Pascal Anglade: Loi handicap : la nouvelle donne des ...

Loi handicap : la nouvelle donne des agendas d'accessibilité programmée

L'ordonnance accessibilité n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et l'arsenal réglementaire qui l'accompagne ont desserré l'étau.

La date butoir du 1er janvier 2015 fixée

pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) par la loi handicap du 11 février 2005 est repoussée, sous conditions, et des règles spécifiques assouplies s'appliqueront au bâti existant.

Par ailleurs, les transports publics n'auront à rendre accessibles que les...

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Date: 2017-06-22 02:56:18
Site : http://lereferentcfdt.blogspot.com

L'accessibilité aux handicapés des établissements recevant ...

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Propriétaires ou acquéreurs d'établissements recevant du public (ERP), SOYEZ VIGILANTS sur les conditions d'accessibilité aux handicapés de votre établissement.

La loi Handicap de 2005 et ses récents décrets d'application sont en train de modifier la réglementation en place et l'accessibilité à tous va devenir la règle.

La date butoir pour réaliser les indispensables...

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Date: 2017-06-23 17:09:06
Site : http://portail-des-pme.fr

Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005

Informations sur la loi du 11 février 2005

Personnes agées et handicapées

Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...

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Site : http://www.handi-acces.org

Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles

Loi sur l'accessibilite

En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...

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Site : http://tpesuraveugle.weebly.com

Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia

Le handicap avant la loi du 30 juin 1975[ modifier | modifier le code ]

Avant 1960 , la personne handicapée était considérée comme une personne déficiente [1] . Quel que soit le handicap, la société voyait la personne handicapée comme infirme et l'intégration était très difficile, voire inexistante. C'est à partir de 1960 que la France prend conscience de la condition de vie des...

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Date: 2017-06-16 20:22:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Handicap : la mise aux normes attendra - europe1.fr

Handicap : la mise aux normes attendra

11h41, le 26 février 2014, modifié à 11h47, le 26 février 2014

A

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Le gouvernement souhaite donner six années de plus aux écoles et aux mairies pour se mettre au normes d'accessiblité.@ Maxppp

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Le gouvernement s'apprête à largement repousser le délai pour rendre les bâtiments accessibles aux handicapés.

L'INFO. En terme...

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Site : http://www.europe1.fr

La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...

A qui s'adresse cette fiche pratique ?

Quelle est sa finalité ?

Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.

Chers propriétaires,

Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...

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Site : http://mag.homeloc.com

accessibilité - définition - C'est quoi

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accessibilité

définition : accessibilité

L'accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap mais étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants : * physique, la liberté de déplacement dans...

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Site : https://c-est-quoi.com

L'accessibilité aux handicapés avant le 1er janvier 2015

Home   /   accessibilité aux personnes handicapés   /   L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

14 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in accessibilité aux personnes handicapés , droit de l'urbanisme , ERP , Etablissement recevant du public , Permis...

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Site : http://avocat-ambroselli.com

La loi du 11 février 2005 - mdph.fr

La loi du 11 février 2005

Jeudi, 12 Mai 2011 09:49

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes...

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Date: 2017-06-23 10:31:55
Site : http://www.mdph.fr

Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...

Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap

Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle

Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...

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Site : http://www.fondshs.fr

Les normes d'accessibilité en matière de handicap - Le ...

Les normes d'accessibilité en matière de handicap

Cet article est un rappel des règles qui régissent l'accessibilité des handicapés aux équipements publics.

Normes d'accessibilité

Normes d'accessibilité et handicap moteur

Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis doit pouvoir accueillir des...

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Date: 2017-06-23 12:14:06
Site : http://www.handimarseille.fr

Handicap mental et psychique - Dissertation - piso0

Handicap mental et psychique

Dissertation : Handicap mental et psychique. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par piso0   o  8 Avril 2012  o  Dissertation  o  282 Mots (2 Pages)  o  1 369 Vues

Page 1 sur 2

Le handicap mental et psychique

La France compte environ 650.000 personnes handicapées mentales ou psychiques et, chaque année, il naît environ 8 700 enfants ayant un...

