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Accessibilité handicapé : Parution de l'ordonnance pour ...
Accessibilité handicapé : Parution de l'ordonnance pour les Ad'ap
30/09/14
Le 27 septembre est publiée, l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Retour sur ce nouveau dispositif.
Pourquoi des Agendas...
Attestation d'accessibilité - Bureau Veritas France
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments neufs
L'obligation d'attestation accessibilté
Pour toute nouvelle construction d'un ERP ou de logements, le maître d'ouvrage doit faire établir une attestation d'accessibilité à l'issue des travaux.
Cela concerne tous les dépôts de permis de construire depuis 2007* pour les ERP et IOP, les bâtiments d'habitation collectifs et les...
Thèmes liés : erp attestation d'accessibilite / attestation d'accessibilite aux handicapes / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / controle technique accessibilite handicape
Diagnostic avant travaux - Bureau Veritas France
Identifier les risques liés à la présence de substances dangereuses
Enjeux
Tous travaux sur immeubles existants comportent des risques : la présence de matériaux contenant de l'amiante, du plomb ou des termites peut avoir des conséquences graves sur la santé des ouvriers et sur l'environnement.arrêts ou des retards de travaux.
Enfin, la gestion des substances dangereuses relève de la...
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux dta / diagnostic presence d'amiante / reglementation diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic technique d'amiante
Diagnostics avant travaux - Bureau Veritas France
Identifier les risques liés à la présence de substances dangereuses
Enjeux
Tous travaux sur immeubles existants comportent des risques : la présence de matériaux contenant de l'amiante, du plomb ou des termites peut avoir des conséquences graves sur la santé des ouvriers et sur l'environnement.arrêts ou des retards de travaux.
Enfin, la gestion des substances dangereuses relève de la...
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux dta / diagnostic presence d'amiante / reglementation diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic technique d'amiante
Diagnostic déchets avant démolition - Bureau Veritas France
Répondre aux exigences sur la gestion des déchets
Diagnostic dechets : les enjeux réglementaires
Une nouvelle obligation pour les maîtres d'ouvrages est parue sous le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 pris en application de la loi Grenelle 2.
A compter du 1er mars 2012, les maîtres d'ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de...
Thèmes liés : diagnostic amiante avant demolition obligation / diagnostic amiante et plomb avant demolition / diagnostic amiante avant demolition / obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic immobilier termites plomb amiante
Certification des diagnostiqueurs immobiliers
Domaine Amiante
Parution de l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de...
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / certification diagnostic amiante avant travaux / certification diagnostic amiante / prix moyen d'un diagnostic amiante / prix moyen d'un diagnostic immobilier
Vérification avant mise sous tension et DRE express
Obtenez vos attestations de conformité CONSUEL rapidement
Obtenir vos attestations CONSUEL
Pour raccorder une nouvelle installation au réseau électrique, il est obligatoire de fournir une attestation de conformité visée par le CONSUEL. Pour l'obtenir, il faut fournir au CONSUEL les formulaires DRE (Document Résumé de Conclusion) complétés par l'organisme de contrôle à la suite de la...
Thèmes liés : attestation consuel erp / erp attestation de conformite
Contrôle électrique - Bureau Veritas France
Evaluer et maîtriser le risque électrique
Contrôle électrique : prévenir les risques pour les personnes et les biens
Les défaillances et le manque de surveillance des installations peuvent être une source d'accidents ou de départ d'incendie liés à des échauffements, des surtensions ou à des décharges électriques. Pour prévenir ces dangers, la réglementation impose aux...
Thèmes liés : reglementation installation electrique erp
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