Articles sélectionnés pour le thème : loi 11 fevrier 2005 handicap legifrance
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Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées - Accueil
La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).
Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social.
Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le...
Date: 2017-06-23 13:06:50
Site :
http://samsah-savs.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap legifrance / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...
Etes-vous prêts pour 2015 ?
La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.
2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...
Site :
http://www.ffmkrpaca.com
Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr
Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann
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Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...
Site :
https://www.pratique.fr
Le cadre légal - Handipole
Le cadre légal
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...
Date: 2017-06-23 12:59:37
Site :
http://handipole.org
IFSI pour travailleurs handicapés : une nouvelle chance ...
Scoop.it
Au Centre de Rééducation et d'Insertion Professionnelle de Castelnau-le-Lez (34), il existe un IFSI unique en France. Réservé aux personnes reconnues travailleurs handicapés, il prépare, à l'instar de tous les IFSI, au diplôme d'état infirmier . Une formation comme les autres qui pourtant suscite encore quelques malentendus...
De gauche à droite : Yannick Ledreux (formateur à...
Site :
actusoins.com
Introduction aux lois de 2002 et 2005 - Cairn.info
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Dans ce numéro consacré à l'enfant et ses institutions, l'actualité des récentes lois : loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », nous incite à ouvrir un débat autour des remaniements que ces lois provoquent ou vont...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / centre medico sociale handicape / loi du 2 janvier 2002 handicap
MDPH 31 Maison Départementale des Personnes ... - Accueil
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
Site :
http://www.mdph31.fr
Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil
Etablissements pour enfants et adolescents.
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
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Pour les enfants et adolescents accueillis en établissements spécialisés,...
Date: 2017-06-19 19:32:01
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...
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Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.
Une réponse législative à la question du handicap
Les conséquences du handicap sont nombreuses dans la vie quotidienne. C'est vrai à la maison, en particulier...
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https://www.paruvendu.fr
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LA SCOLARITÉ DES ENFANTS HANDICAPÉS
La scolarité est-elle un droit ?
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, un décret précise les modalités du parcours de formation des élèves présentant un handicap, applicable depuis le 1 er janvier 2006. (Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005. J.O. du...
Date: 2015-11-09 09:37:35
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http://www.adapei78.com
4.3.2 - Sources d'information et de documentation - VAE ...
4.3.2 - Sources d'information et de documentation
4.3.2 - Sources d'information et de documentation
Pour cette expérience n° 1, décrivez précisément l'ensemble des sources d'information et de documentation que vous utilisez dans le cadre de votre intervention.
Le projet institutionnel, ses principaux objectifs, ses missions sont mes premi�?res sources d'information utilisées dans le cadre...
Date: 2017-06-23 15:11:34
Site :
http://mylene12122007.skyrock.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...
Accessibilité des lieux recevant du public
Accessibilité des lieux recevant du public
Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.
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RAPPEL DU CONTEXTE
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...
Date: 2017-06-23 10:38:39
Site :
http://www.cotesdarmor.cci.fr
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