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Site : https://www.ladissertation.com

Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux ...

Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés

> Société |07 juillet 2015, 0h38|

Société

Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait...

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Date: 2017-06-22 09:55:48
Site : http://www.leparisien.fr

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-06-23 10:31:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Loi de 2005 : quelle accessibilité pour les personnes ...

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Recevoir les alertes

Ah ! le beau mot ! Accessibilité ! De 1975 à 2005, cette revendication en a suscité des lois, des décrets, des rapports - presque autant que de promesses non tenues. Pourtant, notre société a considérablement évolué dans ce domaine, principalement ces quinze dernières années. Parler avec des femmes ou des hommes qui ont plus de vingt ans de handicap vécu nous...

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Date: 2017-06-23 10:36:27
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Les différents types de handicap | Pearltrees

Les différents types de handicap

Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...

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Site : http://www.pearltrees.com

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe

DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE

DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT

VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION

VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES

LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT

Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...

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Site : http://www.slideserve.com

Le cadre légal - Handipole

 

Le cadre légal

Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.

Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...

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Date: 2017-06-23 12:59:37
Site : http://handipole.org

Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr

Unapei

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005

1. Un changement de paradigme

Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...

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Date: 2014-09-23 09:22:12
Site : senat.fr

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Handicap moteur / TPE 2012

Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux 

Pratique Encadré). 

Face à ce sujet, une question nous est apparue : 

De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...

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Date: 2014-10-07 04:24:09
Site : http://handicap-2012.blogspot.com

Contexte législatif - Handicap : ce qu'a changé la loi de ...

Transcript textuel de la vidéo "Handicap : ce qu'a changé la loi de 2005"

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réforme la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, et celle du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées.

101 articles

Ce texte de 101 articles est entré en vigueur le 1er  janvier 2006.

Il apporte des évolutions importantes pour mieux répondre aux attentes des personnes...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...

Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel

Publié le

alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux

la croisière est encore vivante afin d'offrir...

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Site : http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr

Le handicap - L’évolution législative pour les personnes ...

Auteurs

L'évolution législative pour les personnes handicapées

Au fil des ans, le regard porté sur le handicap et les personnes handicapées a évolué et guidé l'ensemble des changements législatifs en la matière.

La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées marquait le passage d'une prise en charge antérieurement fondée sur la notion d'assistance...

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Site : http://www.weka.fr

Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...

Les parents reconnus comme des partenaires

Introduction

Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.

Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.

La loi du 02...

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Date: 2017-06-22 13:03:16
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Accessibilité des lieux publics : un bilan contrasté ...

La recherche face au handicap

Une poste, une boulangerie ou une salle de sport peuvent parfois être totalement inaccessibles aux personnes handicapées. Des dispositifs sont prévus par la loi, mais la réalité est parfois bien différente : de nombreux établissements doivent encore être mis aux normes. La nouvelle loi fait naître des espoirs, et permettra peut-être d'accélérer les...

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Site : http://www.doctissimo.fr

N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...

I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9

A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9

1. Les institutions sociales et médico-sociales 9

2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11

B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18

II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi Handicap 2005 - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

Aspect fonctionnel du handicap

Conséquence sociale du handicap

Ce tableau schématique est une représentation qui a été contestée par certaines associations de personnes handicapées. On verra plus loin que cette approche essentiellement médicale ne sera pas reprise par la loi de 2005 : ce tableau permet néanmoins de mieux comprendre les nouveautés apportées.

2.2....

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : http://www.dia-handicap.fr

L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...

L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger

Authors

Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal

Contributors

Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)

Publication Date

Introduction

Préface

Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...

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Site : http://drpi.research.yorku.ca

Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...

Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006

La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...

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Site : https://www.reseau-gesat.com

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

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Date: 2017-06-22 23:31:57
Site : http://www.vie-publique.fr