Articles sélectionnés pour le thème : loi 2002 et 2005 sur le handicap
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loi 2002-2 - Mémoire - Dragonne66 - etudier.com
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LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
Les 2 principes directeurs à concilier :
- Garantir les droits des usagers et promouvoir l'innovation sociale et médico-sociale.
- Instaurer des procédures de pilotage du dispositif rigoureuses et plus transparentes, en rénovant le...
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synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002 - Conseiller ...
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synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002
Auteur: coralie
Date: 03/08/2007 21:54
Salut
Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la loi du 2 janvier 2002.
J'ai lu ces lois mais j'arrive pas à sélectionner l'essentiel. MERCI
Re: synthèse loi handicap 2005 et loi 2...
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Publié le : 29 octobre 2006
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Tél : 02 54 22 90 90
Fax : 02 54 22 40 01
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Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
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Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
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Adoption et entrée en vigueur
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Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
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Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
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