Articles sélectionnés pour le thème : notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp
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Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP ...
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Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)
Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / notice accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
Autorisations pour les établissements recevant du public ...
Autorisations pour les établissements recevant du public
Autorisations pour les établissements recevant du public
Lorsque les travaux portent sur un établissement recevant du public (ERP), des pièces spécifiques sont à annexer au dossier de demande de permis de construire ou de demande de déclaration préalable.
Première hypothèse : Lorsque les travaux sur un ERP relèvent du champ...
Site :
http://www.blois.fr
Accompagnement à la dérogation accessibilité des ERP
03 88 79 33 00 ou par email
Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.
Accompagnement à la demande de dérogation accessibilité pour les ERP.
La loi 2005 prévoit des dérogations accessibilités pour des raisons techniques et financières pour les ERP existants :
Si les travaux d'accessibilité sont susceptibles d'avoir des conséquences économiques excessives...
Date: 2017-05-16 12:45:19
Site :
http://www.access-handi.fr
Existe-t'il une dérogation pour mon ERP ? / Accessibilité ...
Pour les ERP existants, trois motifs de dérogation aux règles d'accessibilité sont prévus :
L'impossibilité technique,
la préservation du patrimoine architectural,
La disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences.
Pas de dérogation possible pour les constructions neuves.
Le dossier « accessibilité » doit comporter :
Un plan avec cotes précisant les...
Date: 2017-06-23 10:35:56
Site :
http://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / demande de derogation accessibilite erp existant
Établissements recevant du public : les autorisations ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Création, travaux, aménagements ou...
Site :
strasbourg.eu
Établissements recevant du public : les autorisations ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Création, travaux, aménagements ou...
Site :
strasbourg.eu
Établissements recevant du public : les autorisations ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.
Création, travaux, aménagements ou...
Site :
strasbourg.eu
Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) - Site officiel ...
Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
Établissements Recevant du Public (ERP)
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont des locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non.
Un ERP est...
Date: 2017-06-23 11:49:49
Site :
http://www.avon77.com
Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier
Audit Accessibilité Handicapé
Objectif :
Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.
Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...
Site :
http://www.expertise-immobilier.com
Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges
Commerce
Accessibilité, dérogation mode d'emploi
Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).
Cette autorisation n'est accordée que si les...
Date: 2017-06-23 10:36:02
Site :
http://www.vosges.cci.fr
Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges
Commerce
Accessibilité, dérogation mode d'emploi
Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).
Cette autorisation n'est accordée que si les...
Date: 2017-06-23 10:39:18
Site :
http://www.vosges.cci.fr
Les services de l'État - Accueil
Accessibilité des bâtiments (ERP et logements) et des piscines.
Article créé le 25/09/2012
Mis à jour le 23/09/2016
Accessibilité aux personnes handicapées des ERP des logements collectifs, des maisons individuelles et des piscines.
Accessibilité des ERP neufs, existants et créés pour changement de destination
La notice d'accessibilité, élaborée par nos services en 3 formats :
>...
Date: 2017-06-23 11:07:21
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice accessibilite personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / notice accessibilite handicape erp cerfa
Réglementation des ERP : établissements recevant du public ...
Le classement des ERP en catégories et types
Des normes de sécurité et d'accessibilité spécifiques sont applicables en fonction des catégories et types d'ERP concernés.
catégorie 1 : à partir de 1 501 personnes,
catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
catégorie 4 : entre le seuil de la catégorie 5 et 300 personnes
catégorie 5 : sous...
Site :
http://bouboutou-avocats.com
Diagnostic accés handicapés ADAP à Avignon (VAUCLUSE ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP à Avignon (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...
Site :
http://www.ase-avignon.com
Les motifs de dérogations aux règles d’accessibilité ...
Pour chaque demande de dérogation inscrite sur le formulaire CERFA, le pétitionnaire, assisté le cas échéant de son maître d'oeuvre, doit joindre une fiche détaillée qui peut être rédigée sur papier libre (aucun formalisme n'est imposé). Il doit indiquer les règles auxquelles il souhaite déroger, les éléments du projet auxquels elles s'appliquent (localisation sur les plans) et...
Site :
http://www.architectes.org
ERP et accessibilité : êtes-vous prêt pour 2015 ? « Immo ...
La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, entre en application le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la règle. Voici quelques conseils pour vous y préparer.
Qui est concerné ?
Tous les ERP, classés en 5 catégories, selon leur capacité d'accueil sont concernés par la loi sur...
Site :
http://immo-pro-commerce.com
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations ...
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)
Article créé le 17/01/2013
Mis à jour le 15/02/2017
1. Définitions
Établissement Recevant du Public (ERP) : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation...
Date: 2017-06-23 10:39:45
Site :
http://www.mayenne.gouv.fr
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...
Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
PDF +A -A
RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
Dérogation accessibilité : demandes de dérogation et ...
Concernant les ERP neufs
Aucune demande de dérogation n'est possible dans les ERP neufs lors d'une création de bâtiment, ou lors d'un changement de destination d'un bâtiment existant avec ou sans travaux.
Où, quand et comment faire une demande de dérogation ?
Cas de travaux nécessitant le dépôt d'un permis de construire (PC)
Lorsque des travaux conduisent à la création, l'aménagement,...
