité de fin de (...)
Article créé le 06/09/2012 par DDT Service Habitat
Mis à jour le 27/04/2017
Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d'autorisation de travaux,...
Date: 2017-06-23 10:53:31
Site :
http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
Bâtiments d’habitation : la mise en accessibilité pour les ...
Une loi du 10 juillet 2014(1) autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances toute mesure relative à la mise en accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments suivants : des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie. Elle a été suivie par l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 dont les principales...
Date: 2017-06-23 11:56:42
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) vont disposer d'un délai supplémentaire pour effectuer les travaux de mises aux normes : « Agenda d'accessibilité programmé » (Ad'Ap).
Accessibilité des magasins (ERP) aux personnes handicapées
Les établissements...
Site :
http://www.cm-toulouse.fr
Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...
Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables
La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment de nouvelles dispositions pour les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)
Vous...
Site :
apave.com
Thèmes liés : reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees
Mise en accessibilité, comment financer les travaux ? | Le ...
Mise en accessibilité, comment financer les travaux ?
16 Sep
La loi sur l'accessibilité des ERP a été adoptée afin de mettre un terme à la discrimination des personnes en situation de handicap. Cette loi veut que tous les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à tout le monde. Tous les ERP doivent donc se conformer à cette nouvelle réglementation, ce qui suppose des...
Site :
http://www.top-chantier.com
DUCA: Attestation de l’accessibilité aux personnes ...
Fr
A l'issue de travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, le maître d'ouvrage doit obligatoirement faire établir une attestation accessibilité (ERP, habitation), constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité, en tenant compte, le cas échéant, des dérogations accordées.
Cette attestation accessibilité handicapés concerne tous les permis de construire portant sur la construction, ou sur des travaux soumis à permis de construire, relatifs à des ERP, des logements collectifs ainsi qu'aux maisons individuelles destinées à être louées, mises à disposition ou...
Site :
http://www.duca.fr
L'accessibilité des cabinets médicaux aux personnes ...
Il est possible de ne mettre qu'une partie du cabinet en conformité.
À compter du 1e janvier 2011, il en va de même pour les établissements créés par changement de destination pour accueillir une profession libérale, c'est-à-dire la création d'un cabinet médical seul ou d'un cabinet médical avec une habitation dans des locaux à usage d'habitation existants.
Des dérogations sont...
Site :
http://www.conseil21.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Distributeur rampe accès – ABC Accessibilité
Vous recherchez un distributeur de rampe d'accès mobile ? Faites appel à ABC Accessibilité ! L'entreprise vous propose la vente ou la location de rampes d'accès mobiles , pouvant avoir différentes applications. Contactez votre distributeur de rampe d'accès enroulable pour plus de renseignements !
Conseil et distribution en rampes d'accès mobiles
Dans le cadre de la mise en conformité pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans tous les types d'établissements accueillant du public (ERP), collectivités, commerces, établissements scolaires, restaurant, crèches, garderie... il convient de...
Site :
http://www.abc-rampe.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / rampe accessibilite mobile / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :
la précision des obligations prévues par la loi, dite "Handicap", du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Handicap et copropriété - Fnaim.fr
Copropriété Accessibilité Handicap et copropriété
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Handicap et copropriété
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Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes ...
Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Actu
Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 15/10/2014 à 09:23:21
Une ordonnance vise à garantir l'application de l'obligation d'accessibilité, en lui redonnant des perspectives crédibles, face au constat que l'échéance du...
Site :
https://www.netpme.fr
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
Nomination de rapporteurs (8 avril 2015)
Le 8 avril, la commission des affaires sociales a nommé comme rapporteurs Claire-Lise CAMPION et Philippe MOUILLER .
Comprendre les enjeux
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Agenda d’accessibilité programmée : attestation mode d ...
Comment organiser son attestation d'accessibilité ?
La conformité d'un établissement recevant du public en construction est accordée sous respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées prévues à la sous-section 4, ou à la sous-section 5 pour les ERP déjà existants.
L'attestation d'accessibilité doit contenir les informations suivantes :
- La dénomination de...
