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5 articles sélectionnés

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-06-23 10:31:39

La scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 ...

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s'inscrire dans "l'école de son quartier". Cette disposition constitue pour l'auteur une véritable révolution et ouvre la reconnaissance du...

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Date: 2017-06-23 13:04:31

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi sur le handicap a l'ecole

Chronologie : Les droits des malades et les lois de 2002 ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

20 mai 1936

La Cour de cassation (arrêt "Mercier") fonde la responsabilité du médecin sur une base contractuelle dont la transgression peut constituer une faute.

28 janvier 1942

La Cour de cassation (arrêt "Teyssier") reconnaît pour la première fois la notion de droit du malade. La Cour affirme le principe du respect du consentement préalable du...

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Date: 2017-06-23 12:58:10

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi du 2 janvier 2002 handicap / loi assurant exercice droits personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees

Lutte contre la fracture numérique dans le monde ...

Lutte contre la fracture numérique dans le monde

Photo du sigle d'arobase sur fond de planisfère.

© D.R.

Cybercafé, Ouagadougou, Burkina Faso, 2004.

© Agence intergouvernementale de la francophonie

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La fracture numérique est la traduction de l'expression américaine "Digital Divide" qui a surgi à la fin des années 1990, aux États-Unis, sous la plume des rapporteurs de...

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Date: 2017-06-23 13:04:21

Thèmes liés : l'accessibilite numerique / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

La Contraception chez les personnes handicapées mentales ...

Extraits

Présentation

A l'issue de l'examen des problèmes posés par la contraception et la stérilisation des personnes handicapées mentales, les conclusions du comité sont les suivantes : la stérilisation n'est pas la seule ou même la meilleure solution contraceptive pour ces personnes, la plupart des femmes handicapées mentales peuvent bénéficier de contraceptions hormonales fiables,...

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Date: 2017-06-23 12:04:14

Thèmes liés : personnes handicapees mentales definition / personnes handicapees mentales activites / droits personnes handicapees mentales / personnes handicapees mentales / acces personnes handicapees