Date: 2017-06-23 10:21:05
Site :
https://pro.parisinfo.com
Accessibilité
Permet de vérifier la conformité des établissements recevant du Public aux règles d'accessibilité - Vaut également demande d'approbation d'un Ad'AP
A envoyer par recommandé avec accusé de réception à la Préfecture et une copie à la commission communale pour l'accessibilité (si la commune à plus de 5000 habitants)
A déposer à la mairie en 4 exemplaires avec une copie à la...
Date: 2017-06-23 10:45:26
Site :
http://www.crma.bzh
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Prathic-ERP | L'accessibilité pour les Etablissements ...
Le site Prathic-ERP référence des produits répondant aux besoins des personnes handicapées dans les Établissements Recevant du Public (ERP) existants. Au travers d'une recherche dans une arborescence de produits ou par mots-clés, ce site permet aux exploitants de tout type d'ERP et au grand public de :
Connaître, au travers de fiches descriptives et de photos, les produits et solutions répondant aux critères d'accessibilité ou à une mesure de dérogation.
Accéder à des informations approfondies sur les produits : notices techniques, guides...
Site :
http://www.prathic-erp.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / notice technique d'accessibilite erp / guide de l'accessibilite des erp / l'accessibilite erp
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-06-23 10:24:59
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d ...
Paris - Direction de l'urbanisme nouvelle fenêtre
Ville de Paris
Le dossier de demande, envoyé en 4 exemplaires, doit comprendre de nombreuses pièces (plan, schéma, réaction au feu des matériaux, notice de sécurité, notice sur la prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées, avec les emplacements spécifiques, par exemple).
Le délai d'instruction de la demande est de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type m / dossier d'accessibilite et de securite / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp
Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police
Sécurité des ERP et des IGH
Modifié le 15/03/2017
Qu'est-ce qu'un ERP ?
La notion d'établissements recevant du public :
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Date: 2017-06-23 10:37:08
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...
Site :
http://docplayer.fr
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d ...
JORF n°0107 du 8 mai 2015 page 7933
texte n° 31
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
NOR: ETLK1414409A
ELI:...
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...
Ville de Versailles - Urbanisme
Règlement local de publicité
Quelques conseils pratiques indispensables.
Vous avez un projet de travaux dans votre habitation, de construction, de démolition ou d'aménagement sur votre terrain ou de réalisation d'une devanture pour votre commerce. Voici des informations qu'il vous est indispensable de connaître avant de signer un bail, une promesse de vente ou un devis d'entreprise, et...
Site :
http://www.versailles.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp
Bienvenue sur le site officiel de la Ville » CCAS
D'aide visant l'accès à une fourniture minimum d'eau et d'énergie
D'aide aux classes découvertes,
D'aide aux personnes handicapées pour l'achat de matériel,
De frais de formation en fonction de la liste des métiers en tension fournie par Pôle Emploi,
De frais de garderie (sous condition de reprise d'emploi par les parents dans la limite d'un mois de prise en charge).
Aide...
Site :
http://www.ville-rochefortdugard.fr
Sécurité en EPLE - esen.education.fr
12. Risques psychosociaux
B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE
Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
1. Les risques majeurs
Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...
Site :
http://www.esen.education.fr
Les normes de sécurité dans un établissement commercial
Les normes de sécurité dans un établissement commercial
7.1/10
Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement l'ouverture d'un établissement commercial visent à assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens ! Comme pour tout ERP (Etablissement Recevant du Public), il vous faudra donc être...
Rampe d accès handicapé fauteuil roulant et scooter ERP
Rampes Accès : à propos...
Rampe acces handicapé :
Les rampes d'accès et rampes de seuil offrent la meilleure réponse pour permettre aux utilisateurs de VPH Véhicule pour Personne Handicapée, fauteuil roulant électrique, fauteuil roulant manuel ou scooter ; de franchir les obstacles dans les meilleures conditions.
Il est important de garantir la sécurité des personnes handicapées ;...
Mise en conformité: ce qu'il nous reste à faire ...
Vous venez de clôturer le Contrôle-diagnostic en ligne.
A présent, comment procéder?
Vous avez reçu une confirmation de mail indiquant la prise en charge du dossier.
Si vous avez déjà réglé la prestation, vous n'avez plus rien à verser.
Vous allez recevoir par notre service l'Attestation de conformité préfectorale et la notice descriptive d'accessibilité.
Vous recevrez également vos...
Site :
https://controlehandicap.fr
Lavabos PMR pour ERP - Référence des WC lave-mains, WiCi ...
Accueil > Informantions techniques pour les sanitaires > La gamme de lavabos PMR pour WC
Notre gamme de lavabos PMR pour WC
Afin de répondre aux besoins de mise aux normes des Etablissement Recevant du Public (ERP), WiCi Concept ® vous propose ses vasques lave-mains WiCi Bati ® et WiCi Mini ® en versions "lavabos PMR pour WC".
En effet, ils constituent une solution rapide et efficace pour...
Site :
http://www.wici-concept.com
Quelles sont les Missions du Bureau de Contrôle - anco.pro
#twoj_fragment1-7
Mission L : Solidité des structures
ANCO contrôle les éléments susceptibles de compromettre la solidité de la construction achevée. La mission porte plus précisément sur les fondations, l'ossature et l'ensemble de la structure, les ouvrages de charpente-couverture, d'étanchéité, de VRD, ainsi que les éléments d'équipement dits "indissociables" tels que les...
Site :
anco.pro
Thèmes liés : reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees
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