Site :
https://www.handinorme.com
Précision sur le diagnostic d’accessibilité handicapés ...
Précision sur le diagnostic d'accessibilité handicapés
Précision sur le diagnostic d'accessibilité handicapés
Qu'est-ce qu'un diagnostic d'accessibilité handicapés ? Que contient le rapport ?
Le diagnostic d'accessibilité permet de faire un état des lieux de la conformité de votre établissement au regard de la réglementation.
A partir d'un examen et d'une visite sur site, il met en évidence pour chaque domaine (cheminements extérieurs, accueil, ascenseurs, escaliers, portes, sanitaires, éclairage, circulations intérieures...) :
- Les propositions de solutions de mise en conformité avec...
Site :
https://pro.bureauveritas.fr
Handicap et Accessibilité - Grenoble.fr
La Ville de Grenoble mène avec constance une action reconnue en faveur de l'accessibilité de tous à la cité. Quels que soient les handicaps et déficiences des personnes considérées.
Schéma directeur d'accessibilité
Carrefours, trottoirs, accès aux transports en commun, gare, commerces et entreprises, lieux culturels et équipements publics, la ville et tous les acteurs se mobilisent afin que les...
Site :
http://www.grenoble.fr
Thèmes liés : commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes
Accès et accessibilité au logement pour les personnes en ...
Accès et accessibilité au logement pour les person...
LOGEMENT | publié le, 23/04/10
Accès et accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap
Un guide de l'accessibilité au logement.
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer vient de publier en ligne une brochure sur l'accès et l'accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap.
Cette brochure présente les démarches, les aides, les textes de référence et les contacts utiles à travers toute une série de thématiques...
Site :
https://handicapinfos.com
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / acces au logement des personnes handicapees / aide logement personne handicapee / droits personnes handicapees logement
Réaliser un diagnostic d'accessibilité aux personnes ...
Commerçants
VENDEURS
La fourniture d'un diagnostic accessibilité de votre bien, est un gage de correction, de citoyenneté et contribue à rassurer vos acquéreurs durant la transaction.
Il ne dévalorise aucunement votre bien, mais au contraire permet une projection objective de vos acquéreurs dans les lieux.
Ce diagnostic n'a aucun caractère obligatoire, mais vos acquéreurs vous le demanderont. Faites donc appel au bureau DCRF accessibilité de votre secteur géographique, qui...
Date: 2016-02-15 17:10:40
Site :
http://www.accessibilitehandicape.com
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire
L’accessibilité des lieux de travail - Editions Celse
Divers >L'accessibilité des lieux de travail
Maximize
L'accessibilité des lieux de travail
Nouvelles réglementations pour les employeurs et pour les travailleurs handicapés
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DI72
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Établissements recevant du public : les autorisations ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Création, travaux, aménagements ou...
Site :
strasbourg.eu
Établissements recevant du public : les autorisations ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Création, travaux, aménagements ou...
Site :
strasbourg.eu
Établissements recevant du public : les autorisations ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Création, travaux, aménagements ou...
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strasbourg.eu
Accessibilité handicapé : Parution de l'ordonnance pour ...
Accessibilité handicapé : Parution de l'ordonnance pour les Ad'ap
30/09/14
Le 27 septembre est publiée, l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Retour sur ce nouveau dispositif.
Pourquoi des Agendas...
Site :
http://www.bureauveritas.fr
Artisans du bâtiment : Aides Financières au Travaux pour ...
Autres aides
Le saviez-vous ?
Plus de 800 000 personnes indiquent avoir des difficultés pour accéder à toutes les pièces de leur logement.
Vous souhaitez faire installer un ou plusieurs équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans votre habitation principale.
Crédit d'impôt
Des travaux d'accessibilité et d'adaptabilité du logement, portant sur...
