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9 articles sélectionnés
Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?
Date de dernière modification : 03/12/15
Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce
La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.
A ce titre, il importe lors de...
Les dérogations liées l'accessibilité pour les handicapés ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
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Les dérogations à l'obligation d'accessibilité handicap 2015
Date de mise en ligne : 01/03/16 Date de dernière modification : 14/10/16
Depuis le 1er juillet 2011, les lois pour l'accessibilité des ERP ne cessent d'évoluer et demandent aux établissements de se mettre aux normes. Si ces applications ne sont pas respectées, l'ERP...
Règles de mise en accessibilité des établissements ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
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8 points de vigilance à respecter pour être accessible à tous
Date de dernière modification : 01/10/15
Depuis janvier 2015, les établissements recevant du public sont tenus d'être accessibles à tous notamment aux personnes handicapées. Cette loi impose donc aux ERP non conformes à ces règles de s'inscrire à un Agenda...
Agenda d’accessibilité programmée : attestation mode d ...
Comment organiser son attestation d'accessibilité ?
La conformité d'un établissement recevant du public en construction est accordée sous respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées prévues à la sous-section 4, ou à la sous-section 5 pour les ERP déjà existants.
L'attestation d'accessibilité doit contenir les informations suivantes :
- La dénomination de...
Travaux d'accessibilité des ERP : nouvel accompagnement ...
Un nouvel accompagnement financier des travaux d'accessibilité des ERP
Date de dernière modification : 01/01/15
Le ministre des Finances et la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées ont signé, jeudi 26 juin 2014, une convention avec la Caisse des Dépôts et Bpifrance qui accompagnera financièrement les ERP dans leurs travaux d'accessibilité.
Le ministre des Finances et...
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les commerces : cas pratique accessibilité - Handinorme
Les 9 commandements de la mise en accessibilité de votre commerce
La mise aux normes accessibilité de votre établissement peut vous paraître un parcours du combattant: un chemin long voire incompréhensible voire inutile. Tout cela est loin de la vérité, les normes handicaps, une fois décryptées sont facilement compréhensibles, surtout votre accessibilité est loin d'être inutile ! Un...
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Rampes d’accès pour handicapés - quelle réglementation ...
Vous ne devez avoir aucune marche ou ressaut supérieur à 2 cm.
Par conséquent, si vous avez quelques marches pour accéder à votre bâtiment, il faudra installer une rampe d'accès handicapé fixe.
Pourquoi une rampe fixe ? Parce que la loi prévoit un accès en toute autonomie tout le temps. L'accès à votre bâtiment doit donc pouvoir se faire sans aide extérieure.
Votre rampe devra...
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Places de parking handicapée - Accessibilité Handicap et ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
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Places pour handicapés : Comment créer ses zones de stationnement ?
Date de dernière modification : 22/06/17
Comment Les ERP doivent s'adapter aux lois sur l'accessibilité en ce qui concerne les places de stationnement pour handicapés ? Il faut d'abord positionner les zones de stationnement à l'entrée des bâtiments, le plus près...
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Le stationnement : la réglementation - Handinorme
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
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Stationnement réservé pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite : ce qu'il faut savoir
Date de mise en ligne : 07/06/13 Date de dernière modification : 22/06/17
Toutes personnes handicapées ou à mobilité réduite doit pouvoir stationner librement partout où elles se rendent. La loi sur le stationnement a évolué et...
Thèmes liés : place stationnement handicape reglementation / carte d'handicape pour stationnement / panneau place handicape gic / place handicape dimension / nouvelle loi sur le stationnement des handicapes
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