La commission communale pour l’accessibilité aux personnes ...

La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

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Rapports annuels de la Commission Communale Pour l'Accessibilité

La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

En conformité avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Rouen a...

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Date: 2017-06-23 17:43:58
Site : https://www.rouen.fr

Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015

Commission intercommunale pour l'accessibilité - Vos ...

Modèle de délibération relative à la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité

Caractéristiques du document

 Dernière mise à jour : 06/05/2017

  Format : Word

  Taille : 3 pages

Présentation du document

 Cible : EPCI de 5 000 habitants et plus, compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace (commission obligatoire)

Parmi les conséquences...

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Site : https://www.vos-courriers-juridiques.com

Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des ...

La commission communale pour l'accessibilité ne se substitue pas aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l'accessibilité des personnes handicapées) ou géographiques (commissions d'arrondissement ou commissions communales) chargées de donner un avis sur...

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Site : https://www.pays-de-blain.com

Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

LOI n° 2014-789 du 10...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Académie de Rouen - Commission de sécurité incendie

Commission de sécurité incendie

Risque incendie

Il appartient au chef d'établissement d'écrire au maire de la commune pour demander le passage de la commission de sécurité dans la périodicité réglementaire.

L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : erp categorie 5 commission securite / deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

Les Délibérations du CM - Site de la Ville de Cernay

Les Délibérations du CM

Les Délibérations du CM

Les délibérations sont mises en ligne des parutions dans le "Vivre Cernay")

SÉANCE DU 10 AVRIL 2017

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017, les membres du conseil municipal ont :

Pris connaissance des décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Député-Maire,

Approuvé la gestion...

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Date: 2017-05-23 18:40:44
Site : http://www.ville-cernay.fr

Thèmes liés : commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

Foire aux questions (FAQ) du Pôle ... - PDESI - CDESI

Consultative

Membres

6 représentants de l'Etat (la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ne figure pas dans la liste proposée), 3 maires et 6 personnalités qualifiées (dont 2 associations agrées de protection de l'environnement et deux représentants d'organisations professionnelles sylvicoles et agricoles). 5 autres personnalités qualifiées, désignées par le Préfet...

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Site : http://www.cdesi-sportsdenature.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees