Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite 2015 loi
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Mise aux normes accessibilité 2015 ERP – Le Blog – Simon ...
Mise aux normes accessibilité 2015 ERP
Mise aux normes accessibilité 2015 ERP
Depuis la loi handicap du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapés, le paysage et les obligations des ERP, toutes catégories confondues, ont bien changé.
10 ans après, la loi d'accessibilité ERP 2015 fait de nouveaux remous. Les commerçants s'inquiètent des mises aux...
Site :
http://www.simon-bureau.com
Nouvelle loi n°180 du 6 août 2015 sur l'Accessibilité ...
Nouvelle loi n°180 du 6 août 2015 sur l'Accessibilité
Nouvelle loi n°180 du 6 août 2015 sur l'Accessibilité
Dans les ERP d'une capacité d'accueil supérieure à 200 personnes, la formation du personnel en contact direct avec les usagers et les clients...
Date: 2017-06-23 15:07:36
Site :
http://www.club-handicapetcompetences.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015
Report de la Loi Accessibilité ERP 2015
Report de la Loi Accessibilité ERP 2015
mardi 19 novembre 2013
Tout le monde se questionne quant à la date butoir de la loi 2015 relative à la mise en accessibilité des ERP ! Rapports, comités, prises de position gouvernementale, ...Quel assaisonnement souhaitez-vous ?
Après avoir étudié le rapport de Claire-Lise CAMPION, l' Observatoire Interministériel de l'Accessibilité et de la...
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
Loi 2015 normes ERP - watco.fr
Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco
LA LOI 2015 SUR LES ERP
L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?
Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...
Site :
http://www.watco.fr
ERP et accessibilité : êtes-vous prêt pour 2015 ? « Immo ...
La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, entre en application le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la règle. Voici quelques conseils pour vous y préparer.
Qui est concerné ?
Tous les ERP, classés en 5 catégories, selon leur capacité d'accueil sont concernés par la loi sur...
Site :
http://immo-pro-commerce.com
Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr
Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann
A+
A-
Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...
Site :
https://www.pratique.fr
Handicap: promulgation de la loi sur l'accessibilité des ...
Handicap: promulgation de la loi sur l'accessibilité des lieux publics
06 août 2015 | 1h44
(AFP) - La loi accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapés, qui ont suscité la colère des associations, a été publiée jeudi au Journal Officiel.La loi handicap de 2005 avait initialement fixé au 1er janvier 2015...
Site :
http://www.leparisien.fr
Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils
Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils
Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.
Un diagnostic pour l'égalité des droits :
La loi accessibilité handicapé oblige les...
2015, une échéance difficile à tenir pour l’accessibilité ...
Vous êtes ici : Accueil > Réglementations techniques > 2015, une échéance difficile à tenir pour l'accessibilité handicapés
19 novembre 2012
Actualités Réglementations techniques
Les annonces sont régulières : la date butoir de mise aux normes pour l'accessibilité handicapée, fixée à 2015, s'avère dès à présent difficile à tenir pour de nombreux bâtiments, notamment pour les...
Pascal Anglade: Handicap et accessibilité : la loi de ...
Handicap et accessibilité : la loi de report adoptée
Les députés ont adopté (11 juin) en première lecture le projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics
aux personnes handicapées qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda. "La généralisation de l'accessibilité...
Date: 2017-06-22 02:56:18
Site :
http://lereferentcfdt.blogspot.com
Accessibilité 2015 : L'aménagement des places ... - Seton FR
Accessibilité 2015 : L'aménagement des places de parking handicapé
Accessibilité 2015 : L'aménagement des places de parking handicapé
Quelles sont les caractéristiques de l'accessibilité en 2015 ?
La loi indique que tout parc de stationnement automobile (intérieur ou extérieur) à l'usage du public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite 2015 / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015
Accessibilité des Etablissements Recevants du Public
Architecture
Accessibilité des ERP : les modalités
La loi « handicap » du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015.
Cependant, devant la difficulté de certains acteurs pour sa mise en oeuvre, un dispositif a été mis en place (par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014), pour poursuivre la mise en accessibilité de tous les ERP publics et privées au-delà du 1er janvier 2015, sans être...
Site :
http://caueactu.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite 2015 / loi d accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi accessibilite 2015 report
SNEG & Co — Accessibilité 2015 : report du délai d’application
Le gouvernement revient sur la date du 1er janvier 2015 concernant la loi sur l'accessibilité. De nouveaux délais pourraient donner trois à neuf ans supplémentaires : les commerces de proximité, dont les Etablissements Recevant du Public, bénéficieraient ainsi jusqu'à trois ans après 2015, soit 2018, pour réaliser leurs travaux d'accessibilité.
Les bâtiments publics (écoles, mairies,...
Site :
http://www.snegandco.fr
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux ...
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés
> Société |07 juillet 2015, 0h38|
Société
Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :
la précision des obligations prévues par la loi, dite "Handicap", du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Accessibilité : êtes-vous prêt pour 2015
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite 2015 / loi accessibilite 2015 derogation / demande de derogation accessibilite commerce / accessibilite 2015 loi / accessibilite 2015 commerce
Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation ...
[Questions sur] Le projet de loi portant... par Senat
Contenu initial du projet de loi
Le projet de loi dans son état initial (avant les débats parlementaires) est composé de quatre grandes parties correspondant à quatre grands chantiers :
Le renforcement des responsabilités régionales et l'évolution de la carte des régions pour un développement équilibré des territoires :
définition...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite 2015 / loi d accessibilite 2015 / loi sur l accessibilite / accessibilite 2015 loi
ERP : êtes-vous aux normes au 1er janvier 2015 - cocerto.fr
Depuis le 1er janvier 2015, les ERP n'étant pas accessibles sont tenus de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).
Les obligations des ERP
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe le principe d'une accessibilité généralisée : au 1er janvier 2015, tous les ERP existants devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces...
Site :
http://www.cocerto.fr
La loi dite "égalité des droits et des chances" du 11 ...
Octobre 2017, la mise à disposition dans chaque ERP d'un registre public d'accessibilité
Contenu
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été complétée par l'ordonnance gouvernementale du 26 septembre 2014
Article créé le 14/10/2014 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le...
Date: 2017-06-23 10:36:42
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
Nomination de rapporteurs (8 avril 2015)
Le 8 avril, la commission des affaires sociales a nommé comme rapporteurs Claire-Lise CAMPION et Philippe MOUILLER .
Comprendre les enjeux
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.
Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?
Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Loi de finances pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean...
Date: 2017-04-14 10:57:43
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi d accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2015
Accueil des personnes à mobilité réduite en salon ...
IDENTIK PRO ZONE » Accueil des personnes à mobilité réduite en salon
Accueil des personnes à mobilité réduite en salon
Publié le 26/07/2012 par Thibaut Le Pellec
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La loi pour l'égalité des chances est entrée en application depuis 2005. Cette loi a pour objet un accès facilité aux actions quotidiennes aux personnes handicapées. Dans après l'entrée en vigueur de la loi, on...
Date: 2017-06-23 10:49:52
Site :
http://www.meilleurcoiffeur.com
La loi "accessibilité" du 11 février 2005 - Morlaix, Baie ...
Tourisme(...)
La loi "accessibilité" du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La Loi de 2005
Elle précise la notion de handicap et globalise l'accessibilité du cadre bâti et de ses abords.
On parle aujourd'hui de « chaîne d'accessibilité » en prenant en compte la...
Date: 2017-06-23 10:37:25
Site :
http://www.tourisme-morlaix.bzh
Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles
Loi sur l'accessibilite
En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...
Site :
http://tpesuraveugle.weebly.com
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
DÉFINITION DE L'HANDICAP
La loi du 11 février 2005 art. L114, définit le handicap dans toute sa diversité.
L'article 2 stipule que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://mesurediagnostic.com
Accessibilité : mise en place de l’Ad’AP, mode d’emploi
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samedi 7 juin 2014
Accessibilité : mise en place de l'Ad'AP, mode d'emploi
En septembre 2013, le Gouvernement avait lancé une concertation pour compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005, en vue de son application pour le 1er janvier 2015. Parmi les propositions phares, la mise en place de...
Site :
https://aequo-services.blogspot.com
Handicap : le report des délais d’accessibilité des lieux ...
SOURCE AFP - AGENCE |
Le 11/06/14 à 11H00
Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux handicapés qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda.
Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le...
Site :
https://www.lesechos.fr
Diagnostic accessibilité handicapés erp - Audit handicap
Chartered Surveyor REUNION-974
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est enfin mis en place et obligatoire.
Pour les établissements recevant du public (accessibilité handicap) des 4 premières...
Site :
http://www.chartered-surveyor.fr
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Publié le
01/05/2011
par Mallory Lalanne
La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...
2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...
2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lundi 21 juin 2010
L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.
Définition des ERP : établissements recevant du public
Les ERP sont des...
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
L'accessibilité aux handicapés avant le 1er janvier 2015
Home / accessibilité aux personnes handicapés / L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?
L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?
14 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in accessibilité aux personnes handicapés , droit de l'urbanisme , ERP , Etablissement recevant du public , Permis...
Site :
http://avocat-ambroselli.com
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais ...
Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais de mise aux normes
> Société |21 juillet 2015, 16h43|
Société
Le Parlement a voté ce mardi une ordonnance prévoyant le rallongement des délais pour l'accessibilité des lieux publics. Les associations et le producteur Dominique Farrugia notamment jugent ce report inadmissible.
Le Parlement prévoit de nouveaux délais pour la mise...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
Accessibilité des commerces : dérogations
Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste,...
Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....
Site :
https://clic-diagnostic.fr
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...
Etes-vous prêts pour 2015 ?
La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.
2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...
Site :
http://www.ffmkrpaca.com
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d ...
Handicap
Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient désormais au maximum de trois, six ou neuf ans pour devenir accessibles aux personnes handicapées.
Le Parlement a approuvé, mardi 21 juillet 2015, le texte prévoyant de nouveaux...
Date: 2017-06-22 07:19:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog
Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015
Le blog de la protection
Wednesday, December 08, 2010
Accessibilité des handicapés pour 2015
Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...
Date: 2017-06-23 12:16:50
Site :
http://protectiondirecte.fr
Pour l’accessibilité des équipements aux personnes ...
La mise en conformité des établissements recevant du public et des transports collectifs pour qu'ils soient accessibles aux personnes handicapées est un vaste chantier et elle ne sera pas effective pour tous à la date butoir du 1er janvier 2015. Pour inciter les collectivités à poursuivre leurs efforts sans être pénalisées, diverses mesures ont été adoptées.
L'échéance du 1er...
Date: 2017-06-23 11:36:41
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Accessibilité handicapés : la date butoir de 2015 ...
La loi de 2005 fixe à 2015 l'obligation de réaliser dans tous les lieux recevant du public les aménagements d'accessibilité handicapés. Aujourd'hui, l'association des paralysés de France fait un point mitigé sur l'avancée des travaux.
Les travaux d'accessibilité dans les établissements accueillant du public
L'échéance se rapproche. Alors que la loi de 2005 laissait un délai de...
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
accessibilité - définition - C'est quoi
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accessibilité
définition : accessibilité
L'accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap mais étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants : * physique, la liberté de déplacement dans...
Site :
https://c-est-quoi.com
Accessibilité ERP - établissements recevant du public
Accueil / Accessibilité ERP
Accessibilité ERP
Depuis la loi du 1e janvier 2015 les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.
Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...
Site :
http://www.sign-capitale.fr
ARS : accessibilité ERP | Conseil départemental du Puy-de ...
ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015.
Face au constat...
Site :
http://www.conseil63.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite erp 1er janvier 2015 / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi accessibilite des etablissements recevant du public
Salon de coiffure - institut de beauté : accessibilité ...
La loi du 11 février 2005 concerne l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les établissements recevant du public (ERP). Bien entendu, les salons de coiffure, les instituts de beauté et les bars à ongles sont concernés.
Toutes ces activités ont l'obligation de répondre au principe « d'accès à tout pour tous ».
Cet article a pour objectif de vous rappeler la...
Site :
http://hygiene-plus.com
Ad'AP, mise aux normes accessiblité des commerces
Accessibilité des commerces et ERP de 5ème catégorie : il n'est pas trop tard !
Vous devez vous mettre en conformité. Nous vous accompagnons pour évaluer les actions à mettre en oeuvre et pour élaborer votre Agenda d'Accessibilité Programmée Ad'AP
La loi sur l'accessibilité impose à tout établissement recevant du public (ERP) de se mettre aux normes accessibilité avant le 27...