Site :
http://www.artisans-du-batiment.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees
Travaux, Ascenseurs | Articles
Ascenseurs: les travaux de mise aux normes sont à réaliser avant fin 2010 - Travaux.com
Afin d'améliorer la sécurité des utilisateurs, et des agents de maintenance, les copropriétés doivent impérativement faire exécuter des travaux de mise en conformité des ascenseurs. [...] Cette première date butoire concerne la moitié des points à revoir pour la mise aux normes complète des...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees
SNEG & Co — Accessibilité 2015 : report du délai d’application
Le gouvernement revient sur la date du 1er janvier 2015 concernant la loi sur l'accessibilité. De nouveaux délais pourraient donner trois à neuf ans supplémentaires : les commerces de proximité, dont les Etablissements Recevant du Public, bénéficieraient ainsi jusqu'à trois ans après 2015, soit 2018, pour réaliser leurs travaux d'accessibilité.
Les bâtiments publics (écoles, mairies,...
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http://www.snegandco.fr
Financement - aides accessibilité ERP - Optidomia ...
Actualités
Financement des travaux d'accessibilité des ERP
Les travaux imposés de mise en accessibilité des ERP sont à la charge du propriétaire des murs sauf stipulations particulières inscrites au bail commercial.
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soit les travaux de mise aux normes résultant de son activité
soit tous les...
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Mise en accessibilité des établissements recevant du ...
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Cette...
Date: 2017-06-23 10:35:14
Site :
http://www.gouvernement.fr
[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et ...
[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et solutions
par Paul TURENNE
le 26 août 2011
Affichages : 6087
Vivre dans une copropriété accessible, au-delà des obligations légales, représente un investissement sur l'avenir. Afin de vivre chez soi le plus longtemps possible, nous avons tous intérêt à pouvoir évoluer facilement en béquille ou en fauteuil. Alors, pourquoi ne...
Date: 2017-06-23 10:52:20
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier
Audit Accessibilité Handicapé
Objectif :
Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.
Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...
Site :
http://www.expertise-immobilier.com
Aides à l'adaptation du logement | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Aides & Subventions > Aides à l'adaptation du logement
Aides à l'adaptation du logement
Aides à l'adaptation du logement
3 votes (5)
Différentes aides financières existent pour l'adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite, un élément essentiel pour faciliter le quotidien au domicile Travaux.com fait un tour d'horizon des différentes aides...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / aide financiere adaptation logement handicap / aide financiere amenagement logement personne handicapee
Loi handicap : Accessibilité aux personnes handicapées ...
les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes dont les escaliers et ascenseurs ,
les revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes,
les portes et sas des parties communes,
les équipements et dispositifs de commande et de service des parties communes,
l'éclairage des parties communes,
les dispositifs de commande doivent être repérables et...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Accessibilité et copropriété | Site Officiel de la Ville ...
2- Les immeubles d'habitation existants ne recevant pas de public
Obligation : ne sont soumis aux règles d'accessibilité que lorsque sont effectués certains travaux
Il n'y a pas de disposition générale de mise en conformité, contrairement aux immeubles neufs qui intègrent obligatoirement les normes d'accessibilité dès lors que le permis de construire a été déposé à compter du 1er...
Site :
https://www.neuillysurseine.fr
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Travaux d'accessibilité des ERP : nouvel accompagnement ...
Un nouvel accompagnement financier des travaux d'accessibilité des ERP
Date de dernière modification : 01/01/15
Le ministre des Finances et la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées ont signé, jeudi 26 juin 2014, une convention avec la Caisse des Dépôts et Bpifrance qui accompagnera financièrement les ERP dans leurs travaux d'accessibilité.
Le ministre des Finances et...
Site :
https://www.handinorme.com
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Accessibilité des lieux publics aux handicapés : le ...
Handicap
Accessibilité des lieux publics aux handicapés : le nouveau délai "n'est qu'un moyen de reporter le problème"
Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient de nouveaux délais pour effectuer des travaux de mise aux normes. Interrogée par francetv info, l'avocate handicapée Elisa Rojas s'indigne de ce report.
Une femme handicapée...
Date: 2017-06-23 11:37:36
Site :
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Prêt immobilier pour travailleur handicapé - | Creditas
25 294 EUR
Au-delà de 3
+ 2 839 EUR par 1/2part ou 1 420 EUR par 1/4 de part supplémentaire
+ 2 839 EUR par 1/2 part ou 1 420 EUR par 1/4 de part supplémentaire
+ 2 839 EUR par 1/2 part ou 1 420 EUR par 1/4 de part supplémentaire
Les aides pour financer les travaux d'accessibilité et d'adaptation
Depuis 2007, les logements neufs et les immeubles anciens rénovés doivent être...
Site :
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Accessibilité ERP 5ème catégorie - Accesserp - Bureau d ...
rendez votre établissement accessible!
Notre objectif : Vous rendre accessible tout en respectant votre budget
« Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le...
Site :
https://www.accesserp.fr
Bienvenue - diagnostic-accessibilite.org
Connectez vous
Commerçants, professions libérales,
l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) un dispositif adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
compte
CONNEXION
Notre mission
Suite au décret d'obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées, nous avons décidé d'accompagner les ERP de 5eme catégorie...
Site :
http://diagnostic-accessibilite.org
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La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
Créer, acheter ou céder une salle de fitness
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La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
Conseils pratiques > La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
Achat
01 83 62 11 94
Source : APCE (12/2009), commenté par Fitness Business
La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un...
Site :
http://www.fitness-business.fr
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Taux de TVA applicable aux travaux d'aménagement des ...
Actualités juridiques
Le 16/02/2010
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux d'aménagements réalisés afin d'adapter au mieux les logements occupés par les personnes handicapées, la ministre de l'économie, de l'industrie et de
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux...
Site :
http://www.vosdroitsendirect.com
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Attestation d'accessibilité handicapés - Bureau Veritas
ATTESTATION DE VERIFICATION D'ACCESSIBILITE HANDICAPES
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments neufs
Vos Enjeux
Pour toute nouvelle construction d'un ERP ou de logements, le maître d'ouvrage doit faire établir une attestation de vérification d'accessibilité à l'issue des travaux.
Cela concerne tous les dépôts de permis de construire depuis 2007 pour les ERP et IOP, les...
La loi d'accessibilité 2005 et réglementation monte escalier
loi d'accessibilité 2005 , loi monte escalier , réglementation monte escalier No comments
Salut et bienvenue à toutes et à tous, aujourd'hui nous allons parler à propos de la loi d'accessibilité du 11 février 2005 et ce qu'elle comporte comme avantage pour les personnes handicapées en ce qui concerne les appareils d'accessibilité y compris le fauteuil monte escalier.
La loi d'accessibilité 11 février 2005 :
Cette loi a pour objectif de :
- Mettre en accessibilité les établissements recevant du public (ERP), les transports publics et les...
Date: 2017-06-22 03:22:39
Site :
http://fauteuilmonteescalier.blogspot.com
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des ...
La commission communale pour l'accessibilité ne se substitue pas aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l'accessibilité des personnes handicapées) ou géographiques (commissions d'arrondissement ou commissions communales) chargées de donner un avis sur...
Site :
https://www.pays-de-blain.com
Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics
Attestation d'accessibilité - Bureau Veritas France
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments neufs
L'obligation d'attestation accessibilté
Pour toute nouvelle construction d'un ERP ou de logements, le maître d'ouvrage doit faire établir une attestation d'accessibilité à l'issue des travaux.
Cela concerne tous les dépôts de permis de construire depuis 2007* pour les ERP et IOP, les bâtiments d'habitation collectifs et les...
Site :
http://www.bureauveritas.fr
Thèmes liés : erp attestation d'accessibilite / attestation d'accessibilite aux handicapes / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / controle technique accessibilite handicape
Accessibilité: des travaux extrêmement bien pris en charge ...
Handicap, vieillesse... repenser l'accessibilité d'un logement peut s'avérer nécessaire. Des travaux souvent couteux qui peuvent représenter un poids financier important pour les personnes concernées ou l'entourage. Heureusement, de nombreux systèmes de financement existent et se révèlent parfois extrêmement rentables... Détails.
L'accessibilité continue d'être largement soutenue par...
Site :
http://www.travaux.com
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les ...
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les personnes handicapées
- La loi d'orientation du 30.06.1975 en faveur des personnes handicapées dit ceci:
Article premier.- La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale...
Date: 2010-04-15 17:12:14
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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...
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