Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d ...

Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d'accessibilité et attestations de conformité de fin de (...)

Article créé le 06/09/2012 par DDT Service Habitat

Mis à jour le 27/04/2017

Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d'autorisation de travaux,...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:53:31
Site : http://www.saone-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee

Établissements recevant du public : les autorisations ...

© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg  

Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.

Création, travaux, aménagements ou...

Lire la suite

Site : strasbourg.eu

Établissements recevant du public : les autorisations ...

© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg  

Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.

Création, travaux, aménagements ou...

Lire la suite

Site : strasbourg.eu

Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier

Audit Accessibilité Handicapé

Objectif :

Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.

Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...

Lire la suite

Site : http://www.expertise-immobilier.com

Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges

Commerce

Accessibilité, dérogation mode d'emploi

Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).

Cette autorisation n'est accordée que si les...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:39:18
Site : http://www.vosges.cci.fr

Arrêté du 23 mars 2016 – Accessibilité aux personnes ...

Actu - Réglementation handicap , maître d'ouvrage Sylvère LOYAN

Bienvenue sur le blog du coordinateur SSI ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute télécharger le bonus en complément de la vidéo qui explique les différences entre l'ancienne et la nouvelle 932 cliquez ici pour télécharger le bonus gratuitement

JORF n°0072 du 25 mars 2016

texte n° 32

Accessibilité aux...

Lire la suite

Site : http://le-coordinateur-ssi.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees

Les motifs de dérogations aux règles d’accessibilité ...

Pour chaque demande de dérogation inscrite sur le formulaire CERFA, le pétitionnaire, assisté le cas échéant de son maître d'oeuvre, doit joindre une fiche détaillée qui peut être rédigée sur papier libre (aucun formalisme n'est imposé). Il doit indiquer les règles auxquelles il souhaite déroger, les éléments du projet auxquels elles s'appliquent (localisation sur les plans) et...

Lire la suite

Site : http://www.architectes.org

Accompagnement à la dérogation accessibilité des ERP

03 88 79 33 00 ou par email

Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.

Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.

La loi 2005 prévoit des dérogations accessibilités pour des raisons techniques et financières pour les ERP existants :

Si les travaux d'accessibilité sont susceptibles d'avoir des conséquences économiques excessives...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 12:45:19
Site : http://www.access-handi.fr

Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP ...

Retour

Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions. 

Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de...

Lire la suite

Site : http://www.lyon.fr

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / notice accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees

Les services de l'État - Accueil

Accessibilité des bâtiments (ERP et logements) et des piscines.

Article créé le 25/09/2012

Mis à jour le 23/09/2016

Accessibilité aux personnes handicapées des ERP des logements collectifs, des maisons individuelles et des piscines.

Accessibilité des ERP neufs, existants et créés pour changement de destination

La notice d'accessibilité, élaborée par nos services en 3 formats :

>...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:07:21
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice accessibilite personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / notice accessibilite handicape erp cerfa

Existe-t'il une dérogation pour mon ERP ? / Accessibilité ...

Pour les ERP existants, trois motifs de dérogation aux règles d'accessibilité sont prévus :

L'impossibilité technique,

la préservation du patrimoine architectural,

La disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences.

Pas de dérogation possible pour les constructions neuves.

Le dossier « accessibilité » doit comporter :

Un plan avec cotes précisant les...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:35:56
Site : http://bordeauxgironde.cci.fr

Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / demande de derogation accessibilite erp existant

ERP et accessibilité : êtes-vous prêt pour 2015 ? « Immo ...

La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, entre en application le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la règle. Voici quelques conseils pour vous y préparer.

Qui est concerné ?

Tous les ERP, classés en 5 catégories, selon leur capacité d'accueil sont concernés par la loi sur...

Lire la suite

Site : http://immo-pro-commerce.com

Que devez-vous déclarer aux impôts ? - Famidac

Les personnes accueillies à titre onéreux ne sont pas, fiscalement parlant, à votre charge ; elles ne doivent donc pas être rattachées à votre foyer fiscal mais faire leurs déclarations de revenus "à part".

Traitements et salaire :

Déclarez en cases 1AJ ou 1BJ (.1, page 3 de la déclaration de revenu) votre salaire imposable  : rémunération journalière des services rendus +...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:51:09
Site : famidac.fr

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...

Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167

Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014

Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720

locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:24:59
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Accessibilité

Permet de vérifier la conformité des établissements recevant du Public aux règles d'accessibilité - Vaut également demande d'approbation d'un Ad'AP

A envoyer par recommandé avec accusé de réception à la Préfecture et une copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune à plus de 5000 habitants)

A déposer à la mairie en 4 exemplaires avec une copie à la...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:45:26
Site : http://www.crma.bzh

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...

Lire la suite

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

Lire la suite

Site : http://www.gesop.fr

Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police

Sécurité des ERP et des IGH

Modifié le 15/03/2017

Qu'est-ce qu'un ERP ?

La notion d'établissements recevant du public :

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:37:08
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

Lire la suite

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d ...

Paris - Direction de l'urbanisme  nouvelle fenêtre

Ville de Paris

Le dossier de demande, envoyé en 4 exemplaires, doit comprendre de nombreuses pièces (plan, schéma, réaction au feu des matériaux, notice de sécurité, notice sur la prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées, avec les emplacements spécifiques, par exemple).

Le délai d'instruction de la demande est de...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type m / dossier d'accessibilite et de securite / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

Bienvenue sur le site officiel de la Ville » CCAS

D'aide visant l'accès à une fourniture minimum d'eau et d'énergie

D'aide aux classes découvertes,

D'aide aux personnes handicapées pour l'achat de matériel,

De frais de formation en fonction de la liste des métiers en tension fournie par Pôle Emploi,

De frais de garderie (sous condition de reprise d'emploi par les parents dans la limite d'un mois de prise en charge).

Aide...

Lire la suite

Site : http://www.ville-rochefortdugard.fr

Le handicap de l'adulte - Département de la Loire

Dans ce cadre, les missions du Département de la Loire sont : 

Le financement de la Prestation compensatoire du handicap (PCH) et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), et la participation au financement des équipements nécessaires au maintien à domicile. 

L'accompagnement éducatif permettant le maintien à domicile.

La prise en charge des dépenses d'hébergement pour...

Lire la suite

Site : http://www.loire.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / carte d'handicape pour stationnement

Rampe d accès handicapé fauteuil roulant et scooter ERP

Rampes Accès : à propos...

Rampe acces handicapé :

Les rampes d'accès et rampes de seuil offrent la meilleure réponse pour permettre aux utilisateurs de VPH Véhicule pour Personne Handicapée, fauteuil roulant électrique, fauteuil roulant manuel ou scooter ; de franchir les obstacles dans les meilleures conditions.

Il est important de garantir la sécurité des personnes handicapées ;...

Lire la suite

Site : http://monfauteuilroulant.com

Prathic-ERP | L'accessibilité pour les Etablissements ...

Le site Prathic-ERP référence des produits répondant aux besoins des personnes handicapées dans les Établissements Recevant du Public (ERP) existants. Au travers d'une recherche dans une arborescence de produits ou par mots-clés, ce site permet aux exploitants de tout type d'ERP et au grand public de :

Connaître, au travers de fiches descriptives et de photos, les produits et solutions répondant aux critères d'accessibilité ou à une mesure de dérogation.

Accéder à des informations approfondies sur les produits : notices techniques, guides...

Lire la suite

Site : http://www.prathic-erp.fr

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / notice technique d'accessibilite erp / guide de l'accessibilite des erp / l'accessibilite erp

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

Lire la suite

Site : http://www.marche-public.fr